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Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Saint-Germier.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 02 Election dun delegue au SDEHG)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le ER
ID : 031-213104854-20250303-D202502-DE
Département Faute - Garonne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-GERMIER
SEANCE DU LUNDI 3 MARS 2025
Convocation du 11 Février 2025
Affichage du 11 Février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois mars à 19 heures, le conseil Municipal de la commune de Saint-Germier, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame ESCRICH FONS Esther, Maire.
Présents : AMILHAT GROLLIER Isabelle - BARBE Cécile - CREMEY Sylvie - ESCRICH-
FONS Esther - GAYON Céline - HEDIN Philippe - DAVANT Dominique
Absent excusé : ROUQUET Gérard
Procuration : ROUQUET Gérard à HEDIN Philippe
Absente : FONS Alizée
Secrétaire de séance : CREMEY Sylvie
OBJET : Délibération 2025-02
Election d’un délégué au S.D.E.H.G. (Remplacement Michel ZEIGER
Madame le maire explique que le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-
Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse
Métropole.
Le SDEHG est administré par un comité syndical dont les membres sont issus de
Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties géographiquement sur le département.
Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52
commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.
Suite au décès de M. ZEIGER Michel le conseil municipal doit élire, parmi ses
membres, 1 délégué à la commission territoriale du SDEHG dont il relève.
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Délibération 2025-02 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le ER
ID : 031-213104854-20250303-D202502-DE
Les 52 commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour
élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité
syndical.
Le maire indique que la commune de Saint Germier relève de la commission
territoriale de Montgaillard Lauragais.
Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection du délégué de la commune à
ladite commission territoriale, au scrutin secret et à la majorité absolue, où à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code
général des collectivités territoriales.
RESULTATS
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 08
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 00
d. Nombre de suffrages déclarés blancs : 00
e. Nombre de suffrages exprimés (= b - c - d) : 08
Indiquer les nom et prénom des Nombre de suffrages obtenus
candidats
M. HEDIN Philippe 08
Fait et délibéré à Saint Germier, le 3 mars 2025
Madame ESCRICH FONS Esther Madame CREMEY Sylvie
Maire Secrétaire de séance
Délibération N° 2025-03
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 09
Présents : 07
Absent excusé : 01
Absent : 01
Votants : 08
Procuration : 01
Formalités effectuées le 4 mars 2025
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Délibération 2025-02