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Déliberation - Delib 90. Projet de rehabilitation des vestiaires du stade de football de Barrere mise a jour du plan de financement
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 28/10/2024 Reçu en préfecture le 28/10/2024 Publié le 28/10/2024 ID : G40-214002735-20241024-CM24102624 G0-DE Feuillet : 2024/ Délibération n° 2024/90 Objet: Projet de réhabilitation des vestiaires du stade de football de Barrère — Mise à jour du plan de financement Département des Landes Commune de Saint-Martin de Seignanx VILLE DE S SAINT-MARTIN DE SEIGNANX OK HAE Date de convocation : 18-10-2024 Date d'affichage : 18-10-2024 KKHKEXX Nombre de conseillers : *En exercice : 29 *Présents : 21 (pour les délibérations n°90 et 77), puis 22 (pour les délibérations n°78 à 80), Puis 21 pour les délibérations n° 81 à 88) puis, 20 (pour les délibérations 89 et 91) *Absents sans pouvoir : (pour les délibérations n°77, 89, 90, 91) *Absents avec pouvoir : 8 (pour les délibérations n°81 à 89 et 91) 7 (pour les délibérations n°90 et 77 à 80) * Votants : 28 (pour les délibérations n°77, 89, 90, 91) et 29 (pour les délibérations n°78 à 88) L'examen des délibérations s’est effectué comme suit : La n°90 à été examinée en 1° puis reprise de l’ordre numérique croissant. Séance du conseil municipal du jeudi 24 octobre 2024 L'an deux mille vingt quatre, le vingt-cinq du mois de juillet, à 18H30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en son lieu habituel dans la salle du conseil à la mairie, sous la présidence de Monsieur Julien FICHOT, Maire Présents: M. FICHOT Julien, Mme GUTIERREZ Laurence, M. PEYNOCHE Gilles, Mme MOLERES Vanessa (pour les délibérations n° 90 et 77 à 80), M. POURTAU Philippe, M. LABADIE Hervé, Mme DREYFUS Sandrine, M. JAUREGUIBERRY Philippe (pour les délibérations n° 90 et 77 à 88), M. SABATHE Philippe, M. PETRIACQ Laurent, M. SALMON Jean-Joseph, M.MILAN Bruno, Mme HARGOUS Françoise, M. BAUCHIRE Serge, Mme MIRABEL Marie-Christine, Mme SABATIER Nathalie, Mme DUCORAL Hélène (pour les délibérations n° 78 à 89 et 91), M. DARDY Nicolas, Mme LISSAYOU Marion, Mme AZPEÏTIA Isabelle, M. BRESSON Mike, M. SOORS Didier Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Absents sans_ pouvoir: M. JAUREGUIBERRY Philippe (pour les délibérations n°89 et 91) Mme DUCORAL Hélène (pour la délibération n°90 et 77) Absents avec pouvoir: Mme BOINAY Marina à M. PETRIACQ Laurent, M. MATON Stéphane à M. DARDY Nicolas, Mme MOLERES Vanessa à M. FICHOT Julien (pour les délibérations 81 à 89 et 91) Mme DARRIEUMERLOU Marie à M. MILAN Bruno, Mme DARRIEUMERLOU Virginie à Mme LISSAYOU Marion, Mme ROURA Florence à Mme AZPEITIA Isabelle, M. VIGNES Matthieu à M. Soors Didier, Mme LANTERNE à M. BRESSON Mike En conformité avec l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Secrétaire de séance : Mme LISSAYOU Marion Envoyé en préfecture le 28/10/2024 Reçu en orétecture le 28/10/2034 Publié le 28/10/2024 ID : G40-214002735-20241024-CM24102624 G0-DE Rapporteur : Mme Vanessa MOLERES VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°2024/10 en date du 15 février 2024 par laquelle le conseil municipal a approuvé l'engagement du projet de réhabilitation - extension des vestiaires du stade de football de Barrère et validation du plan de financement; VU les derniers devis et estimatifs techniques et financiers de ce projet ; CONSIDERANT que le Club de football de Saint-Martin de Seignanx est l'association sportive de la commune comptant le plus de licenciés, soit environ 450 membres pour 13 équipes, couvrant tous les âges et les genres, le club, affilié à la Fédération Française de Football (FFF), s'étant progressivement développé ; CONSIDERANT qu'aujourd'hui le club de football se retrouve confronté à des difficultés d'accueil et de sécurité de ces équipes, le site de Barrère sur lequel elle évolue principalement