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Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 96 du 30 avril 2015
Document publié le Jeudi 30 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N° 96 du 30 avril 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2015 – NUMERO 96 DU 30 AVRIL 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2015- N° 96 DU 30 AVRIL 2015
1
59 – PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD
Arrêté n° 2015. portant réglementation de la circulation
AGENCE REGIONALE DE SANTE NORD – PAS-DE-CALAIS
Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil d’administration du Centre de lutte contre le cancer « Oscar Lambret » à Lille
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
Décision N" 28/2015 portant autorisation d'une manifestation nautique Décision N" 29/2015 portant autorisation d'une manifestation nautique Décision N" 30/2015 portant autorisation d'une manifestation nautique Décision N" 31/2015 portant autorisation d'une manifestation nautique Décision N" 32/2015 portant autorisation d'une manifestation nautique Décision N" 33/2015 portant autorisation d'une manifestation nautique Décision N" 34/2015 portant autorisation d'une manifestation nautique Décision N" 35/2015 portant autorisation d'une manifestation nautique Décision N" 36/2015 portant autorisation d'une manifestation nautique Décision N" 37/2015 portant autorisation d'une manifestation nautique Avenant à la décision N° 64/2014 portant mesure temporaire de restriction de navigation
TABLE DES MATIERES EE
=
Liberté
+
Egalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE NORD
Arrêté n° 2015... portant réglementation de la circulation
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ; Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu le code de la défense ; Vu
le
code
pénal
;
Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu la loi n° 2004-811
du 3 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu
l'arrêté interministériel du
2
mars 2015 relatif à
l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes, notamment son article 5 ; Considérant
la
nécessité
d'assurer
l'enlèvement
des
déchets
dans
le
périmètre
de
déroulement
de
la
manifestation dite « TEKNIVAL » (ex BA103) pendant toute la durée de cette manifestation
:
Sur proposition de M.
le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du
logement du
Nord
-
Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article
1%
-
La
circulation
des
véhicules
d'un
PTAC
supérieur
à
7,5
tonnes
affectés
à
l'enlèvement
des
déchets
produits
sur le site du
« TEKNIVAL »
est exceptionnellement autorisée sur l'ensemble du
réseau
routier et autoroutier des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Article 2 - Les dispositions de l'article 1er sont applicables pour la période du jeudi 30 avril 2015 à 22h00
au
dimanche 3 mai 2015 à 22h00. Article 3 - Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions du présent arrêté. Article
4
-
Les
préfets
des
départements
du
Nord
et
du
Pas.de-Calais,
les
présidents
des
conseils
départementaux
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
les
directeurs
départementaux
de
la
sécurité
publique
du
Nord et du Pas-de-Calais, les colonels commandant les groupements de gendarmerie du Nord et du Pas-de- Calais,
le directeur zonal
des
CRS,
les
directeurs
de la
DIR
Nord,
de la
SANEF,
des SDIS
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État de chaque préfecture concernée et ampliation en sera adressée aux autorités visées à
l'article 4.
Fait
à Lite,
109
©
AVR.
2015
(al
Jean-François CORDET Ar © D Agence Régiona de Santé ond-Pas-de-Catais
Arrêté portant modification de la composition nominative du conseil d'administration
du Centre de lutte contre le cancer « Oscar Lambret » à Lille
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NORD - PAS DE CALAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la Santé Publique, notamment les articles L.6162-7, L.6162-8 et D.6162-2 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relalive aux patients, à
la santé et aux territoires :
Vu le décret n° 2010-334 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 susvisée ;
Vu le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualité de
directeur général de l'Agence Régionale de Santé du Nord - Pas de Calais à compter du 1° octobre
2013 ;
Vu les arrêtés du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord — Pas de Calais portant
modification de la composition nominalive du conseil d'administration du Centre Oscar Lambret à Lille
en date du 02 novembre 2010, 1” février 2011, 14 juin 2011, 18 juillet 2011, 3 mai 2012, 6 décembre
2012,7 octobre 2013,7 mars 2014 et 5 mai 2014 ;
Vu le renouvellement de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Oscar Lambret en date
du 7 avril 2015 ;
Vu le courrier du Centre Oscar Lambret en date du 21 avril 2015 portant désignation par la CME des
représentants du personnel ;
ARRETE
Article 1 : La composition nominalive des membres du Conseil d'administration du Centre Oscar
Lambret à Lille est modifiée de la façon suivante
Représentants du personnel désignés par la commission médicale :
+ Monsieur le Dr Eric DANSIN
+ Madame le Dr Stéphanie CLISANT
Article 2 : Le mandat d'un représentant du personnel prend fin à chaque renouvellement de la
commission qui l'a élu Toute personne qui perd la qualité au titre de laquelle elle a été désignée au conseil d'administration
cesse d'appartenir à celui-ci.
