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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240214DB02B publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240214DB02B publi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Séance
du
14 février
2024
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2024
Décision
n°
20240214DB02B
Reçu
en préfecture
le 15/02/2024
Publié
en
ligne
le
15/02/2024
ID
: 040-244000865-20240214-20240214DB02B-DE
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S'Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
158
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
14
FÉVRIER
2024
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL,
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
membres
du
bureau :
en
exercice
: 28
présents
: 17
absents
représentés
: 5
absents
excusés
: 6
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
du
mois
de
février
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
8
février
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents : Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Pierre
LAFFITTE,
Louis
GALDOS,
Jean-
François
MONET,
Aline
MARCHAND,
Patrick
BENOIST,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Pierre
PECASTAINGS,
Francis
BETBEDER,
Dominique
DUHIEU,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Alexandre
LAPEGUE,
Alain
SOUMAT,
Jérôme
PETITIEAN,
Régis
GELEZ.
Absents
représentés
:
Monsieur
Hervé
BOUYRIE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Madame
Jacqueline
BENOIT-DELBAST
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Luc
DELPUECH,
Monsieur
Benoît
DARETS
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Francis
BETBEDER,
Madame
Marie-Thérèse
LIBIER
a
donné
pouvoir
à
Madame
Sylvie
DE
ARTECHE,
Monsieur
Patrick
LACLEDÈRE
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Louis
GALDOS.
Absents
excusés
:
Madame
Frédérique
CHARPENEL,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Philippe
SARDELUC,
Eric
LAHILLADE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Christophe
VIGNAUD.
COMMANDE
PUBLIQUE
- ATTRIBUTION
DE
L’ACCORD-CADRE
DE
PRESTATIONS
DE
NETTOYAGE
DES
VITRES
DES
BÂTIMENTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MACS
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
DAULOUËDE
Une
consultation
publiée
selon
la
procédure
avec
négociation
sur
la
base
des
dispositions
des
articles
L. 2124-3
et
R.
2124-3
6°
du
code
de
la
commande
publique
a été
lancée
le
12
janvier
2024
pour
la
passation
d’un
accord-
cadre
de
nettoyage
des
vitres
des
bâtiments
de
MACS.
Celle-ci
fait
suite
à
une
première
procédure
référencée
sous
le
numéro
2023S0210
"Prestations
de
nettoyage
des
locaux
et
des
vitres
des
bâtiments
de
la
Communauté
de
communes
MACS
- 4
lots",
présentée
au
bureau
communautaire
du
15
novembre
2023,
dont
le
lot
n°
4
relatif
au
nettoyage
des
vitres
a
été
déclaré
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité.
La
présente
consultation
constitue
la
relance
de
ce
lot
n°
4
non
attribué.
Il s'agit
de
conclure
un
accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande,
sans
montant
minimum
mais
avec
un
montant
maximum
fixé
à
90
000,00
€
HT
pour
toute
la
durée
du
contrat.
Le
contrat
à
conclure
comporte
une
tranche
ferme
et
deux
tranches
optionnelles
dans
la
mesure
où
les
prestations
à
réaliser
portent
à
la fois
sur
des
bâtiments
existants
et
sur
des
bâtiments
soit
en
projet
(pépinière
1 Séance
du
14 février
2024
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2024
Décision
n° 20240214DB02B
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2024
Publié
en
ligne
le
15/02/2024
d'entreprises
de
la
zone
Pédebert),
soit
en
cours
de
construction
(Pôle
Arts
À jb : 640:244000865-20240214-20240214DB028-DE
communes
MACS
a donc
choisi
de
traiter
ces
sites
dans
le cadre
de
tranches
optionnelles
de
la façon
suivante :
Marché
Tranche
Désignation
de
la tranche
Prestations
de
nettoyage
des
vitres
des
bâtiments
Tranche
ferme
TF
de
MACS,
hors
Pôle
Arts
Plastiques
et
Nettoyage
des
Pépinière
d'entreprises
Zone
Pédebert
vitres
des
Le
T
h
Ile
TO
.
