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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231115DB02C publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231115DB02C publi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Séance
du
15
novembre
2023
19
,
S
sf
le
16/11/2023
Décision
n°
20231115DB02C
Envoyé
en préfecture
le
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié
en
ligne
le
16/11/2023
ID
: 040-244000865-20231115-20231115DBO02C-AR
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S'Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
18
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
15
NOVEMBRE
2023
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL,
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
membres
du
bureau :
en
exercice
: 28
présents
: 16
absents
représentés
: 8
absents
excusés
: 4
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
du
mois
de
novembre
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
9
novembre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents : Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Frédérique
CHARPENEL,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Pierre
LAFFITTE,
Hervé
BOUVYRIE,
Louis
GALDOS,
Jean-François
MONET,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Aline
MARCHAND,
Benoît
DARETS,
Philippe
SARDELUC,
Francis
BETBEDER,
Dominique
DUHIEU,
Bertrand
DESCLAUX,
Alexandre
LAPEGUE,
Alain
SOUMAT.
Absents
représentés :
Monsieur
Patrick
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-François
MONET,
Madame
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Madame
Aline
MARCHAND,
Monsieur
Patrick
LACLEDÈRE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Louis
GALDOS,
Monsieur
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Monsieur
Eric
LAHILLADE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Bertrand
DESCLAUX,
Monsieur
Christophe
VIGNAUD
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Monsieur
Régis
GELEZ
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
LAFFITTE,
Monsieur
Jérôme
PETITJEAN
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Benoit
DARETS.
Absents
excusés
: Madame
Marie-Thérèse
LIBIER,
et
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Pierre
PECASTAINGS
et
Mathieu
DIRIBERRY. COMMANDE
PUBLIQUE
- ATTRIBUTION
D’ACCORDS-CADRES
RELATIFS
AU
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
ET
DES
VITRES
DES
BÂTIMENTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MACS
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
DAULOUËDE
Une
consultation
sous
la forme
d’une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
le
6
septembre
2023
pour
la
passation
de
plusieurs
accords-cadres
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
prestations
de
nettoyage
des
locaux
et
des
vitres
des
bâtiments
appartenant
à
la Communauté
de
communes.
Il
s’agit
d'accords-cadres
mono-attributaires
à
bons
de
commande,
sans
montant
minimum
mais
avec
un
montant
maximum
fixé
en
valeur.
Cette
consultation
est
décomposée
en
4
lots
géographiques
se
présentant
comme
suit
: Séance
du
15
novembre
2023
E
/
,
Décision
n°
20231115DB02C
nvoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié
en
ligne
le
16/11/2023
ID
: 040-244000865-20231115-20231115DB02C-AR
-
lot
1:
prestations
de
nettoyage
du
siège
de
la Communauté
de
commune
B du
Centre
de
formations
musicales
Pôle
Sud
et du
Pôle
Arts
Plastiques
(montant
maximum
de
bons
de
commande
de
700
000
€
HT
pour
toute
la durée
de
l’accord-cadre),
-
lot
2:
prestations
de
nettoyage
de
l’Escale
Info,
de
la
Capitainerie
et
des
sanitaires
du
port
de
Capbreton
et
de
la
pépinière
d'entreprises
à
la
zone
Pédebert
(montant
maximum
de
bons
de
commande
de
320
000
€
HT
pour
toute
la
durée
de
l’accord-cadre),
-___
lot
3:
prestations
de
nettoyage
du
centre
technique
communautaire
et
de
la
pépinière
d'entreprises
l’Aérial
(montant
maximum
de
bons
de
commande
de
80
000
€
HT
pour
toute
la
durée
de
l'accord-
cadre),
-
lot
4:
prestations
de
nettoyage
des
vitres
des
différents
bâtiments
de
la
Communauté
de
communes
(montant
maximum
de
bons
de
commande
de
90
000
€
HT
pour
toute
la
durée
de
l’accord-cadre).
Les
lots
1,
2
et
4
sont
des
accords-cadres
à
tranches
avec
une
tranche
ferme
et
une
ou
plusieurs
tranches
optionnelles
selon
les
lots
afin
d'intégrer
dans
le
contrat
des
bâtiments
soit
en
projet
(pépinière
d'entreprises
de
la
zone
Pédebert}),
soit
en
cours
de
construction
(Pôle
Arts
Plastiques).
Les
tranches
seront,
le
cas
échéant,
affermies
au
moment
de
l'ouverture
des
sites.
Par
ailleurs,
le
lot
3
relatif
au
centre
technique
et
à
l’Aérial
est
réservé
aux
structures
d'insertion
par
l’activité
économique. Pour
chaque
lot,
la
durée
initiale
de
l’accord-cadre
sera
de
2
ans
à
compter
du
1°
janvier
2024
ou
de
sa
notification
si
celle-ci
est
postérieure.
