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Déliberation - 25 Decision 2025 13 120825 Attribution lot n 4 marche travaux rehabilitation et mise aux normes ecole Jean Jaures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Decision 2025 13 120825 Attribution lot n 4 marche travaux rehabilitation et mise aux normes ecole Jean Jaures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE
DE
DECISION
N°2025/13
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
TRAVAUX
RÉHABILITATION
— MISE
AUX
NORMES
ECOLE
JEAN
JAURES
ATTRIBUTION
LOT
N°4
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Seignanx,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
autorisant
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
de
services,
fournitures
et
travaux
d’un
montant
inférieur
à
750
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la
décision
n°2025/11
du
10
juillet
2025
attribuant
le
marché
de
travaux
aux
entreprises
suivantes
:
N°
Lots
Entreprises
Montant
€
HT.
]
Toiture
Etanchéité
GD
ETANCHEITE
33
192.19
€
2
Plafonds
SAS
JEAN
GOYTY
10
000.94
€
3
Menuiseries
intérieures
SOGEME
7 942.00
€
4
Electricité
SSI
-
-
2
Peinture
/
Sols
souples
LES
PEINTURES
D’AQUITAINE
19
159.87
€
TOTAL
70
295.00
€
VU
la décision
n°2025/12
du
07
août
2025
validant
les
avenants
au
marché
avec
les
entreprises
SAS
JEAN
GOYTY
et LES
PEINTURES
D’AQUITAINE,
portant
ainsi
le montant
du marché
à 78
936.29
€ HT
N°
Lots
Entreprises
Montant
€
HT.
1
Toiture
Etanchéité
GD
ETANCHEITE
33
192.19
€
2
Plafonds
SAS
JEAN
GOYTY
13
933.21
€
3
Menuiseries
intérieures
SOGEME
7 942.00
€
4
Electricité
SSI
-
-
5
Peinture
/
Sols
souples
LES
PEINTURES
D’AQUITAINE
23
868.89
€
TOTAL
78
936.29
€
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr VU
la décision
de
déclarer
le
lot n°4
infructueux
au
vu
de
l’absence
d’offres,
VU
la nouvelle
consultation
organisée
auprès
de
trois
entreprises
pour
ce
lot,
DECIDE
Article
1
-
D’ATTRIBUER
le
lot
n°4
du
marché
de
travaux
à
l’entreprise
SUDELEC
COTE
BASQUE
pour
un
montant
de
10
816.25
€ HT,
portant
ainsi
le montant
total
du
marché
à :
N°
Lots
Entreprises
Montant
€ HT.
1
Toiture
Etanchéité
GD
ETANCHEITE
33
192.19€
2
Plafonds
SAS
JEAN
GOYTY
13
933.21
€
3
Menuiseries
intérieures
SOGEME
7 942.00
€
4
Electricité
SSI
SUEDELEC
COTE
BASQUE
10
816.25
€
5
Peinture
/ Sols
souples
LES
PEINTURES
D’AQUITAINE
23
868.89
€
TOTAL
89
752.54
€
Article
2 - DE
VALIDER
le montant
total
du
marché
pour
la somme
de
89
752.54
€ HT.
Article
3 —
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
pendant
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
4
—- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
le
Comptable
Public
de
Saint
Vincent
de
Tyrosse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Saint
Martin
de
Seignanx,
le
12
Août
2025.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture
le.
a
LL
AD ASE DOS Le Maire
Julien
FICHOT VILLE
DE
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
Envoyé en préfecture le 19/08/2025
EN Far)
Reçu
en
préfecture
le
19/08/2025
887
Publié le
:
ID
: 040-214002735-20250812-DEC2025_13-DE
DECISION
N°2025/13
TRAVAUX
RÉHABILITATION
— MISE
AUX
NORMES
ECOLE
JEAN
JAURES
ATTRIBUTION
LOT
N°4
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Seignanx,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
autorisant
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
de
services,
fournitures
et
travaux
d’un
montant
inférieur
à
750
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la
décision
n°2025/11
du
10
juillet
2025
attribuant
le
marché
de
travaux
aux
entreprises
suivantes
:
N°
Lots
Entreprises
Montant
€
HT.
