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Déliberation - Decision 2023 32
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REÇU EN PREFECTURE
99_AR-062-2162
le 38/05/2823
€ E-bex
02305 023_32-ARI
à
AS REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Leforest DE LEFOREST
Lu
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
D-2023-32
Vu Particle L2122-22 °4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n °1-1 du Conseil Municipal en date du 5 avril 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l’élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant l’opportunité pour la commune de rendre le service rendu plus efficient à travers un logiciel enfance / jeunesse
permettant notamment le paiement en ligne,
Considérant la procédure de consultation lancée sous le numéro 23.02,
Considérant le rapport d’analyse des offres,
DECIDONS
Article 1 : D’attribuer le marché public susmentionnés à la société WAIGEO SASU, sise 23 rue Raoul Briquet 62 700 Bruay-la-Buissière, pour une durée d’un an reconductible 3 fois pour la même durée et un montant global de 29 690 €
KT.
Article 2 : De signer toutes les pièces afférentes.
Article 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Leforest, le 30/05/2023
Chri MUSIAL
Toute correspondance doit être adrêssée à : 4 # «ER ec Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 6270 LEFOREST A Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
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