Atticle 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Lille dans un délai de deux mois à compler de sa nolification ou sa publication. À
peine d'irecevabiité, le recours contentieux devra être accompagné d'un timbre fiscal de 35 € en application
de l'article R.411-2 du code de justice administrative.
Atticle 4 : Monsieur le Directeur de l'Offre de Soins et Monsieur le Directeur du Centre Oscar Lambret
à Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Département du Nord.
Fat à Lile,le 2 9 4yp 2015
Docteur Liberté » Liberté » Egalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 28/2015
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur dans l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 :
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
VW l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2014 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 16 février 2015 par M. PINET Xavier, Président de l'association Union
Nautique de Cambrai en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur l'Escaut canalisé et
le canal de Saint-Quentin ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la
tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1 : L'autorisation sollicitée par M. PINET Xavier, Président de l'association Union Nautique de
Cambrai d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «manifestation de régates» le 1
mai 2015 de 7 h 30 à 18 h dans le département du Nord entre l'écluse de Cantimpré sur | »Escaut canalisé
au PK 0.228 à l’écluse de Proville sur le Canal de Saint-Quentin au PK 2.176S sur la commune de Cambrai
est accordée.
Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie citée ci-dessus du 30 avril 2015 à 19h au 1°
mai 2015 à 19 h. Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de
navigation fluviale.
La manifestation consiste en :
- manifestation de régates Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de
la voie d'eau.
Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du
bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire, notamment pour
interrompre le déroulement de la manifestation dès l'approche de tous bateaux de commerce et de
plaisance.
Article 5 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans
lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité
souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la
présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute respansabilité en ce
qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours
ou à l’occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir
au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques.
Article 8 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le maire de Cambrai, le directeur
territorial de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef
des sapeurs pompiers, M. PINET Xavier, Président de l'association Union Nautique de Cambrai, qui sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d’avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 2 ÿ AVR. PU TE
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie LESTIENNE
Copies adressées à :
Sous-préfecture de Cambrai
SDIS 59
Mairie de Cambrai
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
M. PINET Xavier, Président de l’association Union Nautique de Cambrai
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél : 03.27.94,55,60 — Fax : 03.27.94.55.69
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi de 8h00-11h30/14h00-16h00
wwunord..gouvfr Liberté Liberté » Egalité » Fraternlié Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 29/2015
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur dans l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau:
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France :
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2014 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 16 février 2015 par M. DUPIRE Jean-Marie, Président du comité des
fêtes de Dorignies en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur la dérivation de la
Scarpe à Douai ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la
tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1 : L'autorisation sollicitée par M. DUPIRE Jean-Marie, Président du comité des fêtes de Dorignies,
d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «pardon de la batellerie» le 1° mai 2015
de 8 h à 13 h dans le département du Nord sur la dérivation de la Scarpe du PK 29.900 au PK 30.500, rive
gauche sur la commune de Douai est accordée. Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie citée ci-dessus le 1° mai 2015 de 8 h à
13 h. Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation
fluviale.
