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Déliberation - Decision 2023 88
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
R EÇU EN PREFECTURE
le 11/12/2823
E-legalte com
99_AR-062-216204974-20231211-02023_68-AR
PR REGISTRE DES DECISIONS DU Ville de Leforest MAIRE DE LEFOREST
Toute correspondance doit être adreWée à :
&Es Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 627 LEFOREST
D-2023-88 MA
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST :
Vu l'article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 1-1 du Conseil Municipal du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l’élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et dans la limite de 900 000 € pour Les marché de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées ;
Considérant la nécessité pour la commune de passer un contrat relatif à la vérification et la maintenance annuelle des extincteurs et système de désenfumage ;
Considérant l’offre très avantageuse de la société LST LEBOULANGER SECURITE ;
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation du contrat relatif à la vérification et la maintenance annuelle des extincteurs et système de désenfumage avec la société LST LEBOULANGER SECURITE, sise PAE de la Creule,150 rue DEKYTSPOOTER, CS 10025, 59 529 HAZEBROUCK Cedex, pour la prestation 2023 et un montant estimatif de 3 519.83 € HT.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
forest, le 06 décembre 2023
Le Maire,
Chritian Musial
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www. villedeleforest.fr Impression
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