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Déliberation - 16 2025 01 Avenant au marche rehabilitation vestiaires Barrere
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2025 01 Avenant au marche rehabilitation vestiaires Barrere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE
DE
DECISION
N°2025/01
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
MISE
HORS
D’EAU
ET RÉHABILITATION
DES
VESTIAIRES
DE
FOOT
STADE
BARRÈRE
AVENANT
N°1
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Seignanx,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
autorisant
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
de
services,
fournitures
et
travaux
d’un
montant
inférieur
à
750
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la
décision
n°2024/01
du
13
juin
2024
attribuant
le
marché
n°2024-01
—
Mise
hors
d’eau
et
réhabilitation
des
vestiaires
de
foot
stade
Barrère
au
groupement
suivant :
-
LES
CONSTRUCTIONS
DASSÉ
-
_ ARKTIC
ARCHITECTURE
pour
un
montant
de
443
820.00
€ HT,
VU
la
nécessité
de
réaliser
des
adaptations
techniques
et
des
prestations
supplémentaires
dont
la
mise
en
œuvre
s’est
révélée
indispensable
suite
aux
différentes
difficultés
et
contraintes
imprévisibles
rencontrées
en
cours
d’exécution
des
travaux,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
supplémentaires
résultent
de
sujétions
techniques
exceptionnelles,
DECIDE
Article
1
-
DE
CONSTATER
que
le
financement
disponible
permet
le
règlement
de
l’avenant
à
passer
avec
le groupement
LES
CONSTRUCTIONS
DASSÉ
/ ARKTIC
ARCHITECTURE.
Article
2
—-
D'ACCEPTER
le
montant
des
adaptations
techniques
et
travaux
supplémentaires
à
exécuter
soit + 22
146.62
€ HT.
Article
3 —- DE
SIGNER
l’avenant
au
marché
avec
le groupement
indiqué
ci-dessus,
portant
ainsi
le
montant
du
marché
à 465
966.62
€ HT,
soit +
4.99
%
du
montant
initial
du
marché.
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr Article
4 —
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
pendant
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
le
Comptable
Public
de
Saint
Vincent
de
Tyrosse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Saint
Martin
de
Seignanx,
le 30
Janvier
2025.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
Julien
FICHOT
en sous-préfecture
le
_
Maire
C6. FÉURLER, ROSE
œ
et de
sa
publication
le
=
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2025
|; Fes)
VILLE
DE
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2025
(\añe
7 )
Publié
le
ID
:040-214002735-20250130-DEC2025_01-DE
DECISION
N°2025/01
ÈS
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
MISE
HORS
D’EAU
ET RÉHABILITATION
DES
VESTIAIRES
DE
FOOT
STADE
BARRERE
-
AVENANT
N°1
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Seignanx,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
autorisant
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
de
services,
fournitures
et
travaux
d’un
montant
inférieur
à
750
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la
décision
n°2024/01
du
13
juin
2024
attribuant
le
marché
n°2024-01
—
Mise
hors
d’eau
et
réhabilitation
des
vestiaires
de
foot
stade
Barrère
au
groupement
suivant
:
-
LES
CONSTRUCTIONS
DASSÉ
-
__ARKTIC
ARCHITECTURE
pour
un
montant
de
443
820.00
€ HT,
VU
la
nécessité
de
réaliser
des
adaptations
techniques
et
des
prestations
supplémentaires
dont
la
mise
en
œuvre
s’est
révélée
indispensable
suite
aux
différentes
difficultés
et
contraintes
imprévisibles
rencontrées
en
cours
d’exécution
des
travaux,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
supplémentaires
résultent
de
sujétions
techniques
exceptionnelles,
DECIDE
Article
1
-
DE
CONSTATER
que
le
financement
disponible
permet
le
règlement
de
l’avenant
à
passer
avec
le groupement
LES
CONSTRUCTIONS
DASSÉ
/ ARKTIC
ARCHITECTURE.
Article
2
—-
D'ACCEPTER
le
montant
des
adaptations
techniques
et
travaux
supplémentaires
à
exécuter
soit +
22
146.62
€ HT.
Article
3 - DE
SIGNER
l'avenant
au
marché
avec
le groupement
indiqué
ci-dessus,
portant
ainsi
le
montant
du
marché
à 465
966.62
€ HT,
soit
+
4.99
%
du
montant
initial
du
marché.
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2025
Publié
le
ID
: 040-214002735-20250130-DEC2025
01-DE
Article
4 —
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
pendant
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
le
Comptable
Public
de
Saint
Vincent
de
Tyrosse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Saint
Martin
de
Seignanx,
le 30
Janvier
2025.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en sous-préfecture
le
Julien
FICHOT
Maire
OO Le
Maire ot oliTeRt
LOT ROC CUS nn p tee) OR Sue le AT (TES
O ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de Saint Martin de Seignanx
Utilisateur : ANETAS CHRISTELLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2025_01
Objet : Marché public n°2024-01 : Décision avenant au
marché "Mise hors d'eau et réhabilitation des
vestiaires de foot stade Barrère"
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-01-30 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1.10 - procédures adaptées (délibération ou
décision) Identifiant unique : 040-214002735-20250130-DEC2025_01-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 993 o
Nom métier : 040-214002735-20250130-DEC2025_01-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 1.6 Mo
Nom original : Décision avenant au marché réhabilitation
vestiaires foot Barrère.pdf
Nom métier :
99_DE-040-214002735-20250130-DEC2025_01-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 6 février 2025 à 10h53min31s Dépôt initial
En attente de transmission 6 février 2025 à 10h53min32s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 6 février 2025 à 10h53min34s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 février 2025 à 10h53min41s Reçu par le MI le 2025-02-06
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