Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 Commission extra municipale des marchés constit
Déliberation - 13 DESIGNATION MEMBRES CLECT
Déliberation - 04 CDADL Désignation membres
Déliberation - 21 CCSPL REMPLACEMENT MEMBRE REPRESENTANT UNE ASSO
Déliberation - 16 CONSEIL DEPARTEMENTAL ACCES AU DROIT DES LANDES
Déliberation - 02 COMMISSIONS MUNICIPALES THEMATIQUES MODIFICATIO
Déliberation - 11 COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DES CENTRES DE LOIS
Déliberation - 15 COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DES HALLES ET DES M
Déliberation - 03 COMMISSIONS MUNICIPALES THEMATIQUES CREATION ET
Déliberation - 06 GROUPEMENTS DE COMMANDES DESIGNATION DES MEMBRE
Déliberation - 02 CCSPL Designation membres
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 02 CCSPL Designation membres)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
N°Feuillet
20200716-2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
TN
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le jeudi 16 juillet à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le vendredi 10 juillet, s’est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 10 ‘ui
Nombre de présents Je SAUREE 2060
Nombre de pouvoirs 3 Date de ù l'affichage :
Suffrages exprimés 35 21 juillet 2020
ETAIENT PRESENTS :
Mme DEDIEU Martine , M. RENDE Grégory , M. DAGES Pascal ,; Mme LOUBERE BERTHELON Marie- Constance , M. BENALIA BROUCH Amine ,; Mme HENAULT Marylène ,; M. LAUSSU Guillaume , Mme ERIDIA Martine ,; M. ARRAS Alexis , Mme LABARCHEDE Martine , M. RELAUX Julien , Mme PEYSALLE Florence , Mme CAMIADE Gisèle ,; M. COUSIN Olivier , Mme DUZERT Aline , M. DUBOURDIEU Jean-Paul , Mme LARTIGAU Sandra , M. GUILLEMIN Michel , Mme LALOTTE Audrey, Mme BROUSTAUT Carine , M. SEGUIER Guillaume , Mme DESTANDAU Marylène , M. BOUCAU Patrice , Mme MESPLET Fanny, Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle , M. LOUME Yves ; Mme RABAUD-FAVEREAU Isabelle , M. STETIN Pierre , Mme LOUME-SEIXO Viviane ,; M. JANOT Bruno ,; Mme MADOUNARI Géraldine.
ABSENTS ET EXCUSES : Mme PECHAUDRAL-DOURTHE, M. MORA Vincent, M. LAMIABLE Benoît.
POUVOIRS :
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah donne pouvoir à M. DAGES Pascal, M. MORA Vincent donne pouvoir à Mme LOUBERE BERTHELON Marie-Constance. M. LAMIABLE Benoît donne pouvoir à M. DUBOIS Julien,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MESPLET Fanny
OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1413-1, L.2121-21 et L.2121-22,
CONSIDERANT la nécessité de constituer une commission consultative des services publics locaux, de fixer sa composition et de procéder à la désignation de ses membres élus ainsi que des représentants des associations locales,
CONSIDERANT qu'il a été procédé en séance aux opérations de-vote à main levée après décision à l'unanimité du conseil municipal.
+
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200716-
20200716-2-DE
Date de réception préfecture : SUR PROPOSITION DE M. DUBOIS Julien, Maire, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
CONSTITUE la commission consultative des services publics de la ville de Dax, pour la durée du mandat,
FIXE sa composition comme suit :
- Présidence de la commission par le maire ou son représentant - 6 membres élus du conseil municipal titulaires et autant de suppléants - 6 membres représentants d'associations locales et autant de suppléants
DESIGNE, au titre des membres élus du conseil municipal à la représentation proportionnelle :
- Pour la liste VIVONS DAX ! L'ENERGIE DU RENOUVEAU sont élus Titulaires :
Marylène Henault - Audrey Vergely - Vincent Mora - Olivier Cousin - Pascal Dages Suppléants :
Gisèle Camiade - Florence Peyssalle - Martine Labarchede - Sandra Lartigau - JP Dubourdieu
- Pour la liste DAX EN COMMUN sont élus
Titulaire
Géraldine MADOUNARI
Suppléant
Bruno JANOT
DESIGNE, au titre des représentants des associations locales :
© Association UFC Que Choisir : titulaire Danièle PATOLE (présidente) , suppléant Guy MARHEIM
© Association Syndicat des établissements thermaux des Landes : titulaire Arnaud LABORDE (président), suppléant Karine BRETTES
© Association Confédération Syndicale des Familles : titulaire Maria OREA (présidente), suppléant Gabriel ANCIZAR
© Association ADAVEM 40 : titulaire Jean-Pierre LE QUELLEC (vice-président), suppléant Alain SALLEFRANQUE
© Association Confédération Nationale du Logement : titulaire Liliane GUILLERM (présidente CNL), suppléant Jean-Paul BEAUGILET
© Association Crématiste des Landes : titulaire Pierre DUMOULIN, suppléant Patrice BEAUVAIS-LOUME
ND
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200716-
20200716-2-DE
Date de réception préfecture : APPROUVE le règlement intérieur de la commission consultative des services publics locaux annexé à la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Président de la Communauté
d'agglomération du Grand Dax
creer mener D
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sà publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200716-
20200716-2-DE
Date de réception préfecture : REGLEMENT INTERIEUR
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Article 1 : Objet de la commission
La commission est constituée conformément à l'article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales et assure les fonctions prévues audit article.
