Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipale du 10 septembre 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipale du 10 septembre 2020 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Floing. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipale du 10 septembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Enseignement supérieur, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES ARDENNES

Arrondissement de Sedan - Canton de Sedan-Nord

COMMUNE de FLOING

08200

Tél. 03 24 29 17 42 - Fax. 03 24 29 20 77

e-mail : mairie.floing@gmaïl.com

CONSEIL MUNICIPAL DE FLOING

REUNION ORDINAIRE

DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020

(Convocation du 31 août 2020) Effectif légal du Conseil

Municipal : 19

Nombre de conseillers

en exercice : 19

Nombre de conseillers

qui assistent à la séance : 15

L’an deux mille vingt, le jeudi dix septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de

cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESSERTISSEUR Martine, Maire.

Présents : Mmes Martine LESSERTISSEUR, Corinne CHARLES, Mrs Jean-Claude ORTILLON, Benoît LECOCQ, Mmes Caroline HANNIER, Nicole PONSART, Marie-Thérèse LAMBERT, Mrs Mario MIELE, Fabrice DEGURA, Mmes Marie-Françoise HELOIN, Céline GAUVIN, Nadège LEVASSEUR-CADE, Mrs Régis COLLINET, Gilles WANLIN, Mme Annie RUIZ

Absents excusés : Mrs Gérard PARISELLE, Alain KOSTUS, Gilles MARCHAND et Mme Evelyne MASSIN.

Procurations : Mr Gérard PARISELLE a donné procuration à Mme Corinne CHARLES Mr Alain KOSTUS a donné procuration à Mr Jean Claude ORTILLON

Mr Gilles MARCHAND a donné procuration à Mme Martine LESSERTISSEUR

Secrétaire de Séance: Mme Corinne CHARLES a été élue secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière séance a été adopté.

CM N° 2020/0044 - Règlement intérieur du conseil municipal

Titre I : Convocation et ordre du jour

Article 1 : Toute convocation est faite par le Maire, signée par le Maire ou un Adjoint. Elle est

mentionnée au registre des délibérations et affichée au public.

Elle est adressée à chaque conseiller municipal par écrit et à son domicile ou remis en mains propres lors d’une réunion, trois jours francs au moins avant celui de la réunion.

Article 2 : L'ordre du jour est arrêté par le Maire, avec la direction de l'administration et après

avis du bureau municipal, et affiché avec la convocation.

Article 3 : Toute proposition d'inscription d'une affaire à l'ordre du jour doit être adressée au maire par écrit et motivée au moins 10 jours francs avant le conseil municipal.

Le bureau municipal juge de l'opportunité de présenter la question au conseil municipal. Dans la mesure du possible, réponse est donnée immédiatement mais l'étude peut être renvoyée dans les services municipaux pour réponse sous quinzaine et par écrit. La réponse sera

retranscrite dans le procès-verbal du conseil municipal au cours duquel la question a été posée.Article 4 : En ce qui concerne les réunions de commissions, les convocations seront envoyées

par mail à chaque membre de la commission concernée.

TITRE IT : Organisation de l'assemblée

Article 5 : Le conseil municipal, pour étudier les affaires qui lui sont soumises, se constitue en

commissions : commission des finances, commission environnement, etc. Les membres des commissions permanentes sont élus par le conseil conformément à l'article 33

de la loi du 06/02/1992 complétant l'article L.121-20 du Code des communes. Le maire en est le président.

Article 6 : La présidence de chacune des commissions permanentes est déléguée par le maire,

soit à un de ses adjoints, soit à un président choisi par le maire, qui la convoque et fixe son ordre

du jour. Le rapporteur, devant l'assemblée communale, est en principe le président ou le conseiller municipal par lui désigné.

Les commissions permanentes sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Toutefois, le président peut, sous sa propre responsabilité, convoquer et proposer à la

commission d'entendre, soit de façon permanente, soit sur un point particulier de l'ordre du jour, toute personne qualifiée, extérieure au conseil municipal ou aux services municipaux. La commission peut, en son sein, constituer des groupes des travaux spécialisés qui rendent compte ensuite à la commission.

Article 7 : Les commissions sont consultatives ; elles font part au conseil municipal dans le cadre de l'ordre du jour, de leurs avis, de leurs propositions ou de leurs critiques. En aucun cas, les commissions ne peuvent se substituer au conseil municipal seul compétent pour délibérer sur les affaires de la commune, où au bureau municipal qui en est l'exécutif.

Article 8 : Les inscriptions budgétaires ainsi que les demandes de subvention adressées au maire, sont examinées, chaque année, après le vote du budget primitif, par les commissions compétentes et soumises avant décision au conseil à l'avis de la commission des finances ou du bureau municipal.

Article 9 : En dehors des commissions permanentes dont les règles de composition et de fonctionnement sont définies par les articles 5, 6, 7, 8 du présent règlement, le conseil municipal peut créer à tout moment des commissions ad hoc pour l'étude d'affaires particulières.

Article 10 : Les réunions des commissions ne sont pas publiques ; n'y participent que les personnes convoquées par le président.