La manifestation consiste en :
- pardon de la batellerie, bénédiction des bateaux stationnés dans l'espace défini en article 1.
Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de
la voie d'eau.
Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du
bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire, notamment pour
interrompre le déroulement de la manifestation dès l'approche de tous bateaux de commerce et de
plaisance.
Article 5 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans
lesquelles elle s'engage où se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité
souhaitables. 1| est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la
présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d’eau sont déchargés de toute responsabilité en ce
qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours
ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir
au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques.
Article 8 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le maire de Douai, le directeur territorial
de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef des
sapeurs pompiers, M. DUPIRE Jean-Marie, Président du comité des fêtes de Dorignies, qui sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 2 9 AVR #f1f
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
| Jean-Marie LESTIENNE
Copies adressées à :
Sous-préfecture de Douai
SDIS 59
Mairie de Douai
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
M. DUPIRE Jean-Marie, Président du comité des fêtes de Dorignies,
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à ta mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél : 03.27.94,55,60 — Fax : 03.27.04.55.69
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi de 9h00-11h80/14h00-16h00
www.nord.. gouv.fr Liberté «+ Liberté + Egchté Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 30/2015
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur dans l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord:
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2014 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 08 avril 2015 par M. EICHMULLER Frédéric, Directeur Adjoint du
service des sports de la ville de Cambrai en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur
l'Escaut canalisé et le canal de Saint-Quentin sur la commune de Cambrai;
Considérant l'avis favorabie du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la
tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1 : L'autorisation sollicitée par M.EICHMULLER Frédéric, Directeur Adjoint du service des sports de
la ville de Cambrai, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «fêtes de l’eau » les
02 et 03 mai 2015 de 10h à 16h dans le département du Nord sur l'Escaut canalisé et le canal de Saint-
Quentin, au Bief de Cantimpré entre l'écluse de Cantimpré au PK 0.228 et l'écluse de Proville au PK 2.176
sur la commune de Cambrai est accordée. Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie citée ci-dessus les 02 et 03 mai 2015 de 10h
à 16 h avec interdiction de stationner dans le bief de Cantimpré du 1° mai 2015 19 h au 03 mai 2015 19 h.
Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation fluviale.
La manifestation consiste en :
- animations de kayak, de padile et d'aviron
Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de
la voie d'eau.
Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du
bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire, notamment pour
interrompre le déroulement de la manifestation dès l'approche de tous bateaux de commerce et de
plaisance.
Article 5 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. II lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans
lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité
souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la
présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d’eau sont déchargés de toute responsabilité en ce
qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours
ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir
au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques.
Article 8 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le maire de Cambrai, le directeur
territorial de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef
des sapeurs pompiers, EICHMULLER Frédéric, Directeur Adjoint du service des sports de la ville de
Cambrai, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de ia préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la
batellerie.
Fait à Douai, le 9 g AVR. ?015
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie LESTIENNE
Copies adressées à :
Sous-préfecture de Cambrai
SDIS 59
Mairie de Cambrai
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
EICHMULLER Frédéric, Directeur Adjoint du service des sports de la ville de Cambrai
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
Direction départementale des territoires et de la mer
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél : 03.27.94,55,60 — Fax : 03.27.04.56.69
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi de 2h00-11h30/14h00-18h00
Waww.nord. gouv.fr Liberté «+ Liberté + Egalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 31/2015
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur dans l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2014 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 14 avril 2015 par M. COUSIN Gérard, Président du Comité des Fêtes
de Cambrai en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur l'Escaut canalisé;
Considérant l’avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la
tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1 : L'autorisation sollicitée par M. COUSIN Gérard, Président du Comité des Fêtes de Cambrai,
d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «feu d'artifice » le 03 mai 2015 de 20 h à
22 h 30 dans le département du Nord sur l'Escaut Canalisé au Port de Cantimpré du PK 0.000 au PK 0.228
la commune de Cambrai est accordée.
Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie citée ci-dessus le 03 mai 2015 de 20h à
00 h ainsi qu'une interdiction de stationner dans le bief et dans le port de Cantimpré du 03 mai 2015 de 12 h
à 00 h du PK 0.000 {amont de l’écluse) au PK 0.228 (écluse de Cantimpré)
La manifestation consiste en :
- feu d'artifice Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de
la voie d’eau.
Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du
bénéficiaire de la présente autorisation, lequei devra fournir le personnel nécessaire, notamment pour
interrompre le déroulement de la manifestation dès l'approche de tous bateaux de commerce et de
plaisance,
Article 5 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de ta
manifestation. |! ui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans
lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité
souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la
présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d’eau sont déchargés de toute responsabilité en ce
qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de là manifestation, soit d’un accident survenu au cours
ou à l'occasion de cette manifestation. ‘
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir
au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques.
Article 8: La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le maire de Cambrai, le directeur
territorial de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef
des sapeurs pompiers, M. COUSIN Gérard, Président du Comité des Fêtes de Cambrai, qui sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le? 4 AVR. ?0f
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie LESTIENNE
Copies adressées à :
Sous-préfecture de Cambrai
SDIS 59
Mairie de Cambrai
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
organisateur
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél: 03.27.94.55.60 — Fax : 03.27.94,55.69
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi de 9h00-11h30/14h00-16h00
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 32/2015
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur dans l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2014 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du17 avril 2015 de M. LEROUX Alexandre, de la société SITES relative à une inspection d'ouvrage sur la Lys rivière sur la commune d'Armentières ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
Une inspection d'ouvrages d'art de la passerelle Bayard, à l'aide d'une passerelle négative, sur la Lys rivière
au PK 41.129 sur fa commune d'Armentières a lieu le 04 mai 2015. Article 2 :
La mesure définie en article 1 fait l'objet d'un pian de signalisation en application du point 3 de l'article
A.4241-26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de ia voie d'eau. Le maître d'ouvrage
a la charge d'assurer d’une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan
et d'autre part de sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 :
Les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de
Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le maire d’Armentières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 2 9 AVR. 2015
Pour le Préfet et par délégation,
le responsable du pôle navigation intérieure,
a
Jean-Marie Lestienne
Copies adressées à :
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie d’Armentières
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. LEROUX Alexandre, de la société SITES
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PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 33/2015
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur dans l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 :
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau:
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France :
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2014 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 08 avril 2015 par M. DUPUIS Pascal, permanent de l'association
Aviron Union Nautique de Lille en vue d’être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le bras du
Canteleu ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la
tenue de la présente manifestation ;
DÉCIDE
Article 1 : L'autorisation sollicitée par M. DUPUIS Pascal, permanent de l'association Aviron Union Nautique
de Lille, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée « compétition d'avirons »
le 14 mai 2015 de 9 h 30 à 14 h 30 dans le département du Nord sur les communes de Lille et Lomme, sur
le bras de Canteleu du PK 44,100 (pont du Canteleu) au PK 44.560 (quai Gery Legrand pont Léo Lagrange)
est accordée.
Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie citée ci-dessus le 14 mai 2015 de 9 h 30 à
14 h 30. Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation
fluviale.
La manifestation consiste en :
- épreuve d'obtention d’aviron d'or Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de
la voie d’eau.
Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du
bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire, notamment pour
interrompre le déroulement de la manifestation dès l'approche de tous bateaux de commerce et de
plaisance.
Article 8 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans
lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité
souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la
présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce
qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours
ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir
au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques.
