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Arrêté - V25 526 ABSTRACT3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V25 526 ABSTRACT3)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE
| MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V25/526
OBJET : Demande de modification de la règlementation du stationnement sur le
domaine public
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 3 Janvier 2019 fixant à compter du 3 janvier 2019 à 11,50 € par jour le droit de stationnement exceptionnel ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’entreprise SAS ABSTRACT 3 — 72 Place de la
République à Montargis sollicitant la modification du stationnement Place de la République ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de travaux, réalisés par l’entreprise SAS ABSTRACT 3, la réglementation du
stationnement sera modifiée comme suit Place de la République :
Du Lundi 3 Novembre au Vendredi 7 Novembre 2025
De 8h00 à 19h00
+ Seule l’entreprise est autorisée à stationner, sur le trottoir, au droit des travaux,
* Le cheminement des piétons se fera sur le trottoir opposé,
* Les abords devront rester propres
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 :
Un exemplaire du présent arrêté devra être apposé sur le tableau de bord du véhicule.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex N° V25/526 (suite)
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place de la signalisation réservant les emplacements incomberont à
l’entreprise.
ARTICLE 4 :
Le pétitionnaire est tenu d’acquitter le droit de voirie fixé à :
5 jours X 1 emplacement à 11,50€ — 57,50 €
(Cinquante Sept Euros et Cinquante Cents). Cette somme sera à régler sous 30
jours au Centre Technique Municipal — 158 rue Paul Doumer à Montargis.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
+ Mme la Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGIHS,
+ Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGHS,
+ M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGIS,
+ M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGYS,
* Le demandeur, M. le responsable de l’entreprise SAS ABSTRACT 3,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, le 28/10/2025
Publié le :
Notifié le :
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet htips://www.telerecours.fr