:
.
bâtiments
de
anche
OpEONNEN
Prestation
de
nettoyage
des
vitres
du
Pôle
Arts
Plastiques
O1
MACS
Tranche
optionnelle
TO
Prestation
de
nettoyage
des
vitres
02
de
la
Pépinière
d'entreprises
Zone
Pédebert
L’accord-cadre
sera
conclu
pour
une
durée
initiale
s'étendant
de
la date
de
sa
notification
jusqu’au
31
décembre
2025.
Cette
durée
sera
reconductible
deux
fois
par
période
d’une
année
supplémentaire,
soit
jusqu’au
31
décembre
2027
au
plus
tard,
par
voie
expresse.
Aucun
avis
de
publicité
n’a
été
publié
pour
cette
consultation,
cette
dernière
étant
restreinte
aux
deux
candidats
initiaux
qui
ont
déposé
une
offre
dans
le
cadre
de
l'appel
d'offres
initial.
Aucune
modification
substantielle
n’a
été
apportée
au
dossier
initial.
La
date
limite
de
réception
des
offres
a
été
fixée
au
6
février
2024
à
12
heures.
1
pli
contenant
1
offre
a
été
déposé.
L'offre
ayant
été
considérée
comme
régulière,
elle
a
été
transmise
au
service
patrimoine
pour
être
analysée
selon
les
critères
établis
dans
le
règlement
de
la consultation.
Le
choix
du
titulaire
est
réalisé
par
la Commission
d'appel
d'offres
de
la Communauté
de
communes
MACS,
dont
la
réunion
est
fixée
le
14
février
2024
à
17h30
au
siège
de
la
Communauté
de
communes.
Une
restitution
de
l'analyse
des
offres
reçues
et
du
classement
qui
en
a
résulté
est
réalisée
en
séance
de
bureau.
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-10;
VU
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
2124-3
et
R.
2124-3
6°;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu'annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n°
12
en
date
du
13
février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1°
décembre
2022
portant
modification
de
la délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et au
président;
VU
la
décision
du
bureau
communautaire
en
date
du
15
novembre
2023
portant
attribution
d'accords-cadres
relatifs
au
nettoyage
des
locaux
et des
vitres
des
bâtiments
de
la Communauté
de
communes
MACS
;
VU
le projet
d'accord-cadre
de
nettoyage
des
vitres
des
bâtiments
de
la
Communauté
de
communes
MACS
passé
selon
une
procédure
avec
négociation
restreinte
;
VU
la
consultation
mise
en
œuvre
comme
suit
: relance
d'une
première
consultation
passée
sous
la forme
d’un
appel
d'offres
et
déclarée
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité,
la
Communauté
de
communes
ayant
décidé
de
ne
faire
participer
à
cette
procédure
que
les
deux
candidats
ayant
présenté
une
offre
conforme
dans
le
cadre
de
l'appel
d'offres
initial ;
VU
la date
limite
de
réception
des
offres fixée
au
6 février
2024
à 12
heures
et l'enregistrement
d'1
pli contenant
1
offre ; Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
en
séance
de
bureau
communautaire
du
14
février
2024
portant
restitution
du
rapport
d'analyse
des
offres
conformément
aux
critères
de
sélection
de
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation
et
du
choix
de
l'attributaire
par
la
commission
d'appel
d'offres ; Séance
du
14 février
2024
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2024
TX
Décision
n° 20240214DB02B
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2024
K
fe
À
Publié en ligne le 15/02/2024
UT
ID : 040-244000865-20240214-20240214DB02B-DE
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
Article
1
: d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
en
vue
de
l'attribution,
la
signature
et
la
notification
de
l’accord-cadre
de
prestations
de
nettoyage
des
vitres
des
bâtiments
de
la
Communauté
de
communes
MACS
avec
l’entreprise
GROUPE
APR
64140
LONS
pour
un
montant
maximum
établi
à
90
000,00
€
HT
sur
toute
la
durée
du
contrat.
Article
2
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincer
#asse,
le 14 février
2024
Le
président,
Pierre
se Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Publié
en
ligne
le
15/02/2024
ID
: 040-244000865-20240214-20240214DB02B-DE
S4
ne