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Déliberation - 1765535052 DCM 20251117 12 Autorisation de signature de la convention relative a la mise sous pli et au colisage de la propagande electorale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1765535052 DCM 20251117 12 Autorisation de signature de la convention relative a la mise sous pli et au colisage de la propagande electorale)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
|DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix-sept novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DÜRIEUX, maire.
Présents: Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Eaure OUDIN, Eric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (16).
Excusés: Corinne BEAL (pouvoir à Patricia SOUCHON), Cédric BROUSSARD (pouvoir à Pierre DURIEUX), Florian CHAUDIER (pouvoir à Dimitri CLOT), Isabelle MEYNET (pourvoir à Emeline MOUNIER) (4).
Absents : Nelly BEAULAIGUE, Colette MORIN, Fanny MOURIER (3).
Monsieur Thierry SABOT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Autorisation de signature de la convention relative à
la mise sous pli et au colisage de la propagande électorale — Élections
municipales des 15 et 22 mars 2026.
DCM 20251117-12
Vu le Code électoral, notamment ses dispositions relatives à l'organisation matérielle
des élections et à la diffusion de la propagande électorale ;
Vu les instructions préfectorales relatives à l'organisation des élections municipales
des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant que la Préfecture sollicite la Commune de Dunières pour assurer la mise
sous pli et le colisage de la propagande électorale pour les deux tours de scrutin ;
Considérant que la dotation versée par l'État est fixée comme suit :
+ 0,28 € par pli pour les six premières listes de candidats,
+ 0,011 € par bulletin colisé pour la tranche de 0 à 100 000 bulletins ;
ra être effectuée :
AR Prefecture
043-214300873-20251117-DCM20251117 12-DE Reçu le 09/12/2025 _ e Pour le 1° tour, entre le lundi 2 mars 2026 à 18h et le samedi 7 mars 2026 à
12h,
« Pour le 2nd tour, entre le mardi 17 mars 2026 à 18h et le jeudi 19 mars 2026 à
42h ;
Considérant que le personnel communal, et le cas échéant des agents d'autres
services, sera mobilisé pour cette opération et rémunéré selon la dotation perçue
(charges patronales et salariales comprises) et les éventuels frais annexes ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
établie entre la Préfecture et la Commune de Dunières pour l'exécution de ces
opérations ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve les termes de la convention relative à la mise sous pli et au colisage
de la propagande électorale pour les élections municipales des 15 et 22 mars
2026 ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Préfecture ainsi
que tout document afférent à l'exécution de cette mission.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
|
Er
Le Secrétaire de séance,
Thierry SABOT
AR Prefecture
043-214300873-20251117-DCM20251117 12-DE Reçu le 09/12/2025