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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20241128D09 publi
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20241128D09 publi)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Séance
du
28
novembre
2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
K
Vi
4
Délibération n° 20241128D09
Publié en
ligne le 04/12/2024
PS
__ Me
ID
: 040-244000865-20241128-20241128D09-DE
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
: 58
présents
: 39
absents
représentés
: 13
absents
excusés
: 6
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
novembre
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
20
novembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY. Présents : Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Jean-Luc
ASCHARD,
Alexandrine
AZPEITIA,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Florence
DUPOND,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Cédric
LARRIEU,
Eric
LARROQUETTE
(suppléant
de
M.
Eric
LAHILLADE),
Isabelle
MAINPIN,
Aline
MARCHAND),
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Virginie
VAN
PEVENAGE,
Serge
VIAROUGE,
Christophe
VIGNAUD. Absents
représentés :
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBASTa
donné
pouvoir
à M.
Jean-Luc
DELPUECH,
M.
Francis
BETBEDER
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
Mme
Géraldine
CAYLA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Mme
Frédérique
CHARPENEL
a
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
MAINPIN,
Mme
Nathalie
DARDY
a
donné
pouvoir
à
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
M.
Gilles
DOR
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
Mme
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN
a
donné
pouvoir
à
M.
Cédric
LARRIEU,
M.
Olivier
GOYENECHE
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a
donné
pouvoir
à Mme
Armelle
BARBE,
Mme
Kelly
PERON
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Jérôme
PETITJEAN
a donné
pouvoir
à
Mme
Véronique
BREVET.
Absents
excusés :
Madame
Séverine
DUCAMP,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Lionel
CAMBLANNE,
Alain
CAUNÈGRE,
Olivier
PEANNE,
Mickaël
WALLYN. Secrétaire
de
séance
: M.
Dominique
DUHIEU.
OBJET: CULTURE
- MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
EN
MATIÈRE
CULTURELLE
- AJOUT
DU
VOLET
PATRIMOINE
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
BENOIST
Le
projet
de
territoire
rédigé
en
juin
2022
accorde
une
place
importante
à
la
notion
de
patrimoine,
d’héritage
et
de
bien
commun.
L'orientation
numéro
1
du
projet
invite
à
« s'appuyer
sur
nos
héritages
géographiques,
économiques
et
culturels
pour
innover
». Communauté
de communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en préfecture
le 03/12/2024
Séance
du
28
novembre
2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
Délibération n° 20241128D09
Publié en
ligne le 04/12/2024
ID
: 040-244000865-20241128-20241128D09-DE
MACS
intervient
déjà
en
matière
de
patrimoine
via
des
dispositifs
ou
équipements
proposés
aux
habitants
(classement
du
patrimoine
remarquable
réalisé
par
le
service
urbanisme,
fonds
d'investissement
local
proposé
aux
communes
pour
la
valorisation
de
leurs
projets
patrimoniaux,
aide
aux
projets
de
la
Maison
de
l'Oralité
et
du
Patrimoine,
soutien
à
des
manifestations
type
Festiv’Adour...).
Le
règlement
d'attribution
des
subventions
en
matière
culturelle
avait
été
révisé
en
2022,
dans
l'objectif d'affiner
le travail
d'instruction
et en
basant
l'analyse
sur
de
critères
précis,
relatifs
à trois
grands
piliers :
-
pertinence
pour
le territoire,
-
lien
avec
les
publics,
-
cohérence
du
projet.
Un
nombre
croissant
de
demandes
de
subvention
concernant
le
champ
du
patrimoine
et
sa
valorisation
sont
déposées
chaque
année
par
des
associations
ou
des
communes.
Le
règlement
d'intervention
de
MACS,
historiquement
envisagé
pour
soutenir
les
manifestations
culturelles,
ne
pouvait
répondre
à ce
type
de
demande.
Au
vu
des
demandes
récurrentes,
des
propositions
d'ajustement
sont
proposées
pour
que
le
règlement
culture
d'attribution
des
subventions
puisse
s’ouvrir
à
des
critères
patrimoniaux.
