Procès Verbal - N ¦ 07 PV 20.06.2014

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Procès Verbal - N ¦ 07 PV 20.06.2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Lanton. Lien du pdf (Procès Verbal - N ¦ 07 PV 20.06.2014)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL N° 07

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

COMMUNE DE LANTON – 33138

* * * * * * *

Date de la convocation : 13 juin 2014

Nombre de membres en exercice : 29

Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE

PRÉSENTS (21) : DEVOS Alain, LEFAURE Myriam, BALAN Daniel, AICARDI Muriel, JOLY Nathalie, SUIRE Daniel, RUIZ Jacqueline, DARENNE Annie, PEUCH Annie-France, PERRIN Bertrand, DEJOUE Hélène, DE OLIVEIRA Ilidio, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, MERCIER Pascal, PROST Lucile, SEMELLE Céline, OCHOA Didier, DEGUILLE Annick, GAUBERT Christian, BILLARD Tony.

ABSENTS (8) AYANT DONNÉ PROCURATION(1) : GAY Jean-Luc à LEFAURE Myriam, GLAENTZLIN Gérard à PERRIN Bertrand, AURIENTIS Béatrice à CAZENTRE- FILLASTRE Vanessa, DELATTRE François à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à MERCIER Pascal, JACQUET Éric à SUIRE Daniel, CAUVEAU Olivier à AICARDI Muriel, MERCIER Josèphe à BILLARD Tony.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : AICARDI Muriel

SÉANCE OUVERTE À : 18 H 05

SÉANCE LEVÉE À : 18 H 30

*********

Madame AICARDI Muriel est désignée comme secrétaire de séance.

Après l’appel des membres du Conseil et le quorum étant atteint, Madame le Maire demande à l’assemblée de formuler des observations éventuelles sur le précédent compte- rendu.

Madame Annick DEGUILLE, membre de l’opposition indique au nom de ses colistiers, qu’ils ne signeront pas le compte-rendu, pour plusieurs raisons : Nous avons reçu 2 voire 3 comptes-rendus. Il semblerait en effet que nous en ayons reçu encore un cet après- midi, dont je n’ai pas encore pris connaissance.

- Dans le 1er compte-rendu, il est porté à notre connaissance que la délibération relative à la « Composition de la Commission Communale des Impôts directs, n’avait pas été transmise à la Sous-préfecture suite à une erreur matérielle »

Nous aimerions connaître cette erreur.

- Pour cette même délibération, Didier Ochoa avait fait des remarques dont nous ne trouvons pas trace dans aucun des deux comptes-rendus.

– à savoir : Didier Ochoa a fait remarquer que Daniel Balan Adjoint délégué à l’Urbanisme, représentant Madame le Maire, habitait à ANDERNOS-LES-BAINS.

- Dans le 2ème compte-rendu, nous avons un renseignement ne figurant pas dans le 1er compte-rendu concernant Daniel Balan, Adjoint délégué à l’Urbanisme. Il est2

spécifié, outre son adresse postale à Andernos, qu’il est propriétaire 49, Boulevard Charles de Gaulle à Taussat. Sur la remarque de Didier Ochoa à ce sujet, vous nous avez répondu que c’était légal, ce que je ne remets pas en question.

Or quelques lignes plus bas, il est nommé 2 commissaires, 1 titulaire et 1 suppléant, domiciliés hors commune, mais ayant un rôle sur la commune, c'est-à-dire étant propriétaire.

Donc, je m’interroge toujours au sujet de Monsieur Balan.

- Dans le 2ème compte-rendu, sont notifiées les décisions qui manquaient au 1er.

Nous demandons que les contenus des deux comptes-rendus soient réunis sur un seul document.

J’attire également votre attention sur le fait que nous n’ayons toujours pas eu de réponses aux questions soulevées par mon collègue Didier Ochoa, lors du Conseil Municipal du 24 avril 2014.

À ce sujet nous vous demandons de faire paraître le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 avril sur le site de la Mairie. Actuellement y parait celui du 8 avril 2014 à la date du 24 avril, alors que celui-ci avait été mis en ligne le 26 mai 2014.

Dernière remarque pour ma part concernant la délibération « Les Blagonnades » le texte retranscrit n’est pas tout à fait conforme à ma remarque. Comme je l’avais écrit je vous en donne copie.

