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Déliberation - D16 290424 Demande de Subvention Detr Travaux Reno Ecole Visee
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D16 290424 Demande de Subvention Detr Travaux Reno Ecole Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
D16_290424
Page 1 sur 2 Pubié le 02/05/2024 ID : 050-213002678-20240429-D16 290424-DE
République Française - Département du Gard
Arrondissement d’Alès
Registre des délibérations de la commune de
Saint Jean de Serres
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION N° D16_290424
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal : 15
En exercice : 14
Présents : 8
Procurations : 3
Absents : 3
L'an 2024 et le 29 avril à 18 heures, le Conseil
municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Andrée ROUX, Maire.
Date de la convocation : 22-04-2024
Date d'affichage : 22-04-2024
Présents : Andrée ROUX, Fabien ENGELIBERT,
Alain FAYADA, Daniel ZANÉ, Elsa DARDON,
Vivien BACARESSE, Marie BOUEZDA-CABANE
et Catherine ROUVIERE.
Obijet :
DEMANDE DE SUBVENTION
DETR POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE
Procurations : Danièle MONTEIL à Alain
FAYADA, Monique DESTIENNE à Elsa DARDON
et Jacqueline JANIEC à Andrée ROUX
Absents excusés: Édith BORNANCIN, Dario
VIOLA et Boris CHAPON.
Secrétaire de séance : Fabien ENGELIBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le projet de travaux de rénovation à l’école suite à l'audit énergétique réalisé par le bureau d'études LOGIBAT en décembre 2022 : traitement de l'enveloppe des bâtiments en isolant par l'extérieur des façades, remplacement de la chaudière à fioul par une pompe à chaleur air/eau haute température, en mode chaud seul, permettant la reprise des systèmes d'émissions existants pour un montant de 164.111 euros H.T afin de permettre la réduction durable de la consommation énergétique ;
Madame la Maire propose de solliciter l'État au titre de la Dotation d'équipement des Territoires Ruraux et soumet le plan de financement prévisionnel suivant :
Pourcentages Montants HT
DETR 25 % 41 028 €
Fonds Vert 30 % 49 233 €
Conseil Départemental 25 41 028 €
ne part de la collectivité - Fonds 20 % 32 822 €
Total 100 % 164 111 € Envoyé en préfecture le 02/05/2024
D16 290424 Reçu en préfecture le 02/05/2024
Page 2 sur 2 Publié le 02/05/2024 S LGr
ID : 030-213002678-20240429-D16_290424-DE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
" AUTORISE Madame la Maire où son représentant à solliciter une subvention auprès de l'État de 25 % du montant HT des travaux dont le montant est estimé à 164.111 euros H.T au titre de la DETR pour l'opération présentée et tel que prévu dans le plan de financement ci-dessus.
"AUTORISE Madame la Maire où son représentant à signer tous actes et documents relatifs à cette subvention.
"PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget 2024 de la Commune,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La Maire
Andrée ROUX
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr