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Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Déliberation - DESG 2026 20 Decision don materiel association Fejaz en Fete 073 217302132 20260430 DESG 2026 20 DE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DECISION DU MAIRE
Prise en application de l’Article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales
n° DESG-2026-20
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Considérant le courriel du 21 avril 2026 de Monsieur le Président de l’association « Féjaz en fête » informant Monsieur le Maire de la décision de l’association de faire don à la commune d’une machine à laver de marque HIGH ONE et modèle 510C ;
DECIDE
Article 1 : Est approuvé le don de matériel de la part de l’association « Féjaz en fête ».
Article 2 : La machine à laver HIGH ONE 510C sera référencée à l’inventaire de la Commune et représente la somme de cent quatre-vingt-quatorze euros et quatre-vingt- quatre centimes (194.84 €) à l’état neuf.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à La Ravoire, le 30 avril 2026.
Le Maire,
Alexandre GENNARO.
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.fr
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20260430-DESG-2026-20-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 Date de publication : 04.05.2026