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Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 78 du 9 avril 2015
Document publié le Lundi 12 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 78 du 9 avril 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 78 - AVRIL 2015
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Préfecture du Nord
Sécurité
Arrêté N °2015099-0002 - Arrêté portant réglementation de la circulation .................................... 1 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015099-0002
signé par
Jean- François CORDET, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
le 09 Avril 2015
59 Préfecture du Nord
Sécurité
Arrêté portant réglementation de la circulation
Arrêté N°2015099-0002 - 09/04/2015 Page 1 EE Liberté Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE NORD
Arrêté n°... portant réglementation de la circulation
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Nord-Pas de Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 à L. 226-11, L. 511-1 à L.517-2, R. 221-1 à
R. 226-14 et R511-9 à R517-10 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.10, R. 311-1, R.318-2 et R.411-19 G
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité É
Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à
l'information du public ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de
leur niveau d'émission de polluants atmosphériques ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2013 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de
l'air au titre du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets
de la pollution de l'air sur la santé ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 3 août 2005 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas de
pointe de pollution atmosphérique en région Nord - Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 27 mars 2014 portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère pour
la région Nord - Pas-de-Calais :
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 1er juillet 2014 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de
l'Atmosphère révisé pour le Nord — Pas-de-Calais :
Considérant que le seuil d'alerte relatif aux particules PM10 est atteint ou risque de l'être par persistance de
l'épisode ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre des mesures visant à réduire les émissions de polluants dans
l'atmosphère et à en limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;
Considérant que les mesures de limitation de vitesse du trafic routier doivent être coordonnées sur les axes
autoroutiers inscrits au Plan de Gestion de Trafic routier de la Zone Nord ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Arrêté N°2015099-0002 - 09/04/2015 ARRÊTE
Atticle 1% - La vitesse des véhicules à moteur est limitée dans les départements du Nord et du Pas-de-
Calais à :
“110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h :
90 km/h sur les routes normalement limitées à 110 km/h.
+ 70 km/h sur les portions des axes A1, A22, A25, A27, RN 227 et RN 356 de la rocade périphérique
lilloise normalement limitées à 90km/h.
*__ Pour les poids lourds d'un PTAC supérieur à 3,5T, la vitesse maximale autorisée ne pourra être
supérieure à 80 km/h.
Article 2 - Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules et engins de
secours et d'intervention.
Article 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 10 avril 2015 à 6
heures.
Article 4 - Les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais, le préfet délégué pour la défense et
la sécurité, les directeurs départementaux de la sécurité publique du Nord et du Pas-de-Calais, les colonels
commandant les groupements de gendarmerie du Nord et du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, les
directeurs de la DIR Nord et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et ampliation en sera
adressée aux autorités visées à l'article 4.
8 AVR. 205 Fait à Lille, le
Arrêté N°2015099-0002 - 09/04/2015 Page 3