Article 8 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le maire de Lille et Lomme, le directeur
territorial de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef
des sapeurs pompiers, M. DUPUIS Pascal, permanent de l'association Aviron Union Nautique de Lille, qui
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai le 2 9 AVR. 20
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
eZ
Jean-Marie LESTIENNE
Copies adressées à :
Préfecture de Lille
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Mairies de Lille et Lomme
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M. DUPUIS Pascal, permanent de l'association Aviron Union Nautique de Lille
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PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 34/2015
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur dans l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2014 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 23 mars 2015 par M. HANNECART, Maire de Berlaimont, en vue d'être
autorisé à organiser une manifestation nautique sur la Sambre canalisée ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la
tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1 : L'autorisation sollicitée par M. HANNECART, Maire de Berlaimont, d'organiser dans le cadre de la
manifestation nautique dénommée « tir d'un feu d'artifice » le 17 mai 2015 de 22 h 30 à 23 h dans le
département du Nord sur la commune de Berlaimont, sur la sambre canalisée — Bief de Berlaimont au PK
17.763 sur l'îlot central est accordée.
Article 2 : i y aura une interruption de la navigation sur la voie citée ci-dessus le 17 mai 2015 de 9 h au 18
mai 2015 à 2 h. Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de
navigation fluviale.
La manifestation consiste en :
- tir de feu d'artifice
i
|
i
i Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de
la voie d'eau.
Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du
bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire, notamment pour
interrompre le déroulement de la manifestation dès l'approche de tous bateaux de commerce et de
plaisance.
Article 5 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. |! lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans
lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité
souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la
présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce
qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours
ou à l’occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir
au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques.
Article 8 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs le maire de Berlaimont, le directeur
territorial de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef
des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par
voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 2 9 AVR. 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie LESTIENNE
Copies adressées à :
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe
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PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 35/2015
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur dans l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau:
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2014 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 2015 par M. MEURIN Jean, Président de l'Aviron Union Nautique de
Lille en vue d’être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le bras du Canteleu ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France sur la
tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1 : L'autorisation sollicitée par M. MEURIN Jean, Président de l'Aviron Union Nautique de Lille,
d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée « compétition d’avirons » le 18 mai 2015
de 10 h à 16 h dans le département du Nord sur les communes de Lille et Lomme, sur le bras de Canteleu
du PK 44,100 (pont du Canteleu) au PK 44.560 (quai Gery Legrand pont Léo Lagrange) est accordée.
Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie citée ci-dessus le 18 mai 2015 de 10h à 16h.
Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation fluviale.
La manifestation consiste en :
- compétition d'avirons
| l
| Article 3 : L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de
la voie d’eau.
Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroutement des épreuves seront à la charge du
bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire, notamment pour
interrompre le déroulement de la manifestation dès l'approche de tous bateaux de commerce et de
plaisance.
Article 5 : L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre où d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans
lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité
souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la
présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce
qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours
ou à l’occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir
au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques.
Article 8 : La présente décision sera adressée en copie à Messieurs les maires de Lille et Lomme , le
directeur territorial de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie
Nationale, le chef des sapeurs pompiers, M. MEURIN Jean, Président de l'Aviron Union Nautique de Lille qui
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d’avis à la batellerie.
Fait à Douai,le 29 AVR. 2D1S
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie LESTIENNE
Copies adressées à :
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairies de Lille et Lomme
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
M. MEURIN Jean, Président de l'Aviron Union Nautique de Lille
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PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 36/2015
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur dans l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article A 4241-26:
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure :
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2014 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 17 mars 2015 de M. CARPENTIER, Directeur des Travaux de la société
Demathieu Bard relative à la construction d'un pont au-dessus de la Rivière de la Lys sur les communes
d’Armentières et de Nieppe ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France :
DECIDE
Article 1 :
La mise en place des arcs sous coupure totale du chenal sur le pont en construction au-dessus de la Rivière
de la Lys au PK 38.500, sur les communes d'Armentières et de Nieppe a lieu les 12 et 13 mai 2015.
La mise en place des pièces et la peinture sur le pont en construction au-dessus de la Rivière de la Lys au
PK 38.500, sur les communes d'Armentières et de Nieppe débutent le 18 mai 2015 et s’achèvent le 20 juillet
2015.
|
Î
|
Î Article 2 : 1 y aura un arrêt de navigation sur la voie citée ci-dessus les 12 et 13 mai 2015 de 14h à 18h.
Article 2 :
La mesure définie en article 1 fait l'objet d’un pian de signalisation en application du point 3 de l'article
A.4241-26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau, Le maître d'ouvrage
a la charge d'assurer d’une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan
et d'autre part de sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 :
Les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de
Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, les maires
d'Armentières et Nieppe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la
batellerie.
Fait à Douai, le 2 ÿ AVR. 2015
Pour le Préfet et par délégation,
le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie Lestienne
Copies adressées à :
Préfecture du Nord
Sous-préfecture de Dunkerque
SDIS 59
Mairies d'Armentières et Nieppe
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à ta navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél : 03.27.94,55.60 — Fax : 03.27.94.55.69
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du lundi au vendredi de 8h00-11h30/14h00-16h00
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PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 37/2015
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur dans l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article A 4241-26:
Vu les articles LE. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau:
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant réglement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2014 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 19 mars 2015 du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de
France relative à une intervention sur le pont de Château Rouge sur la Marque canalisée sur la commune
de Marcq-en-Baroeul ;
Vu l'avis favorable d'Espace Naturel Lille Métropole ;
DECIDE
Article 1 :
Une intervention sur le pont de Château Rouge sur la Marque canalisée au PK 6.410, sur la commune de
Marcq-en-Baroeul débute le 18 mai 2015 et s'achève leO5 juin 2015. Article 2 :
La mesure définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de l'article
A4241-26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Le maître d'ouvrage
a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan
et d’autre part de sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 :
Les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur d'Espace Naturel Lille Métropole,
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le maire de Marcq-en-Baroeul , sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai le 99 AVR. 2015
Pour le Préfet et par délégation,
le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie Lestienne
Copies adressées à :
Préfécture du Nord
SDIS 59
Mairie de Marcq-en-Baroeul
Directeur d'Espace Naturel Lille Métropole
le chef de ia brigade fluviale de gendarmerie nationale
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59608 Doual cedex
Tél : 03.27.04,55,60 -- Fax : 08.27.94.55,69
Horaires d'ouverture au publie :
du lundi au vendredi de 8h00-11h30/14h00-16h00
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PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Avenant à la décision N° 64/2014
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article À 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2014 portant délégation de signature aux agents dé la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande de prolongation des autorisations de travaux en date du 28 avril 2015 du directeur de
Métropole Européenne de Lille relative à un chantier sur le canal de la Deûle sur la commune de Quesnoy-
sur-Deûle ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-pas-de-calais des Voies navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
Les travaux de démontage d'un échafaudage ainsi que la pose d'éléments de charpente sur le pont de
Quesnoy situé au PK 29.920 sur le canal de la Deûle sur la commune de Quesnoy-sur-Deûle nécessitent
une prolongation, les travaux qui ont débuté le 03 novembre 2014 s’achèveront le31 mai 2015. Article 2 :
La mesure définie en article 1 fait l'objet d’un plan de signalisation en application du point 3 de l’article
À.4241-26 du Code des Transports. Elle impose notamment une circulation par alternat et une réduction de
la vitesse. Les restrictions de navigation doivent être strictement observées par l'ensemble des usagers !
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur de Métropole Européenne de
Lille, te directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France, le Maire de Quesnoy-sur-
Deûle et le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 2 9 AVR 215
Pour le Préfet et par délégation,
le responsable du pôle navigation intérieure,
PH Jean-Marie Lestienne
Copies adressées à :
Préfecture du Nord ;
SDIS 59
Mairie de Quesnoy-sur-Deüle
Brigade fluviale de gendarmerie nationale
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
M. Grégory DAMMAN, Métropole Européenne de Lille
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél: 03.27.94,55.60 — Fax : 03.27.04.55.50
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi de 8h00-11h30/14h00-16h00
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