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Procès Verbal - comptes rendu du conseil verbal de la reunion du conseil municipal du 30 mai 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Courlaoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - comptes rendu du conseil verbal de la reunion du conseil municipal du 30 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
.. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2024 Date de convocation : 27 mai 2024 Affiché le: {9 jy 2074 Présents : Messieurs Hubert DUFFNER, François JOUVANCEAU, Alain MOUILLOT, Jean-Yves LANNEAU, Olivier PETIT. Mesdames Anne-Marie BADIN, Syivie GIRARD, Aurélia PERRIN, Laura PETIT DIT DARIEE, Agnès SUILLOT, Sylvie TISSERAND. Absent(s) excusé(s): Claudine BOUVET (pouvoir donné à Olivier PETIT), Bernard GAY (pouvoir donné à Hubert DUFFNER), Mario GANDELIN (pouvoir donné à Jean-Vves LANNEAU), Vanessa BERTIN. Secrétaire de séance : Anne-Marie BADIN O Approbation du procès-verbal du 26/04/2024 Approuvé à l’unanimité O Délibération au dossier n° 25/2024 : Rapporteur M. le Maire Objet : Rénovation Maison rue du Monument — Validation des devis des entreprises Exposé: Considérant les résultats de la consultation des entreprises et le choix de la commission d’appel d’offre pour le marché de travaux, il est proposé, au Conseil municipal, de retenir pour les travaux, les entreprises suivantes : Nom entreprise N° lot Nom du lot Montant HF PALANGHI et Fils SARL . Toulouse-le-Château (39230) 1 Terrassement maçonnerie GO 10 109,05 € GUICHARD CHARPENTE . . Courlaoux (39570) 2 Charpente couverture zinguerie 34 224,64 € LONS MENUISERIE 3 Menuiserie extérieure aluminium 1431113€ Courlaoux (39570) PVC ? SA BONGELET : savtéet Lons-le-Saunier (39000) 4 Isolation par l'extérieur 20 970,36 € Décision: Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le choix des entreprises pour réaliser les travaux pour les lots [, 2, 3 et 4. O Délibération au dossier n° 26/2024 : Rapporteur M. le Maire Objet : DECI - Demande de subventions Exposé: Vu le rapport de la Reconnaissance Opérationnelle des Points d’Eau d’Incendie (ROPEF) effectuée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Jura, en date du 29 août 2023, faisant état d'un débit insuffisant sur un grand nombre de poteaux incendie, Après étude, par les services de la Régie Eau d’ECLA, gestionnaire du réseau d’adduction d’eau, de solutions pour relever le débit, il est proposé la mise en place d’une chambre à vanne et d’un stabilisateur amont/aval. Conseil Municipal du 31/05/2074 l Ci Procès-verbal n° 04-2024 Considérant le coût de ces travaux s’élevant à 40 976,00 € HT, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental du Jura, au titre de la sécurité incendie, Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit : DEPENSES RECETTES Désignation Montant € HT Désignation Taux Montant € Travaux 40 976,00 | ConSeil 35% 14 341,60 départemental Autofinancement 65 % 26 634,40 TOTAL 40 976,00 TOTAL 40 976,00 Débat : Il est demandé une obligation de résultat par rapport à l'étude faite et aux moyens proposés pour résoudre ce problème. Décision: Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement et sollicite une subvention à hauteur de 35 % auprès du Conseil départemental. O Délibération au dossier n° 27/2024 : Rapporteur M. le Maire Objet : Décision modificative — Augmentation de crédits en dépenses et recettes au compte 275 Exposé: Nous sommes obligés d’approvisionner un compte spécifique pour la consignation des toners, d’où l’augmentation des crédits, en dépenses et en recettes, au compte 275 pour un montant de 230 €. Décision : Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative. O Délibération au dossier n° 28/2024 : Rapporteur M. le Maire Objet : Associations - Subventions Exposé : Monsieur le Maire présente les dossiers de demandes de subventions 2024 émanant des associations communales et propose la validation au Conseil municipal : Associations Montant Club La Joie de Vivre 300 € ACCA de Courlaoux 100 € Sou des Écoles 750 € Couria’Hoop 750 € Association des Secrétaires de L 100 € Mairie du Jura Débat : Monsieur le Maire indique que deux dossiers ne sont pas complets, à savoir, le Club de la Joie de Vivre, plus de président actuellement suite à la démission de la Présidente, et le dossier de Courla’Hoop qui n’est pas terminé. Ces deux dossiers seront mis en paiement lorsqu'ils seront complétés. Par lettre de son Président en date du 17 avril 2024 le Comité d’animation ne sollicite pas de subvention. bo ”] Conseil Municipal du 31/05/2024 Pracès-verbal n° 04-2024 O Urbanisme + Demande de droit de préemption Monsieur le Maire présente les dossiers déposés en mairie depuis la dernière réunion du Conseil Municipal. Vendeur Acquéreur Adresse du bien CHAUDEY Marc/ CS ANSCHVEILLER Lucia MENTZ Mais 44 route de Blanay + Demande de travaux et permis de construire Monsieur le Maire présente les dossiers déposés en mairie depuis la dernière réunion du Conseil Municipal. Dossier Nom Objet DP PICAUD Clémentine Ravalement de façade Isolation extérieur, remplacement menuiseries, rénovation DP Commune de Courlaoux 5 toiture O Informations diverses Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les points suivants : - Planning pour la tenue du bureau de vote des élections du 09 juin 2024. - Passage piéton rue du Champ Beaulieu à hauteur de l’entrée du quartier En Verdet, demandé par des habitants de ce dernier. - Compte-rendu de la commission voire d’ECLA sur les nouvelles propositions. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50. La secrétaire, Le Maire, S Anne-Marie BADIN Jean-Yves LANN EAY e € \ Ÿ \\ Conseil Municipal du 31/05/2024 Uo œ Procès-verbal n° 04-2024