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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 399 Decision attribution marche pompe a chaleur air eau OTI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 399 Decision attribution marche pompe a chaleur air eau OTI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
’ Envoyé en préfecture le 07/10/2026
. Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 07/10/2026 Haut T ques <_- Le 02 octobre 2026
erre communauté DÉCISION PRESIDENT-N:2026-DPRSDT:3S ID : 015-200066637-20261002-2026 DPRSDT_399-AR
Terres de Yolran 1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Attribution d’un marché public pour l'installation et la mise en service d’une pompe à
chaleur air/eau à Hautes Terres Tourisme — Murat (15) en remplacement d’une chaudière
individuelle gaz
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président pour le lancement, la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des contrats de marchés publics, des accords, cadres et des marchés subséquents de
travaux pour un montant inférieur ou égal à 200 000 € et fournitures, services et prestations
intellectuelles pour un montant inférieur ou égal à 150 000 €;
Vu l'avis du groupe MAPA en date du 1°’ octobre 2026 ;
Considérant la consultation lancée le 24 avril 2026 pour installation et mise en service d’une
pompe à chaleur air/eau à Hautes Terres Tourisme — Murat (15) en remplacement d'une chaudière
individuelle gaz ;
Considérant qu'il s’agit d'un marché public à procédure adaptée (marché de travaux) ;
Considérant que le montant estimatif du marché est inférieur aux seuils européens et qu'il a, en
conséquence, été procédé à une consultation selon une procédure adaptée ;
Considérant que les travaux ne sont pas allotis et seront rémunérés par application du prix
forfaitaire ;
Considérant que 2 offres ont été reçues à l'issue de la consultation lancée le 24 avril 2026 ;
Considérant le rapport d'analyses des offres proposant un classement des candidats aux regards
des critères de jugement définis dans la consultation ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un marché avec l'entreprise BT3P, située 6 rue du commerce,
15 170 NEUSSARGUES-MOISSAC, pour l'installation et mise en service d'une pompe à chaleur
air/eau à Hautes Terres Tourisme — Murat (15) en remplacement d’une chaudière individuelle gaz
pour un montant de de 30 771.77 €HT;
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2026, dépense
d'investissement opération 155 chapitre d'opération 21, article 21352 — Installations générales des
constructions — Bâtiments privés.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Page 1 sur 2 9 Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Hautes Le 02 octobre 2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026
Terre communauté Publié le Terres de Valtan DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-3 » . 15-200066637-2026 1002-2026 _DPRSDT_399-AR ie : 1.1 - Marchés publics
Le Président,
Didier ACHA)j
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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