Cette
durée
pourra
être
reconduite
2
fois
par
période
d’une
année
supplémentaire
de
façon
expresse.
L'avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a été
transmis
le
6 septembre
2023
pour
publication
au
JOUE,
au
BOAMP,
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
MACS
:
https://marchespublics.landespublic.org,
et
sur
le
site
Internet
de
MACS
:http://wWww.cc-macs.org.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
6
octobre
2023
à
12
heures.
6
plis
contenant
8
offres
au
total
sont
parvenus
dans
les
délais
:
1
- MCM
NET-VITRE
pour
le
lot
4
2 -
DÉFIS
SERVICES
ACI
pour
le
lot
3
3 -
TRIANGLE
PROPRETÉ
pour
les
lots
1 et
2
4
- GROUPE
APR
pour
les
lots
1,
2
et
4
5 -
ATALIAN
PROPRETÉ
pour
le
lot
1.
Les
plis
ont
tous
été
transmis
au
service
concerné
pour
être
analysés
selon
les
critères
établis
dans
le
règlement
de
la
consultation.
Le
choix
des
titulaires
de
ces
accords-cadres
est
réalisé
par
la
commission
d’appel
d'offres
de
la
Communauté
de
communes
MACS
dont
la
réunion
a
eu
lieu
le
15
novembre
2023
à
17h00
au
siège
de
la
Communauté
de
communes. Une
restitution
de
l’analyse
des
offres
reçues
et
du
classement
qui
en
aura
résulté
est
réalisée
en
séance
du
bureau
communautaire.
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-10
;
VU
le code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
R.
2123-1,
R.
2123-4et
R.
2123-55;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu'annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n°
12
en
date
du
13
février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y
sont
soumises
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1er
décembre
2022
portant
modification
de
la 2 Séance
du
15
novembre
2023
:
sf
le
16/11/2023
Décision
n° 20231115DB02C
Envoyé
en
préfecture
le
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
’Jégati
‘
buti
Publié
en
li
le
16/11/2023
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et
a
ublié
en
ligne
le
ID
: 040-244000865-20231115-20231115DB02C-AR
VU
le projet
de
marché
public
de
services
passé
selon
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
pour
la
conclusion
de
quatre
accords-cadres
relatifs
au
nettoyage
des
locaux
et
des
vitres
des
bâtiments
de
la
Communauté
de
communes
MACS
;
VU
la consultation
mise
en
œuvre
comme
suit
: avis
d'appel
public
à
la concurrence
transmis
le 6 septembre
2023
pour
publication
au
JOUE,
au
BOAMP.
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
MACS
:
https://marchespublics.landespublic.org,
et sur
le site
internet
de
MACS
: http://www.cc-macs.org
;
VU
la
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
6
octobre
2023
à
12
heures
et
l'enregistrement
de
6
plis
contenant
8 offres
déposées
dans
les
délais
et aucun
pli parvenu
hors
délai ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
en
séance
de
bureau
communautaire
du
15
novembre
2023
portant
restitution
du
rapport
d'analyse
des
offres
conformément
aux
critères
de
sélection
de
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation
et
du
choix
de
l'attributaire
par
la
commission
d'appel
d'offres ;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
Article
1
: d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
en
vue
de
l'attribution,
de
la
signature
et
de
la
notification
de
l’accord-cadre
correspondant
au
lot
1
avec
la
société
SAS
ATALIAN
PROPRETÉ
Agence
Côte
basque
- 64990
LAHONCE
pour
un
montant
maximum
de
bons
de
commande
de
700
000
€
HT
pour
toute
la durée
de
l’accord-cadre.
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
en
vue
de
l'attribution,
de
la
signature
et
de
la
notification
de
l’accord-cadre
correspondant
au
lot
2
avec
la
société
TRIANGLE
PROPRETÉ
40990
SAINT-PAUL-LÈS-DAX
pour
un
montant
maximum
de
bons
de
commande
de
320
000
£
HT
pour
toute
la durée
de
l’accord-cadre.
Article
3
: d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
en
vue
de
l'attribution,
de
la
signature
et
de
la
notification
de
l’accord-cadre
correspondant
au
lot
3
avec
la
structure
DÉFIS
SERVICES
ACI
40100
DAX
pour
un
montant
maximum
de
bons
de
commande
de
80
000
€
HT
pour
toute
la durée
de
l’accord-cadre.
Article
4
: d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
déclarer
sans
suite
le
lot
4
pour
cause
d'infructuosité,
seules
des
offres
irrégulières
ayant
été
remises,
et
à
relancer
ce
lot
en
vue
de
l'attribution,
de
la
signature
et
de
la
notification
de
l’accord-cadre
correspondant.
Article
5
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
||
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-\4rCEn
rosse,
le 16
novembre
2023
Le
président,
Pierre
— Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié
en
ligne
le
16/11/2023
ID
: 040-244000865-20231115-20231115DB02C-AR
S
ne