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Compte-Rendu - 2024 01 CR SEANCE 23 JANVIER 2024 site Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 01 CR SEANCE 23 JANVIER 2024 site)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Consommateurs, Commune de Moncrabeau 2024/01 Séance du 23/01/2024

Compte-rendu de séance du conseil municipal

du 23 janvier 2024 à 19 h 00

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 janvier 2024

Etaient présents 10: CHOISNEL Nicolas, DUCASSE Patrick, DELFOUR Denis, GIRARD Aymeric, FERNANDEZ Loïc, LAMARQUE Caroline, KOHLER Joël, LAUNET Colette, PRETI Frédéric, TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(es) 3 : Jean-Jacques BERTALOT, SAVOCA Enrico, LENSEIGNE Isabelle, Absent(es) 0 :

Pouvoir(s) 3 : Jean-Jacques BERTALOT donné à Nicolas CHOISNEL

Enrico SAVOCA donné à Colette LAUNET

Isabelle LENSEIGNE donné à Patrick DUCASSE

Secrétaire de séance : Christine TRONGUET

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu des diverses commissions communales,

- Travaux en cours, projets, devis,

- Chemin de Bouchon

- Chemin d’Artigues Cession Commune / Perrier

- Investissement : ouverture des crédits du budget,

- TE 47 : candidature au marché achat gaz naturel et électricité proposé par le groupement de commandes,

- Régisseur piscine

- Recensement population

- Divers.

01-2024 ALIENATION CHEMIN RURAL SIS A ARTIGUES- (Commune/M. PERRIER-Mme TURHAN)

Nomenclature : 3.2 Aliénations domaine et patrimoine

Vu la délibération du 19 septembre 2022 acceptant la demande d’acquisition d’une partie du chemin rural situé « Artigues » par Monsieur Gérôme PERRIER et Mme Indiana TURHAN, propriétaires au lieudit « Artigues » commune de Moncrabeau. Ce chemin rural d’Artigues, en partie, situé section L est bordé de chaque côté par les parcelles 456. 861. 454 appartenant à Monsieur Gérôme PERRIER et Madame Indiana TURHAN.

Vu l’arrêté du Maire en date du 25 mai 2023 décidant l’ouverture d’une enquête publique en Mairie du 14 juin 2023 au 28 juin 2023 inclus, pour l’aliénation du chemin rural sis à Artigues. Vu les observations mentionnées sur le registre d’enquête pendant la période ouverte à cet effet, Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur en date du 28 juillet 2023,

Vu le document d’arpentage établi le 06 décembre 2023 par Monsieur Timothée NOIRET Géomètre Expert DPLG à Nérac,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable : - à la désaffectation de ce chemin rural sis à Artigues en vue de sa cession en partie - à la cession par la Commune de Moncrabeau en faveur de Monsieur Gérôme PERRIER et Madame Indiana TURHAN, du chemin rural en partie d’une superficie de 203 m² cadastrés L 1208 et L 1209, propriété de la commune de Moncrabeau.

- Précise que cette cession, calculée sur la base de 0,80 € le mètre carré (tarifs délibération 39-2018) se monte à :

0,80 € x 203 m² = 162.40 € (cent soixante-deux euros et quarante cts) pour Monsieur Gérôme PERRIER et Madame Indiana TURHAN,

- Précise que les frais de géomètre, de notaire et les éventuels frais d’insertion et autres frais sont à la charge de l’acquéreur.

- Précise également que cette vente devra être réalisée avant la fin de l’année 2024. - Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire et notamment le ou les acte(s) notarié(s).Commune de Moncrabeau 2024/02 Séance du 23/01/2024

02-2024 Délibération autorisant l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget communal 2024.

Nomenclature : 7.1 Finances locales

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

* Article L.1612-1 : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévu au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Monsieur le Maire précise que le montant budgétisé en dépenses d’investissement au budget primitif année n-1 était de 867 534 € (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Considérant que le budget communal 2024 ne sera pas adopté avant le 1er janvier 2024 et conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article et de voter les crédits suivants à hauteur de 210 000 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes Chapitre 21 : 210 000 € Article 2131 bâtiments publics : 200 000 €

Article 2157 matériel et outillage : 10 000 €

Ouï l’exposé de Monsieur le maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, Après en avoir délibéré,

Décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus et d'inscrire ces dépenses au BP 2024.Commune de Moncrabeau 2024/03 Séance du 23/01/2024

03-2024 CANDIDATURE AU MARCHÉ D’ACHAT DE GAZ NATUREL PROPOSÉ PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR « L’ACHAT D’ÉNERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÉRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE » Nomenclature : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Le Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergie de Lot-et-Garonne (SDEE 47) est devenu Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (TE 47).

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la collectivité est adhérente à Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (TE 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Aujourd’hui, conformément aux articles L. 331-1 et L. 441-1 du Code de l’Energie, l’ensemble des consommateurs d’électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que l’article 63 et 64 de la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 fixent la fin du tarif réglementé de vente du gaz naturel à compter du 1er décembre 2020 pour les consommateurs non-domestiques.

