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Déliberation - 18 2025 03 Attribution marche MOE rehabilitation La Chapelle
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - 18 2025 03 Attribution marche MOE rehabilitation La Chapelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE
DE
DECISION
N°2025/03
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
MISSION
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
CHAPELLE
—
CREATION
D'UN
TIERS-LIEU
CULTUREL
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Seignanx,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
autorisant
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
de
services,
fournitures
et
travaux
d’un
montant
inférieur
à
750
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
Ja
consultation
organisée
pour
le
marché
n°2024-03
—
Mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
de
La
Chapelle
—
Création
d’un
tiers-lieu
culturel,
VU
l’analyse
des
candidatures,
la
sélection
des
trois
candidats
admis
à
présenter
une
offre
et
la
présentation
de
leur
projet,
DECIDE
Article
1 - D’'ATTRIBUER
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
au
groupement
suivant
:
-
AGENCE
D'ARCHITECTURE
LEIBAR
&
SEIGNEURIN,
Mandataire,
-
_ INGEROP
CONSEIL
ET
INGÉNIERIE,
Co-traitant,
-
_idB
ACOUSTIQUE,
Co-traitant,
-
_ KANJU,
Co-traitant,
pour
la
mission
de
base
(Phases
1
et
2),
sur
une
estimation
du
coût
prévisionnel
des
travaux
de
1
150
000.00
€
HT,
avec
un
taux
de
rémunération
fixé
à
13,14%,
soit
un
forfait
provisoire
de
rémunération
à
151
082.50
€ HT.
Article
2
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
pendant
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
-
Fax:
05
59
56
60
61
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
le
Comptable
Public
de
Saint
Vincent
de
Tyrosse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
Fait
à Saint
Martin
de
Seignanx,
le
17
Février
2025.
Julien
FICHOT
Maire Envoyé en préfecture le 20/02/2025
| CN
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2025
(\amz
}
VILLE
DE
Nue
Publié
le
ID
: 040-214002735-20250217-DEC2025_03-DE
DECISION
N°2025/03
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
MISSION
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
CHAPELLE
—
CREATION
D'UN
TIERS-LIEU
CULTUREL
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Seignanx,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
autorisant
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
de
services,
fournitures
et
travaux
d’un
montant
inférieur
à
750
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la
consultation
organisée
pour
le
marché
n°2024-03
—
Mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
de
La
Chapelle
— Création
d’un
tiers-lieu
culturel,
VU
l'analyse
des
candidatures,
la
sélection
des
trois
candidats
admis
à
présenter
une
offre
et
la
présentation
de
leur
projet,
DECIDE
Article
1 - D’ATTRIBUER
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
au
groupement
suivant :
-
AGENCE
D’ARCHITECTURE
LEIBAR
&
SEIGNEURIN,
Mandataire,
-__
INGEROP
CONSEIL
ET
INGÉNIERIE,
Co-traitant,
-
_idB ACOUSTIQUE,
Co-traitant,
-
KANJU,
Co-traitant,
pour
la
mission
de
base
(Phases
1
et
2),
sur
une
estimation
du
coût
prévisionnel
des
travaux
de
1
150
000.00
€
HT,
avec
un
taux
de
rémunération
fixé
à
13,14%,
soit
un
forfait
provisoire
de
rémunération
à 151
082.50
€ HT.
Article
2
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
pendant
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
-
Fax
: 05
59
56
60
61
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2025
£
&
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2025
Ê GG)
Publié
le
HE
ID
: 040-214002735-20250217-DEC2025
03-DE
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
le
Comptable
Public
de
Saint
Vincent
de
Tyrosse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture
le
ose
sonores
sense
ses
nsc
Le
Maire
Fait
à Saint
Martin
de
Seignanx,
le
17
Février
2025.
Julien
FICHOT
Maire ot oliTeRt
LOT ROC CUS nn p tee) OR Sue le AT (TES
O ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de Saint Martin de Seignanx
Utilisateur : ANETAS CHRISTELLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2025_03
Objet : Marché public n°2024-03 : Mission de maîtrise
d'oeuvre pour la réhabilitation de La Chapelle -
Décision attribution Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-02-17 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1.10 - procédures adaptées (délibération ou
décision) Identifiant unique : 040-214002735-20250217-DEC2025_03-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 983 o
Nom métier : 040-214002735-20250217-DEC2025_03-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 1.5 Mo
Nom original : Décision attribution marché maîtrise oeuvre
réhabilitation de La Chapelle.pdf
Nom métier :
99_DE-040-214002735-20250217-DEC2025_03-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 20 février 2025 à 16h49min57s Dépôt initial
En attente de transmission 20 février 2025 à 16h49min58s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 20 février 2025 à 16h50min00s Transmis au MI
Acquittement reçu 20 février 2025 à 16h50min09s Reçu par le MI le 2025-02-20
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