Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=12 Convention mise sous pli propagande elec
Déliberation - 2025 12 133 Convention relative a la realisation d
Conseil Municipal - Délib 2025.60 Signature convention organisation et
Déliberation - 1644241470 ELECTIONS 2021 MISE SOUS PLI PROPAGANDE
Déliberation - 2025 059 CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE L
Déliberation - Deliberation n°2026 08 Convention realisation mise
Déliberation - 2026 01 Instauration de l indemnite de mise sous
Déliberation - 2026 08 Indemnite de mise sous pli propagande elec
Conseil Municipal - DEN°1 CM du 22.03.26 Election du maire visee
Déliberation - DEL 26 27 Instauration de l indemnite de mise sous
Déliberation - DEN°1 CM18.12.25 Signature convention mise sous pli propagande electorale Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - DEN°1 CM18.12.25 Signature convention mise sous pli propagande electorale Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 S L
Publié le 22/12/2025 G
ID : 030-213000755-20251218-DE2025181276684-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20251812_76/684
Du 18 décembre 2025
à 18 heures 30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre à dix-huit heures trente, le . ; Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du De Conseillers en exercice : 27 |Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de De Présents : 25 Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents: Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN : De Votants : 27 Isabelle MAZAY : Christian ANDRE : Florence DUSSAUT : Marc £ SERVILE ; Odile GIOVANNELLI ; Cyril GUERRE ; Catherine “at gl Ur LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS ; Pascal MIARD ; Sophie - ESCUDIER ; Marion BERLINE ; Sophie GIMENO ; Guillaume Absents excusés sans BARAGNON ; Sophie DENAT ; Bertrand LEDIEU ; Sophie LINGERAT procuration : O : Antoine GiRON ; Pairick ETIENNE ; Elisabein CRES ; Alice BROSSETTE ; Loïc CODOU ; Catherine ROCCO; Marc AUGIER ; Absents non excusés sans Marcel DESPROGES
procuration : O Etaient absents excusés avec procuration : Agnès GHELFI pouvoir
Obiet : Signature de La à Sophie ESCUDIER ; Laurence MARTIN pouvoir à Loïc CODOU
convention entre la Préfecture et | Etaient absents excusés sans procuration :
la Commune relative à la mise | Etaient absents non excusés sans procuration : - sous pli de la propagande
électorale à destination des
électeurs
Monsieur le Maire, rapporteur,
Informe qu’à l’occasion de l'organisation des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, les travaux de mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs s'effectueront par la Commune.
Ces travaux donnent lieu à la signature d'une convention entre la Préfecture et la Commune,
Le rapport de Monsieur le Maire, entendu,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à F'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE le projet de convention annexé à la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention afférente à la réalisation des travaux de mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 22 décembre 2025
Le Maire Le Secrétaire de séance Pascal MIARD Ÿ
HVant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès de E icaton). Le tribunai administratif peut être saisi par l'appiication informatique «Téiérecours citoyens» accessible par site internet https7mww.felerecours.fr
page 1/1