Je suis satisfaite de la reprise de la Blagonnade par une association de jeunes. Satisfaite également que le travail de coordination et d’accompagnement du Comité de Quartier de Blagon ait permis à ces jeunes de prendre la relève dans le même état d’esprit que les trois années précédentes, en lien avec l’ensemble des Services du Pôle Animation et des associations de Lanton. »

Christian Gaubert :

- Nous ne signerons effectivement pas ce compte-rendu. Nous en avons reçu trois et ne savons donc pas lequel sera pris en compte.

L’ordre du jour portant sur une délibération est rappelé aux Conseillers Municipaux qui l’adoptent à l’unanimité.

N°07-01 – RECRUTEMENT DE QUATRE EMPLOIS D’AVENIR (Droit Privé)

*********

OBJET : RECRUTEMENT DE QUATRE EMPLOIS D’AVENIR (DROIT PRIVE) Rapporteur : Myriam LEFAURE

N° 07 – 01 – Réf. : MC

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 juin 2014,

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.3

Ce dispositif qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’État liée à l’engagement de la Collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,...).

Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) de droit privé de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

La Commune de Lanton peut donc décider d’y recourir. Aussi, dans ce cadre et en continuité avec la politique d’insertion qu’elle met en œuvre régulièrement, à l’instar notamment des nombreux Contrats d’Accompagnement à l’Emploi (CAE/CUI) qu’elle a signés depuis fin 2005, la Commune veut participer à cet effort collectif pour l’insertion des jeunes qui peinent à s’intégrer dans la vie active. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.

Un tuteur principal identifié doit être désigné parmi les agents municipaux du métier considéré, de préférence parmi les chefs d’équipe ou responsables du ou des services d’affectation, pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir. Par ailleurs, la Commune souhaite également la désignation d’un tuteur relais, en la personne de la Responsable du Service des Ressources Humaines.

Le jeune recruté bénéficiera pour commencer, d’une formation spécifique d’adaptation à la Fonction Publique Territoriale de deux jours, par le biais du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et dont l’objectif est de se situer en tant qu’agent du service public dans l’environnement professionnel des collectivités locales. Le jeune pourra aussi accéder, au même titre que l’ensemble des agents territoriaux, à l’ensemble du catalogue de formation.

Les tuteurs pourront quant à eux également suivre une formation de deux jours au CNFPT, relative à la prise de fonctions de tuteur d’agent en contrat emplois d’avenir et ce afin de se professionnaliser, en leur permettant d’identifier leur rôle, de travailler avec les différents acteurs et en les dotant des outils nécessaires à l’exercice de leur fonction tutorale, notamment accueillir et intégrer au mieux le jeune recruté.

Le dispositif des emplois d’avenir s’adresse aux jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et les personnes handicapées de moins de 30 ans sans emploi :

 soit qui ne détiennent aucun diplôme du système de formation initiale,

 soit qui sont titulaires d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau 5 et totalisent une durée de 6 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois,

 soit à titre exceptionnel, s’ils résident dans une Zone Urbaine Sensible, ont atteint au plus le niveau du premier cycle de l’enseignement supérieur et totalisent une durée de 12 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.4

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’État est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Aussi, il est proposé le recrutement de quatre emplois d’avenir à temps complet, soit 35 heures par semaine, pour intégrer les services techniques :

 Trois emplois d’avenir affectés au Service Voirie/Espaces Verts pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent voirie et espaces verts,

 Un emploi d’avenir pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent, affecté à la fois au Service Voirie/Espaces Verts et au Service Portuaire.

Les jeunes recrutés acquerront des qualifications dans l’exercice de leurs fonctions d’agent technique polyvalent.

Conformément au dispositif en vigueur, ces contrats à durée déterminée seront conclus pour une période de 12 mois minimum, 36 mois maximum renouvellements inclus.

Vu la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31/10/2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail,

Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'État,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide de créer quatre emplois d’avenir à temps complet, soit 35 heures par semaine, contrats à durée déterminée de droit privé de 36 mois maximum, rémunérés au SMIC en vigueur,

 autorise Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements, notamment :

- solliciter les financements prévus par le dispositif et toute subvention complémentaire éventuelle,

- signer les contrats et les conventions tripartites avec les bénéficiaires du contrat d’avenir et la mission locale en charge de ces derniers.

 dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au Budget Primitif 2014, aux chapitres, articles et fonctions correspondants,

 approuve la présente à l’unanimité.

La séance est levée à 18 H 30.