Article 2 : Composition de la commission
Membres à voix délibérative
La commission est présidée par le maire ou son représentant.
Elle est en outre composée de membres titulaires et de membres suppléants désignés par délibération pour la durée du mandat. Ces membres sont désignés, en nombre égal, parmi les
conseillers municipaux ainsi que parmi des associations locales représentatives des usagers.
Membres à voix consultative
En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à
participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Article 3 : Périodicité des séances
La commission se réunira 1 fois par an au moins ou sur la demande de son président ou de la moitié de ses membres.
Article 4 : Convocation
Toute convocation est faite par le président de la commission ou son représentant.
Elle indique la date, l'heure, le lieu de la séance, ainsi que les dossiers inscrits à l'ordre du jour.
Elle est adressée par voie électronique (ou, à défaut d'acceptation par le membre, par voie postale) au moins 3 jours francs avant la séance de la commission. Tous les membres suppléants reçoivent en même temps la convocation.
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission par le 1er suppléant inscrit sur la même liste et Venant immédiatement après le dernier titulaire de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Le suppléant est informé oralement ou par écrit par le service juridique pour siéger.
Article 5 : Ordre du jour
Le président ou son représentant fixe l'ordre du jour. Celui-ci est joint à la convocation.
Article 6 : Séances de la commission
a- Présidence
Le maire préside la commission. Il peut néanmoins décider de se faire représenter en désignant par arrêté un élu du conseil municipal.
Le président procède à l'ouverture des séances, valide le quorum, dirige les débats, met aux voix les dossiers soumis, proclame les résultats et prononce la clôturetes-séances-: Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200716-
20200716-2-DE
Date de réception préfecture : b- Quorum
La commission ne peut valablement délibérer que lorsque plus de la moitié de ses membres à voix délibérative en exercice assiste à la séance, soit 4 membres.
Le quorum doit être obtenu en début de séance mais également à chaque dossier.
Si après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum, à la condition que
l'ordre du jour soit inchangé.
c- Secrétariat de séance
Le service juridique, représenté par son responsable ou toute autre personne autorisée du service, assure le secrétariat de la séance et assure un rôle de conseil juridique à l'attention
des membres de la commission.
Les agents du service juridique ne participent pas aux délibérations.
d- Accès au public
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
Article 7 : Débats et vote
a- Présentation des dossiers
Chaque dossier est présenté par un ou plusieurs agents représentant le service concerné par la délégation de service public et/ou le cas échéant, par la ou les personnalités désignées par le
président ou son représentant.
b- Vote
Les avis de la commission sont pris à la majorité absolue des suffrages exprimés. Il est voté au scrutin public à main levée.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
c- Procès-verbal
Chaque dossier fait l'objet d'un procès-verbal dressé par le secrétariat de la commission qui retraduit fidèlement les avis et motivations de la commission.
Ce procès-verbal est signé par les membres ayant voix délibérative et voix consultative présents.
Les observations éventuelles du comptable public et du représentant du ministre chargé de la concurrence sont consignées au procès-verbal.
Tout membre de la commission peut, sur demande écrite adressée au président de la
commission, consulter le procès-verbal de la séance considérée.
d- Confidentialité
Le contenu des échanges et des informations données pendant les réunions de la commission
est strictement confidentiel.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200716-
20200716-2-DE
Date de réception préfecture :