Les
réflexions
ont
déterminé
les
axes
suivants,
répondant
à des
champs
d'activités
ou
médias
précis
dans
le domaine
de
la valorisation
du
patrimoine :
-
objet
éditorial
: cela
peut
concerner
l'édition
d'ouvrages
ou
de
films
documentaires
en
lien
avec
des
lieux
ou
des
figures
locales ;
-
mise
en
valeur
d’une
rénovation
(lieu,
bâtiment)
via
un
objet
artistique
(exposition,
collecte
de
témoignages,
film,
spectacle)
: il est
précisé
que
la
partie
investissement
peut
être
aidée
par
le
FIL,
il s’agit
là d'accompagner
une
manifestation
intervenant
autour
d’une
rénovation.
-
célébrations
de
dates
anniversaire
ou
dates
historiques
(événements
exceptionnels,
devoir
de
mémoire...)
-
événements
inscrits
à
l'inventaire
national
du
patrimoine
culturel
immatériel
et
présentant
un
caractère
exceptionnel.
Comme
pour
les
autres
subventions,
les
doublons
devront
être
évités
(mises
en
valeurs
d’un
même
patrimoine).
Pour
l’année
2025,
une
enveloppe
budgétaire
de
5 000
£ est fléchée
pour
honorer
les
nouvelles
demandes
qui
pourraient
être
identifiées
comme
pertinentes
pour
le
territoire
sur
le
volet
patrimoine.
Le
règlement
modifié
est
annexé
à
la
présente. Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
la loi n° 2000-321
du
12
avril 2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations,
notamment
son
article
10,
modifiée
;
VU
le décret
n° 2001-495
du
6 juin
2001
pris pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi n° 2000-321
du
12
avril 2000
et
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques
;
VU
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif au
compte
rendu financier
prévu
par
l’article
10
de
la loi du
12
avril 2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la circulaire
n° 5811-SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les pouvoirs
publics
et les
associations
;
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8 avril 2024
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2 mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et 28
mars
2024,
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui y sont
soumises
;
VU
le règlement
d'attribution
des
subventions
culturelles,
modifié
par
les
délibérations
n° 20181206D09A
du
6 décembre
2018
et n°20220203D08B
du
3 février 2022
; Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
novembre
2024
Délibération
n°
20241128D09
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
Publié
en
ligne
le 04/12/2024
ID
: 040-244000865-20241128-20241128D09-DE
VU
le règlement
budgétaire
et financier
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
TT
décembre
2022
;
VU
le projet
actualisé
de
règlement
d'attribution
des
subventions
culturelles
ci-annexé
;
VU
l'avis favorable
de
l'atelier culture
en
date
du
9 septembre
2024
;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
e
d'approuver
le
projet
actualisé
de
règlement
d'attribution
des
subventions
en
matière
culturelle
intégrant
un
volet
patrimoine,
tel
qu’annexé
à la
présente,
e
d'abroger
les
délibérations
précédentes
relatives
au
règlement
d'attribution
des
subventions
culturelles
dès
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
28
novembre
2024
Le
président,
ES
.
,
y
CARE
7/0)
MENT
Froûstey Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
Publié
en
ligne
le 04/12/2024
ID
: 040-244000865-20241128-20241128D09-DE
S4
ne Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié en ligne le 04/12/2024
ID : 040-244000865-20241128-20241128D09-DE
RÈGLEMENT D’INSTRUCTION DES DEMANDES DE SUBVENTION « CULTURE »
Depuis plusieurs années, la Communauté de communes a fait de la culture un moteur de son développement et de son rayonnement. L’objectif de MACS est de promouvoir l’égalité d’accès à la culture et de soutenir les initiatives participant à l’intérêt général et contribuant à répondre aux défis du territoire.
Cette ambition sociétale fait écho à l’engagement de MACS au travers de son projet de territoire et dans la feuille de route régionale de la transition environnementale « Néo Terra » dont les acteurs culturels doivent être des contributeurs importants.
Pour apporter son soutien aux événements, manifestations et/ou projet en lien avec la valorisation du patrimoine, MACS peut accorder des subventions aux communes et associations de son territoire dans les conditions présentées ci-dessous.
Le projet proposé doit se situer sur le territoire de plusieurs communes de la Communauté de communes. S'il se développe sur le territoire d'une seule commune, il doit concerner, par ses implications, partie ou totalité de Maremne Adour Côte-Sud, ou encore être déterminant pour l'équilibre socio-économique de la Communauté.
Le dépôt d’une demande de subvention nécessite la présentation d’un dossier complet (aucun dossier incomplet ne sera pris en compte).
