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Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Murianette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
COMMUNE DE MURIANETTE
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
COMPTE-RENDU
L’an deux mille vingt et le vingt-neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Cédric GARCIN, Maire.
Date de convocation : 23/09/2020 Nombre de conseillers : -en exercice ......….. 15
Date d'affichage D assossesseseronone - présents... 12 - votants.............….. 15
Le Maire,
PRESENTS : Fernand AMBROSIANO, Eric BASSET, Christophe BLANCO,
FRACCHIOLLA, Cédric GARCIN, Johan GENNAI, Christine GRANÉ, Julien LATTAT, Valérie MAZZOLI, Guillaume PIANTINO, Grégory PLANÇON, , Catherine ROCHE
ABSENTS : Brigitte PEROT, Fabienne REVOL, Jean-Claude ZANCANARO
POUVOIRS : Brigitte PEROT donné à Cédric GARCIN
Fabienne REVOL donné à Valérie MAZZOLI
Jean-Claude ZANCANARO donné à Christine GRANÉ
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine GRANÉ
Session ordinaire
> Convention d'objectifs entre la commune de Murianette et l'association des centres de loisirs
> Désignation des représentants de la commune dans les commissions de Grenoble Alpes Métropole
> Attribution d’un fond de concours à Grenoble Alpes Métropole dans le cadre de
l'aménagement du chemin de la Perrière
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Mme Christine GRANÉ ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elle a acceptées.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2020
Monsieur Cédric GARCIN appelle les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 30 juin 2020 sur le sujet suivant :
> Désignation des représentants de la commune à l’ALEC (Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Métropole grenobloise)
> Recrutement d’agents occasionnels
> Créations de poste
> Taxe foncière sur les propriétés bâties —- suppression de l'exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation
Celui-ci est approuvé à l’unanimité. 2020-43 OBJET : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MURIANETTE ET
L'ASSOCIATION DES CENTRES DE LOISIRS POUR ASSURER UN CENTRE AEËRE SUR LA
COMMUNE DE MURIANETTE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rappelle que la commune a mis en place un partenariat avec
l'association des centres de loisirs (ACL) qui consiste essentiellement à accueillir les enfants de Murianette au centre de loisirs à la demi-journée ou à la journée complète, en dehors du temps scolaire, avec une participation financière communale déduite du tarif de base des activités de l’ACL.
Cette association a pour but d'organiser, de développer et de gérer des actions de loisirs éducatifs en faveur de l'enfance et de l'adolescence.
Les activités de l'ACL sont ouvertes à toutes les familles et à tous les enfants et adolescents
à partir de 3 ans.
L’ACL est intervenue pendant les vacances estivales, du 6 au 31 juillet 2020.
Au regard de cet essai probant, Monsieur le Maire propose de reconduire cette initiative pendant la première semaine des vacances de la Toussaint, soit 19 au 23 octobre 2020.
Cet accueil aura lieu au sein de groupe scolaire Jean-Pierre Raffin-Dugens et au city-stade.
Les enfants de la commune seront accueillis prioritairement.
Les locaux seront mis à disposition de l’association à titre gracieux et la commune s'engage
à mettre à disposition du personnel communal afin d’assurer l'entretien des locaux et le
fonctionnement du service de restauration.
La participation communale, définie lors de la convention initiale entre la commune et l’ACL
en date du 14 décembre 2018, demeure inchangée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve les termes de la convention ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association des centres de loisirs
Délibération adoptée à l’unanimité.
Vote : pour: 15 contre : O0 abstention : O
2020-44 OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES COMMISSIONS DE GRENOBLE ALPES METROPOLE
M. le Maïre propose au conseil municipal la liste suivante des délégués dans les différentes commissions de Grenoble Alpes Métropole :
Commission Titulaire Suppléant Développement et attractivité, Eric BASSET Guillaume PIANTINO
tayonnement économique et Christophe BLANCO promotion du territoire
Cohésion sociale et territoriale Fernand AMBROSIANO Valérie MAZZOLI Territoires en transition Brigitte PEROT Fernand AMBROSIANO Services publics de proximité Cédric GARCIN Julien LATTAT Ressources Catherine ROCHE Christine GRANE
Délibération adoptée à l’unanimité.
Vote : pour: 15 contre: © abstention : O 2020-45 OBJET : ATTRIBUTION D’UN FOND DE CONCOURS A GRENOBLE ALPES
METROPOLE DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA PERRIERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5215-26 et
L.5217-7, précisant qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Métropole et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils municipaux concernés.
Vu les travaux requis en voirie et assainissement pour l'aménagement du chemin de la Perrière, ainsi que les réseaux secs encore aériens dans cette rue,
Vu les études déjà menées par le TE38 dans cette rue pour enfouir les réseaux secs et le
plan de financement en découlant,
Considérant le gain esthétique important qu'il y aurait à enfouir les réseaux secs à l’occasion de cette opération d'aménagement menée dans cette rue par Grenoble-Alpes Métropole et ce avant la réfection complète de la voirie,
I est précisé que le montant du fonds de concours ne peut excéder la part de financement
assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Grenoble-Alpes Métropole projette l'aménagement du chemin de la Perrière sur la commune de Murianette.
Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 42 003 € TTC.
Dans le cadre de cette opération et afin d'améliorer l'esthétique de cet aménagement en
particulier et d’embellir l’espace public en général, la commune souhaite participer à son financement en allouant un fonds de concours à Grenoble-Alpes Métropole. Il s’agit pour cette opération d’enfouir les réseaux secs encore aériens de basse tension et de téléphone.
La commune en profitera pour enfouir également l'éclairage public qui est supporté par les
poteaux de basse tension, sur ses fonds propres.
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé :
- Décide l'attribution d'un fonds de concours prévisionnel de 34 699 € TTC à Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre de l'aménagement du Chemin de la Perrière. Ce montant pourra faire l’objet d’un ajustement à la hausse ou à la baisse en fonction du montant réel net restant à charge au titre de l’enfouissement des réseaux.
- Autorise le Maire à signer la convention de financement correspondante et regroupant les
montants afférents à l’enfouissement du réseau d’électrification, de communications
électroniques avec Grenoble-Alpes Métropole,
- Précise que la somme sera prévue aux budgets 2020 et 2021 de la commune.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Vote : pour: 15 contre : © abstention : O