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Déliberation - Decision 01 Mise hors d eau et rehabilitation des vestiaires de foot stade Barrere
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 01 Mise hors d eau et rehabilitation des vestiaires de foot stade Barrere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE DECISION N°2024/01 SAINT-MARTIN DE SEIGNANX MISE HORS D'EAU ET RÉHABILITATION DES VESTIAIRES DE FOOT STADE BARRERE Le Maire de Saint Martin de Seignanx, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de services, fournitures et travaux d’un montant inférieur à 750 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU Ja consultation organisée pour le marché n°2024-01 — Mise hors d’eau et réhabilitation des vestiaires de foot stade Barrère, DECIDE Article 1 — La conclusion d’un marché relatif à la mise hors d’eau et réhabilitation des vestiaires de foot stade Barrère, Article 2 — Le marché est attribué à la société LES CONSTRUCTIONS DASSÉ sise à CASTETS (40260), pour un montant de 443 820.00 € HT. Article 3 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière de Saint Martin de Seignanx sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à Saint Martin de Seignanx, le 13 Juin 2024. Certifié exécutoire par le Maire, | compte tenu de la transmission Julien FICHOT en À. réfecture le . QE Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Mairie - 47 place Oyon Oïon - 40390 Saint-Martin de Seignanx - Tél : 05 59 56 60 60 mairie@saintmartindeseignanx.fr - www.saintmartindeseignanx.fr Envoyé en préfecture le 14/06/2024 VILLE DE Reçu en préfecture le 14/06/2024 Publié le ID : 040-214002735-20240613-DEC2024_01-DE DECISION N°2024/01 SAINT-MARTIN DE SEIGNANX MISE HORS D’EAU ET RÉHABILITATION DES VESTIAIRES DE FOOT STADE BARRÈRE Le Maire de Saint Martin de Seignanx, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de services, fournitures et travaux d’un montant inférieur à 750 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU la consultation organisée pour le marché n°2024-01 — Mise hors d’eau et réhabilitation des vestiaires de foot stade Barrère, DECIDE Article 1 — La conclusion d’un marché relatif à la mise hors d’eau et réhabilitation des vestiaires de foot stade Barrère, Article 2 — Le marché est attribué à la société LES CONSTRUCTIONS DASSÉ sise à CASTETS (40260), pour un montant de 443 820.00 € HT. Article 3 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière de Saint Martin de Seignanx sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à Saint Martin de Seignanx, le 13 Juin 2024. Certifié exécutoire par le Maire, . compte tenu de la transmission Julien FICHOT en sous-préfecture le Le Maire Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Mairie - 47 place Oyon Oïon - 40390 Saint-Martin de Seignanx - Tél : 05 59 56 60 60 mairie@saintmartindeseignanx.fr - www.saintmartindeseignanx.fr ot oliTeRt LOT ROC CUS nn p tee) OR Sue le AT (TES O ACTES : contrôle de légalité Bordereau d'acquittement de transaction Collectivité : Commune de Saint Martin de Seignanx Utilisateur : ANETAS CHRISTELLE Paramètres de la transaction : Numéro de l'acte : DEC2024_01 Objet : Marché public n°2024-01 : Mise hors d'eau et réhabilitation des vestiaires de foot stade Barrère - Décision attribution Type de transaction : Transmission d'actes Date de la décision : 2024-06-13 00:00:00+02 Nature de l'acte : Délibérations Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 1.1.10 - procédures adaptées (délibération ou décision) Identifiant unique : 040-214002735-20240613-DEC2024_01-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée Fichiers contenus dans l'archive : Fichier Type Taille Enveloppe métier text/xml 987 o Nom métier : 040-214002735-20240613-DEC2024_01-DE-1-1_0.xml Document principal (Délibération) application/pdf 1 Mo Nom original : Décision attribution marché mise hors d'eau et réhabilitation des vestiaires de foot stade Barrère.pdf Nom métier : 99_DE-040-214002735-20240613-DEC2024_01-DE-1-1_1.pdf Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 14 juin 2024 à 16h04min50s Dépôt initial En attente de transmission 14 juin 2024 à 16h04min52s Accepté par le TdT : validation OK Transmis 14 juin 2024 à 16h04min53s Transmis au MI Acquittement reçu 14 juin 2024 à 16h05min04s Reçu par le MI le 2024-06-14 Page 1