l
Toiture
Etanchéité
GD
ETANCHEITE
33
192.19€
2
Plafonds
SAS
JEAN
GOYTY
10
000.94
€
3
Menuiseries
intérieures
SOGEME
7 942.00
€
4
Electricité
SSI
-
-
5
Peinture
/ Sols
souples
LES
PEINTURES
D’AQUITAINE
19
159.87
€
TOTAL
70
295.00
€
VU
la décision
n°2025/12
du
07
août
2025
validant
les
avenants
au
marché
avec
les
entreprises
SAS
JEAN
GOYTY
et LES
PEINTURES
D’AQUITAINE,
portant
ainsi
le montant
du
marché
à 78
936.29
€
HT
N°
Lots
Entreprises
Montant
€ HT.
1
Toiture
Etanchéité
GD
ETANCHEITE
33
192.19 €
2
Plafonds
SAS
JEAN
GOYTY
13
953.21
€
3
Menuiseries
intérieures
SOGEME
7 942.00
€
4
Electricité
SSI
-
-
5
Peinture
/ Sols
souples
LES
PEINTURES
D’AQUITAINE
23
868.89
€
TOTAL
78
936.29
€
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/08/2025
Publié
le
ID
: 040-214002735-20250812-DEC2025_13-DE
VU
la décision
de
déclarer
le lot n°4
infructueux
au
vu
de
l’absence
d’offres,
VU
la nouvelle
consultation
organisée
auprès
de
trois
entreprises
pour
ce
lot,
DECIDE
Article
1
—-
D’ATTRIBUER
le
lot
n°4
du
marché
de
travaux
à
l’entreprise
SUDELEC
COTE
BASQUE
pour
un
montant
de
10
816.25
€ HT,
portant
ainsi
le montant
total
du
marché
à:
N°
Lots
Entreprises
Montant
€
HT.
1
Toiture
Etanchéité
GD
ETANCHEITE
33
192.19
€
2
Plafonds
SAS
JEAN
GOYTY
13
933.21
€
3
Menuiseries
intérieures
SOGEME
7 942.00
€
4
Electricité
SSI
SUEDELEC
COTE
BASQUE
10
816.25
€
5
Peinture
/ Sols
souples
LES
PEINTURES
D’AQUITAINE
23
868.89
€
TOTAL
89
752.54
€
Article
2 - DE
VALIDER
le montant
total
du
marché
pour
la somme
de
89
752.54
€ HT.
Article
3 —
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
pendant
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
4
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
le
Comptable
Public
de
Saint
Vincent
de
Tyrosse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Saint
Martin
de
Seignanx,
le
12
Août
2025.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture
le
Julien
FICHOT
Mai
nos
sn
ses
soon
sense
soso
Le
Maire ot oliTeRt
LOT ROC CUS nn p tee) OR Sue le AT (TES
O ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de Saint Martin de Seignanx
Utilisateur : ANETAS CHRISTELLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2025_13
Objet : Marché public n°2025-10 : Travaux réhabilitation -
mise aux normes école Jean Jaurès - Décision
attribution lot 4 Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-08-12 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1.10 - procédures adaptées (délibération ou
décision) Identifiant unique : 040-214002735-20250812-DEC2025_13-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 981 o
Nom métier : 040-214002735-20250812-DEC2025_13-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 2 Mo
Nom original : Décision attribution lot 4 marché travaux
réhabilitation - mise aux normes Jean Jaurès.pdf
Nom métier :
99_DE-040-214002735-20250812-DEC2025_13-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 19 août 2025 à 10h28min48s Dépôt initial
En attente de transmission 19 août 2025 à 10h28min49s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 août 2025 à 10h28min51s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 août 2025 à 10h28min58s Reçu par le MI le 2025-08-19
Page 1