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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 81 du 10 avril 2015
Document publié le Vendredi 10 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 81 du 10 avril 2015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Sécurité routière,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 81 - AVRIL 2015
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Préfecture du Nord
Sécurité
Arrêté N °2015100-0007 - Arrêté portant réglementation de la circulation .................................... 1 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2015100-0007
signé par
Jean- François CORDET, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
le 10 Avril 2015
59 Préfecture du Nord
Sécurité
Arrêté portant réglementation de la circulation
Arrêté N°2015100-0007 - 10/04/2015 Page 1 Page 2
PRÉFET DE ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE NORD
Arrêté n°. portant réglementation de la circulation
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Nord-Pas de Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 à L. 226-11, L. 511-1 à L.517-2, R. 221-1 à
R. 226-14 et R511-9 à R517-10 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.10, R. 311-1, R.318-2 et R.411-19 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité.
Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à
l'information du public ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de
leur niveau d'émission de polluants atmosphériques ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de
l'air au titre du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets
de la pollution de l'air sur la santé ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 août 2005 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas de
pointe de pollution atmosphérique en région Nord - Pas-de-Calais;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 27 mars 2014 portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère pour
la région Nord - Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 1er juillet 2014 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de
l'Atmosphère révisé pour le Nord — Pas-de-Calais ;
Considérant que le niveau de concentrations de particules dans l'air, prévu par ATMO Nord - Pas-de-Calais
pour la journée de samedi 11 avril 2015, est inférieur au seuil d'information/recommandation ;
Considérant que la situation prévue ne justifie pas le maintien de la mesure de limitation de vitesse du trafic
routier dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais ;
Arrêté N°2015100-0007 - 10/04/2015 ARRÊTE
Article 1% - L'arrêté n°2015099-002 du 9 avril 2015 portant réglementation de la circulation dans les
départements du Nord et du Pas-de-Calais est abrogé à compter du 10 avril 2015 à minuit.
Article 2 - Les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais, le préfet délégué pour la défense et
la sécurité, les directeurs départementaux de la sécurité publique du Nord et du Pas-de-Calais, les colonels
commandant le groupements de gendarmerie du Nord et du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, les
directeurs de la DIR Nord et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État el ampliation en sera adressée aux services visés à l'article 2, ainsi qu'aux préfets du Nord et du Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le (| ( AVR. 201
=
Jean-François CORDET
Arrêté N°2015100-0007 - 10/04/2015 Page 3