Compte-Rendu - CR 18 02 21

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Compte-Rendu - CR 18 02 21 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Condamine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 02 21)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, MAIRIE DE CONDAMINE

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 février 2021

A KA OK A EE HE 6 6 EE KE

Légalement convoqué le 10 Février 2021, le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 18 février 2021 à 19h00, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Damien VAILLOUD, Maire,

Nombre de membres_| Etsient présents : MM EDET M 1 Adjoint - BERTRAND A

Afférents | Qui ont pris! Same Adjoint - MAGDELAINE G 3°" Adjoint - BUISSON D - au

Conseil | délibérations

municipal

PA | DELEUZE-DORDRON A - FAVRE R - GRISARD Y - THOMASSET N -

VANETS.

11 10 Etaient excusés : — BOUIX S

Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h10

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le secrétaire de séance est nommé en la personne de Monsieur BUISSON Damien.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir approuver le compte rendu de la réunion du 14 Janvier 2021.

| Pour : 10 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour et prend la parole pour évoquer le 1° sujet.

1°) MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE — VALIDATION DU DEVIS

Monsieur le Maire à rappelé que la mise à jour du document unique était obligatoire, comme évoqué lors du conseil municipal du 14 Janvier 2021. Un devis a été établi par l’entreprise SEPR créatrice du document unique de la commune pour la mise à jour de celui-ci. Les membres du Conseil Municipal ont accepté le devis établi pour la mise à jour du document unique.

2°) ARRETE DE PERIL IMMINENT -— PORCHE RUE DE LA DOYE

Monsieur le Maire à évoqué la convocation des propriétaires sur place par l’expert en charge du dossier avec la présence de Monsieur le Maire.

Le péril imminent a été constaté par l’expert. Les frais d’expertise ont été refacturés aux tiers. Une demande d’exécution des travaux de mise en sécurité a été envoyée dans un premier temps avec obligation de travaux avant le 28 Février 2021.

Si aucune mise en sécurité n’est effectuée avant le 28 Février 2021 par les propriétaires, la commune peut engager des travaux et les refacturer aux tiers.

La commission travaux se réunira si aucuns travaux n’ont été engagés.

3°) EFFECTIFS SCOLAIRES

Monsieur le Maire a évoqué la visite de l’école du Balmay le 06 Février 2021 par la commission scolaire de Condamine, composée de Mesdames THOMASSET, DÉLEUZE-DORDRON, BERTRAND et Monsieur GRISARD. Était également présent un représentant de la commune de Chevillard ainsi que des représentants de la commune de Vieu d’Izenave.Les effectifs de maternelle pour la rentrée 2021 sur la commune de Vieu d’Izenave seront de 4 moyennes sections et de 8 petites sections. Compte tenu des effectifs, ceux de Condamine en augmentation et ceux de

Vieu d’Izenave en baisse les deux communes trouvent un intérêt pour un regroupement des classes de petite section au sein de l’école du Balmay.

Le point restant à étudier concerne le transport avec le circuit du RPI (Lantenay, Outriaz, Izenave).

L’inspecteur d'académie n’a pas encore validé ce rapprochement. Une réunion est prévue avec l’inspecteur d’académie le 4 mars.

4°) PROJET DE CRECHE PEP 01

Monsieur le maire a fait part de la réception de questionnaires concernant le projet de crèche des PEP 01. Ce questionnaire devra être distribué aux personnes concernées, en attente ou en projets d’avoir des enfants. Les membres du conseil municipal se chargeront de la distribution de ces questionnaires aux habitants de Condamine.

5°) PROBLEME GARDERIE

Monsieur le maire a fait part aux membres du conseil d’une plainte du personnel de la crèche. Des parents viennent régulièrement en retard récupérer leurs enfants à la garderie. Un courrier établi par Mesdames DELEUZE-DORDRON et THOMASSET, a été validé par les membres du conseil et sera distribué aux élèves de l’école de Condamine à la rentrée des vacances de février.

Le conseil municipal décide qu’en cas de récidive trop fréquente, une délibération pourra être prise afin d’acter les sanctions qui seront appliquées.

6°) PROJET DE SECURISATION DE L’ENTREE SUD DU VILLAGE

Suite au conseil municipal du 14 janvier 2021, monsieur le maire a rencontré les propriétaires des parcelles attenantes au projet qui empiète sur le domaine public. Ces parcelles appartiennent sur le cadastre à Messieurs LEGER et IARUSSI. Une parcelle étant revendiquée par les deux parties, une rencontre sur place est prévue avec Monsieur le maire afin de solutionner le litige.

7°) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Monsieur GRISARD a présenté le compte administratif sur l’exercice 2020. Après délibération, les membres du conseil municipal ont validé le compte administratif. La commission finance se réunira les 04 mars 2021 et 18 mars 2021 afin de préparer le budget 2021.

8°) BOULANGERIE

Une réflexion a été entamée sur la réfection de la peinture de la façade de la boulangerie, des devis seront demandés.

9°) QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse évoquée.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.

Fait à Condamine, le 18 Février 2021.

Affiché le 22 Février 2021.

En exécution de l’article L2121-25 du Code Général

Des Collectivités Territoriales /Æ CO!

Le Maire El ,

Damien VAÏLLOUD: