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Déliberation - 23 Decision 2025 11 100725 Attribution marche travaux rehabilitation et mise aux normes ecole Jean Jaures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Decision 2025 11 100725 Attribution marche travaux rehabilitation et mise aux normes ecole Jean Jaures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE
DE
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
DECISION
N°2025/11
TRAVAUX
RÉHABILITATION
— MISE
AUX
NORMES
ÉCOLE
JEAN
JAURÈS
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Seignanx,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
autorisant
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
de
services,
fournitures
et
travaux
d’un
montant
inférieur
à
750
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
école
Jean
Jaurès
— Avis
BOAMP
n°25-65104
publié
le
11
Juin
2025,
VU
l'absence
d’offres
pour
le lot n°4
— Electricité,
DECIDE
aux
normes
de
l’école
Jean
Jaurès.
Article
2 — Le
marché
est
attribué
aux
entreprises
désignées
ci-dessous :
VU
la consultation
organisée
pour
le marché
n°2025-10
—
Travaux
réhabilitation
- Mise
aux
normes
Article
1
—
La
conclusion
d’un
marché
relatif
à
la
réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
et
de
mise
N°
Lots
Entreprises
Montant
€
HT.
1
| Toiture Etanchéité
GD
ETANCHEITE
33
192.19 €
2
| Plafonds
SAS JEAN
GOYTY
10 000.94 €
3
Menuiseries
intérieures
SOGEME
7
942.00
€
4
Electricité
SSI
-
|
5
|
Peinture / Sols souples
LES PEINTURES
D’AQUITAINE
19 159.87 €
TOTAL
70 295.00 €
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr Article
3
—
Le
lot
«
Electricité
»
est
déclaré
infructueux
et
une
nouvelle
consultation
est
relancée
sur
ce
lot
n°4.
Article
4 —
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
pendant
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
le
Comptable
Public
de
Saint
Vincent
de
Tyrosse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Saint
Martin
de
Seignanx,
le
10
Juillet
2025.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
OR
el
eu.
£
98
RU
IL
e
c
L
Julien
FICHOT VILLE
DE
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
Envoyé en préfecture le 28/07/2025
|; EN
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2025
(am
/
EE
Publié
le
|
ID
: 040-214002735-20250710-DEC2025
11-DE
DECISION
N°2025/11
TRAVAUX
RÉHABILITATION
— MISE
AUX
NORMES
ECOLE
JEAN
JAURES
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Seignanx,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
autorisant
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
services,
fournitures
et
travaux
d’un
montant
inférieur
à
750
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la consultation
organisée
pour
le marché
n°2025-10
—
Travaux
réhabilitation
- Mise
aux
normes
école
Jean
Jaurès
— Avis
BOAMP
n°25-65104
publié
le
11
Juin
2025,
VU
l'absence
d’offres
pour
le lot n°4
— Electricité,
Article
1
—
La
conclusion
d’un
marché
relatif
à
la
réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
et
de
mise
DECIDE
aux
normes
de
l’école
Jean
Jaurès.
Article
2 — Le
marché
est
attribué
aux
entreprises
désignées
ci-dessous
:
N°
Lots
Entreprises
Montant
€ HT.
1
|
Toiture Etanchéité
GD
ETANCHEITE
33
192.19 €
2
|
Plafonds
SAS
JEAN
GOYTY
10 000.94 €
3
Menuiseries
intérieures
SOGEME
7
942.00
€
4
Electricité
SSI
-
:
5
|
Peinture / Sols souples
LES PEINTURES
D’AQUITAINE
19 159.87 €
TOTAL
70 295.00 €
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2025
Publié
le
ID
: 040-214002735-20250710-DEC2025
11-DE
Article
3
—
Le
lot
«
Electricité
»
est
déclaré
infructueux
et
une
nouvelle
consultation
est
relancée
sur
ce
lot
n°4.
Article
4 —
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
pendant
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
le
Comptable
Public
de
Saint
Vincent
de
Tyrosse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture
le
nono
nr
sense
soso
see
esse
consonnes
seen
soso
ses
ses
Le
Maire
Fait
à Saint
Martin
de
Seignanx,
le
10
Juillet
2025.
Julien
FICHOT ot oliTeRt
LOT ROC CUS nn p tee) OR Sue le AT (TES
O ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de Saint Martin de Seignanx
Utilisateur : ANETAS CHRISTELLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2025_11
Objet : Marché public n°2025-10 : Travaux réhabilitation -
Mise aux normes école Jean Jaurès - Décision
attribution Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-07-10 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1.10 - procédures adaptées (délibération ou
décision) Identifiant unique : 040-214002735-20250710-DEC2025_11-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 975 o
Nom métier : 040-214002735-20250710-DEC2025_11-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 1.5 Mo
Nom original : Décision attribution marché travaux réhabilitation
- mise aux normes école Jean Jaurès.pdf
Nom métier :
99_DE-040-214002735-20250710-DEC2025_11-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 28 juillet 2025 à 09h56min55s Dépôt initial
En attente de transmission 28 juillet 2025 à 09h56min56s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 28 juillet 2025 à 09h56min58s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 juillet 2025 à 09h57min09s Reçu par le MI le 2025-07-28
Page 1