A. Instruction des demandes
L’instruction des demandes est assurée par le service Culture de la Communauté de communes. Après instruction des dossiers par le service, l'atelier Culture les examine et émet un avis avant l’examen par le conseil communautaire.
Étapes de l’instruction
- accusé de réception de la demande par MACS,
- entretien éventuel avec l’initiateur du projet et instruction du dossier,
- présentation du dossier à l’atelier communautaire Culture,
- en cas d'avis favorable de l'atelier, le dossier est examiné par le Conseil communautaire, - le bénéficiaire reçoit une notification.
En fonction du projet et du montant de la subvention, une convention d’objectifs pourra être établie.
Montant et calcul de l’aide
L’aide accordée est fonction de l’intérêt culturel et communautaire du projet, des autres partenariats et des critères d’éligibilité.
Critères d’éligibilité
- association ou commune (numéro SIRET obligatoire),
- localisation de la structure sur le territoire communautaire,
- projet se déroulant sur une ou plusieurs communes du territoire,
- activité non lucrative et d’intérêt public.
Critères d’instruction pour une manifestation
Les membres de l’atelier Culture ont validé les 3 principes généraux dits « piliers » permettant d’instruire les demandes de subvention, à savoir : Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié en ligne le 04/12/2024
ID : 040-244000865-20241128-20241128D09-DE
1. Cohérence du projet
- ancrage, partenariats et réseaux : le projet doit être pensé en rapport avec le tissu culturel existant, les réseaux et le maillage du territoire,
- gouvernance : le projet doit s’appuyer sur une gouvernance collective et partagée, - budget : le projet doit être faisable, soutenable et bénéficier de co-financements.
2. Liens avec les publics
- actions de médiation : le projet doit s’adresser à un public large notamment isolé de l’offre culturelle,
- accessibilité : le projet doit proposer une politique tarifaire adaptée et une démarche inclusive,
- participation citoyenne : le projet doit permettre la contribution des publics et s’appuyer sur un collectif diversifié.
3. Pertinence pour le territoire
- développement durable : le projet doit intégrer des actions concrètes et engagées en matière de sensibilisation en s’appuyant sur la charte écoresponsable « Eco-Event » et la feuille de route « Neo Terra »,
- innovation : le projet doit venir compléter une offre de territoire existante ou un champ artistique non investi,
- valorisation des patrimoines : le projet met en valeur le patrimoine matériel ou immatériel du territoire,
- rayonnement territorial : le projet doit avoir défini un territoire sur lequel son action est susceptible d’avoir un impact.
Critères d’instruction pour un projet en lien avec la valorisation du patrimoine Les membres de l’atelier Culture ont validé les 4 axes permettant d’instruire les demandes de subvention, à savoir :
- Objet éditorial : cela peut concerner l’édition d’ouvrages ou de films documentaires en lien avec des lieux ou des figures locales ;
- Mise en valeur d’une rénovation (lieu, bâtiment) via un objet artistique (exposition, collecte de témoignages, film, spectacle) : il est précisé que la partie investissement peut être aidée par le FIL, il s’agit là d’accompagner une manifestation intervenant autour d’une rénovation. - Célébrations de dates anniversaire ou dates historiques (événements exceptionnels, devoir de mémoire…)
- Evénements inscrits à l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel et présentant un caractère exceptionnel.
Comme pour les autres subventions, les doublons devront être évités (mises en valeurs d’un même patrimoine).
B. Renseignement du dossier sur la plateforme de dépôt en ligne
Objet de la demande de subvention
- descriptif détaillé et motivé du projet (accompagné le cas échéant de la documentation relative aux artistes ou intervenants engagés),
- budget prévisionnel complet et équilibré, indiquant les partenaires potentiels et les montants sollicités auprès de chacun d’eux,
- courrier signé du représentant légal. Envoyé en oréfeciure le 63/12/2624
Reçu en préfecture le 02/13/2024
8 at fige
ID : 045-2440 G0885-20241128-20241+28D089-DE
Lors de la 1ère demande : copie des statuts de l’association, du récépissé de la déclaration en préfecture, numéro SIRET et contrat d’engagement républicain.
Pour toutes les demandes :
- actualisation des noms et coordonnées des membres du bureau de l’association, - rapport d’activité et bilan moral de l’année précédente,
- attestation d’assurance de l’année en cours,
- budget prévisionnel,
- bilan financier de l’année précédente,
- RIB de l’association.