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Déliberation - Decision 2023 33
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE 1
le 38/85/2823
Application agréée E-legalte com n
993 _AR-062-216204974-20230530-02023_33-AR
SAN REGISTRE
Ville de Leforest DES DECISIONS DU MAIRE
ni"
D-2023 - 33
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 1-1 du Conseil Municipal en date du 05 avril 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité de recourir à une compagnie artistique pour assurer une prestation circassienne dans le cadre de l'événement « La médiathèque fait son cirque », le vendredi 30 juin 2023,
DECTDONS
Article 1 : Est autorisée la passation du contrat relatif à une ï jstique, avec la cie Theater Gili Gili bvba, situé Kleine Wijngaardstraat 100 — 1160 Brussel, représentée iii : sa qualité de Président, pour un montant de 1727,54 € TTC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Leforest, le 26 mai 2023
Toute correspondance doit être adfessée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 68790 LEFOREST E Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www. villedeleforest.fr