Les personnes publiques, faisant partie de cet ensemble de consommateurs, peuvent bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par la règlementation régissant la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l’article L.441-5 du Code de l’Energie.

Dans ce sens, les Syndicats d’Energies de la Nouvelle-Aquitaine se sont unis pour proposer un nouveau groupement de commande à l’échelle de la nouvelle région, qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, qui assure une maîtrise des consommations d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable, groupement auquel Conseil Municipal a décidé de faire adhérer la collectivité.

L’adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l’instant celles-ci décident d’être partie prenante d’un marché d’achat d’énergies lancé par le groupement.

Monsieur le Maire précise que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à l’expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante. Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2113-6 et L.2116-7,

Considérant que la collectivité est adhérente au groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique fondé par les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle-Aquitaine,

Considérant que la collectivité a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) est le coordonnateur du groupement,

Considérant que la collectivité membre du groupement ne s’acquitte des frais inhérents au fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitif, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur,Commune de Moncrabeau 2024/04 Séance du 23/01/2024

Considérant que Territoire d’Energie Lot-et-Garonne sera le référent de la commune quant au fonctionnement du groupement, le Syndicat devant assister les collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement,

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

 DÉCIDE de faire acte de candidature au marché d’achat de gaz naturel proposé par le groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »,

 DONNE MANDAT à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne afin de solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison que la Commune décide d’intégrer dans ce marché public,

 DÉCIDE d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 9 de la convention constitutive et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

 DONNE MANDAT au Président du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partie prenante,

 DÉCIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

 DÉCIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget,

 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.

04-2024 CANDIDATURE AU MARCHÉ D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ PROPOSÉ PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÉRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE » Nomenclature : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Le Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergie de Lot-et-Garonne (SDEE 47) est devenu Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (TE 47).

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la collectivité est adhérente à Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (TE 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que d’après les articles 63 et 64 de la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019, seuls les consommateurs non-domestiques (dont les collectivités et EPCI) embauchant moins de 10 salariés et dont les recettes n’excèdent pas deux millions d’euros, peuvent encore souscrire une offre de fourniture d’électricité au tarif réglementé de vente à compter du 1er janvier2021.Les personnes publiques ne faisant partie de cet ensemble de consommateurs peuvent bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par la règlementation régissant la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L. 331-4 du Code de l’énergie.

Dans ce sens, les Syndicats d’Energies de la Nouvelle-Aquitaine se sont unis pour proposer un nouveau groupement de commande à l’échelle de la nouvelle région, qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, qui assure une maîtrise des consommations d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable, groupement auquel Conseil Municipal a décidé de faire adhérer la collectivité.

L’adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l’instant celles-ci décident d’être partie prenante d’un marché d’achat d’énergies lancé par le groupement.Commune de Moncrabeau 2024/05 Séance du 23/01/2024

Monsieur le Maire précise que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à l’expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante. Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2113-6 et L.2116-7,

Considérant que la collectivité est adhérente au groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique fondé par les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle-Aquitaine,

Considérant que la collectivité a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) est le coordonnateur du groupement,

Considérant que la collectivité membre du groupement ne s’acquitte des frais inhérents au fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitif, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur,

Considérant que Territoire d’Energie Lot-et-Garonne sera le référent de la commune quant au fonctionnement du groupement, le Syndicat devant assister les collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement,

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

 DÉCIDE de faire acte de candidature au marché d’achat d’électricité proposé par le groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »,

 DONNE MANDAT à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne afin de solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison que la Commune décide d’intégrer dans ce marché public,

 DÉCIDE d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 9 de la convention constitutive et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

 DONNE MANDAT au Président du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partie prenante,

Commune de Moncrabeau 2024/06 Séance du 23/01/2024

 DÉCIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

 DÉCIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget,

 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.

DIVERS

- Bulletin municipal : refonte des tournées par Colette Launet et Aymeric Girard - Chenil Fourrière Caubeyre : cotisation 2024 : 1.50 € par habitant au lieu de 1.35 € en 2023. - Devis : volets de la Mairie : en attente des derniers devis

Broyeur : réception de devis.

Monsieur le Maire tient à rappeler que Monsieur Piaï garagiste à Moncrabeau, doit toujours être contacté avec d’être mis en concurrence avec les diverses demandes de devis, pour le broyeur et tout autre matériel. Il en était de même pour l’achat du tracteur.

- Chrono 47 : course cycliste d’une soixantaine d’équipes (clubs de Nationale 1 Hommes/Femmes/Juniors) le 28 avril 2024 qui passera sur la commune de Moncrabeau. Pour la bonne marche de l’évènement, les organisateurs recherchent 17 bénévoles sur la commune. - Recensement population : rappel le recensement a commencé le 18 janvier et se terminera le 17 février.

- Repas de Noël des employés et du Conseil Municipal : le vendredi 20 décembre

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h