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Séance - 62 d1401092682180
Document publié le Vendredi 5 mars 1999 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 62 d1401092682180)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Conseil Municipal
Séance publique du 22/04/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/04/14 - page 1
Délibération n° 2014/30
Commission locale d'information du laboratoire P4 Fondation Mérieux-Pasteur - Désignation d'un représentant de la Ville.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 46
Date de la convocation : 16/04/14
Compte rendu affiché le 28/04/14
Transmis en préfecture le
07/05/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140422-21355-DE-1-1
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, Mme Loan NGUYEN, Mme Marie DELORME, Mme Régia ABABSA, Mme Yvonne LYON, Mme Jeanine LOCATELLI, Mme Patricia BOGEY, M. Yves DI MAGGIO, M. Mustapha GHOUILA, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Christophe GIRARD, M. Nasser DJAIDJA, M. Bernard RIVALTA, M. Pascal DUREAU, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, M. Yvan BENEDETTI
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Jean-Louis PIEDECAUSA a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, M. Aurélien SCANDOLARA a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Estelle GAGON a donné pouvoir à M. Yvan BENEDETTI Conseil Municipal
Séance publique du 22/04/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/04/14 - page 2
Rapport n° 30
Commission locale d’information du laboratoire P4 Fondation Mérieux-Pasteur - Désignation d’un représentant de la Ville
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Par arrêté du 5 mars 1999 le Préfet de la Région Rhône-Alpes a mis en place une Commission Locale d’Information auprès du laboratoire de Haute Sécurité P4 – Jean Mérieux à Lyon (7ème).
La Fondation Marcel Mérieux met en œuvre dans le cadre du Laboratoire Haute Sécurité biologique de Lyon Gerland dit P4 (Pathogène de degré de sécurité 4 maximum) des études de micro- organismes naturels pathogènes pour lesquels n’existent actuellement aucun moyen prophylactiques ni traitement efficace tels les virus les plus dangereux comme ceux d’Ebola ou de Lassa.
Le Laboratoire de Haute Sécurité P4 fonctionne depuis novembre 2000.
La Commission est tenue informée des conditions de fonctionnement du Laboratoire, des éventuels dysfonctionnements et des mesures prises pour y remédier.
La Commission se réunit à l’initiative de son Président, Monsieur le Préfet de Région, au moins une fois par an ou spécifiquement à la demande de la moitié de ses membres.
Présidée par le préfet de Région ou son représentant, la Commission comprend :
- les Présidents des associations de protection de l’environnement (Association Gerland perspective et association des Gones de Gerland),
- l’exploitant du laboratoire de Haute Sécurité P4 – Jean Mérieux,
- l’inspecteur des installations classées,
- les représentants des administrations suivantes :
Service interministériel de Défense et de la Protection Civile,
Direction Départementale des Affaires sanitaires et Sociales,
Direction des Services Vétérinaires,
Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours,
- un représentant de l’Ordre des médecins,
- un représentant de l’Ordre des pharmaciens,
- deux experts désignés par le Comité Local d’experts du laboratoire de Haute Sécurité P4 – Jean Mérieux
- les Maires des communes de Lyon, Lyon (7ème), Saint-Fons, La Mulatière, Vénissieux, Sainte-Foy- les-Lyon, Oullins, Pierre-Bénite, ou leur représentant.
Le Conseil municipal doit donc désigner le représentant de notre Ville auprès de cette Commission.
Je vous invite à en délibérer. Conseil Municipal
Séance publique du 22/04/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/04/14 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- désigner M. Georges BOTTEX comme représentant de la Ville auprès de la Commission locale d’information du laboratoire P4 Fondation Mérieux-Pasteur
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN