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Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberation du 6 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Conseil Municipal Du Mercredi 6 novembre 2024 Liste des délibérations République Française - Département de l'Ain Cessy, le 13 novembre 2024 Numéro de la Objet de la délibération Approbation ou délibération Refus N° D_CMC202411_093 | Approbation du procès-verbal de la séance Approuvé du 30 septembre 2024 N° D_CMC202411 094 | Admission en créances éteintes Approuvé N° D_CMC202411 095 | Admission en non-valeur de produits Approuvé irrecouvrables 2023 N° D_CMC202411 096 | Admission en non-valeur de produits Approuvé irrecouvrables 2024 N° D_CMC202411 097 | Budget communal 2024 : Décision Approuvé modificative n°2 N° D_CMC202411 098 | Garantie d'emprunt accordée à Alliade Approuvé Habitat pour la réalisation de 51 logements — Chemin des Longes Rayes N° D_CMC202411_ 099 | Refacturation des frais de fourrière aux Approuvé propriétaires des véhicules N° D_CMC202411_ 100 | Création d ‘un emploi d’agent de cantine à Approuvé temps non complet — Suppression d’un agent de cantine à temps non complet — Modification du tableau des effectifs N° D_CMC202411 101 | Création de trois emplois d'agents Approuvé périscolaires à temps non complet et suppression de trois emplois d'agents périscolaires à temps non complet - Modification du tableau des effectifs N° D_CMC202411 102 | Fixation des emplois dont les missions Approuvé impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires Mairie de Cessy 350, rue de la mairie 01170 Cessy Tél.: 04 50 41 56 46 Fax: 04 50 41 82 46 Site : www.mairie-cessy.fr E-mail : mairie-cessy@mairie-cessy.fr N° D_CMC202411_103 Désignation des membres de la commission d’appel d'offres (CAO) Approuvé N° D_CMC202411_104 Modification de la composition des commissions communales permanentes Approuvé N° D_CMC202411_ 105 Intercommunalité — Présentation du rapport d'activité 2023 de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex Acté N° D_CMC202411_ 106 Intercommunalité — Présentation des rapports annuels 2023 portant sur le prix et la qualité du service public pour l’assainissement on collectif, l’assainissement collectif et l’eau potable Acté N° D_CMC202411_ 107 Intercommunalité — Présentation du rapport annuel 2023 portant sur le prix et la qualité du service public de Prévention et de Gestion des Déchets Acté N° D_CMC202411_108 Compte rendu des actes passés en vertu de la délégation de compétences du 2 juin 2020 Acté