ne comptant en effet que 2 vestiaires avec douches et un club house, ces équipements étant constitués de bâtiments modulaires type Algeco ; CONSIDERANT qu'il a ainsi été décidé de réhabiliter et agrandir les vestiaires sur le même site avec des bâtiments modulaires, sachant qu'il est envisagé d'ici quelques années de rassembler les pratiques de sport collectif en extérieur sur le seul et même site de Goni, cela permettant d'optimiser les moyens mis à disposition par la commune et de mutualiser certains besoins ; CONSIDERANT que le projet se décomposerait ainsi de la façon suivante : e 4 vestiaires avec douches et WC PMR d'environ 23 m° chacun e 1 vestiaire arbitre avec douche et WC PMR e Un local délégué e Un local technique / rangement e Un local rangement ballons e 2 WC publics extérieurs PMR Au total le bâtiment ferait 170 m? de surface utile. CONSIDERANT que préalablement à la réalisation des travaux une étude de sol a été menée, impliquant la mise en place de pieux recevant la dalle, ceci renchérissant le coût global du projet ; CONSIDERANT qu'à ce titre il convient de revoir le plan de financement ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité : Article 1: d'approuver le nouveau programme estimatif de travaux d’un montant prévisionnel global estimé à 525 552 € HT. Article 2 : d'autoriser M. le Maire à solliciter tous financements nécessaires à la réalisation de la réhabilitation — extension des vestiaires du stade de football de Barrère. Les subventions sollicitées seront les suivantes : e _ DETR 2024 à hauteur de 40 % e Fédération Française de Football l’aide au football amateur à hauteur de 15 % e Conseil Départemental des Landes via l’aide aux équipements sportifs communaux à hauteur de 15 % Envoyé en préfecture le 28/10/2024 Reçu en gréfecture le 28/10/2624 Publié le 28/10/2024 ID : G40-214002735-20241024-CM24102624 G0-DE Feuillet : 2024/ Le tableau des dépenses et recettes attendues est ainsi le suivant : DEPENSES Nature Montant HT. Etudes Dassé 5 665 Etude de sol Lios 3 250 Honoraires Dassé 23 400 Enlèvement anciens modules Savem 7 120 Travaux VRD Colas 23 052 Pieux Techno Pieux 27 510 Travaux bâtiment Dassé 420 555 Aléas et divers 15 000 TOTAL 525 552 RECETTES Financeur Taux % | Montant HT. ETAT- DETR 40 210 221 Conseil Départemental des Landes! 15 78 833 Fédération Française de Football 15 78 833 Commune (fonds propres) 30 157 666 TOTAL 100 525 552 La commune assurera sur fonds propres le reliquat des achats, à hauteur de 30% soit 157 666 € HT, et préfinancera le montant de la T.V.A. sur ces achats. Le montant des aides sollicitées pourra évoluer en fonction de l’évolution du projet, des devis, des réponses des financeurs, sans pouvoir toutefois dépasser le seul de 80% de financement public sur cette opération. Article 3 : d'autoriser M. le Maire à signer toutes pièces et engager toute démarche relatives à ce dossier. Article final: Monsieur le Maire, Monsieur le Maire adjoint en charge de l’urbanisme, du logement et de la mobilité, Madame la Maire-adjointe en charge de la vie associative, du sport et des festivités, Monsieur le Maire-adjoint en charge des ressources humaines, des finances et de la qualité du service public et M. le conseiller délégué aux travaux sur les bâtiments, les équipements et espaces publics ainsi que la voirie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente délibération qui sera adressée pour ampliation au contrôle de légalité préfectoral. FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, par les membres dont la présence est attestée par leur signature au registre. Envoyé en préfecture le 28/10/2024 Reçu en préfecture le 28/10/2024 Publié le 28/10/2024 ID : 040-214002735-20241024-CM24102024 90-DE Pour extrait conforme, Le Maire La secrétaire de séance M. Julien FIC Mme LISSAYOU Marion Le Maire : e peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.