Toute réunion de commission, permanente ou non, doit donner lieu à un compte rendu rédigé sous l'autorité du président et diffusé à tous les membres de la commission ainsi qu'à tous les membres du bureau municipal. En aucune façon, tout ou partie de ce compte rendu ne doit être publié.

Article 11 : Nul ne peut s'exprimer officiellement au nom du conseil municipal, au nom d'une commission ou au nom de toute autre instance du conseil ou de l'administration communale.

TITRE II : Déroulement des séances.

Article 12 : La présidence et la police des séances sont assurées par le maire ou à défaut par le premier adjoint ; en l'absence des deux, il est remplacé provisoirement par l'adjoint le plus élevé dans l'ordre de nomination.

L'assemblée ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice. La présence des conseillers est consignée sur une feuille de présence insérée au registre des délibérations.Quand après une première convocation régulière, l'assemblée ne s'est pas réunie en nombre suffisant, la délibération prise, après la seconde convocation à trois jours d'intervalles, est

valable quel que soit le nombre des présents.

Article 13 : Un conseiller municipal, empêché d'assister à une séance, peut donner mandat à un collègue de son choix pour voter en son nom. Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul mandat.

Le mandat doit obligatoirement avoir la forme d'un pouvoir écrit, remis en début de séance au maire ou à son remplaçant. Pour information, lors du vote du compte administratif, le Maire

devant se retirer, ne pourra voter pour le mandant.

Article 14 : Le président ouvre, suspend et lève les séances. Les demandes de suspension de

séances sont soumises à la décision du conseil municipal qui se prononce à la majorité sur son

opportunité et sur sa durée.

Pour sa part, dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire peut suspendre la séance à tout

moment. Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.

Article 15 : Lors de chaque séance, le conseil municipal désigne un de ses membres pour

remplir les fonctions de secrétaire.

Article 16 : Le maire ou son remplaçant dirige les débats.

Après avoir donné au conseil municipal toutes les informations qu'il juge utile, il soumet à la

délibération les affaires en suivant l'ordre du jour.

Tout membre du conseil ne peut intervenir qu'après lui avoir demandé la parole ; celle-ci est

accordée dans l'ordre des demandes.

Article 17 : Le maire met un terme aux interruptions et réprime toute mise en cause personnelle. Il rappelle à l'ordre le conseiller qui tient des propos contraires à la loi, aux règlements et aux

convenances.

Si un orateur tente de faire obstruction au déroulement des travaux du conseil municipal, le maire peut faire un rappel à l'ordre, et lui interdire de prendre la parole pendant le reste de la

séance.

Si un conseiller ne se soumet pas à la décision, application peut être faite de l'article 14.

Article 18 : Il est interdit sous peine d'être rappelé à l'ordre, de prendre ou de demander la

parole, ou d'intervenir pendant un vote.

Article 19 : Le maire prononce la clôture des débats après avoir consulté le conseil.

Article 20 : Lors des séances, le maire dispose des services municipaux, il peut demander le concours de cadres communaux, de techniciens ou de toute autre personne qualifiée pour éclairer les débats.

Il peut inviter le comptable de la commune aux séances ; en ce cas, une place lui est réservée au

banc de l'administration communale.

Les fonctionnaires, techniciens ou autres personnes qualifiées ne peuvent intervenir que si le

maire demande à les entendre.

Article 21 : Les délibérations sont prises en principe à la majorité absolue des. suffrages exprimés. En cas de partage des voix, constaté après décompte, celle du maire est prépondérante.

L'assemblée vote sur les affaires soumises à sa délibération de trois manières ; à main levée, au

scrutin public, au scrutin secret.- le vote à main levée est le mode de votation ordinaire. Il est constaté par le maire ou

éventuellement conjointement avec le secrétaire. Le nombre des votants POUR ou CONTRE est

alors décompté et consigné au procès-verbal.

- le vote au scrutin public se fait sur demande du quart au moins des membres présents. Le nom

des votants avec la désignation de leur vote est alors, sous la responsabilité du maire et du

secrétaire, consigné au procès-verbal.

- le vote au scrutin secret est retenu chaque fois que le tiers des membres présents le réclame ou

lorsqu'il s'agit de procéder à une élection individuelle. Dans ce cas, le vote se fait à l'aide de bulletin pouvant porter soit le nom de l'un des candidats, soit la mention POUR ou CONTRE. Ces bulletins sont collectés dans une urne, après avoir prononcé la clôture du scrutin, le maire procède ostensiblement au dépouillement en s'adjoignant éventuellement les services du secrétaire. Il proclame les résultats.

Pour les élections individuelles, si après deux tours de scrutin aucun candidat n'obtient la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection est acquise à la

majorité relative. À égalité de voix, elle est acquise au plus âgé.

L'assemblée désigne dans ces conditions, à la majorité, ses représentants dans les divers

organismes auxquels elle participe. A tout moment, elle peut retirer la délégation qu'elle a accordée à un conseiller.

Dans le cas de vote à scrutin secret, la voix du président ne peut être prépondérante.

TITRE IV : Police de l'assemblée

Article 22 : Les séances du conseil municipal sont publiques.

Le public est accueilli à l'emplacement qui lui est réservé et dans la limite des places disponibles, sans pouvoir s'installer aux places destinées aux conseillers municipaux et aux collaborateurs de l'administration communale.

Pendant les séances, le public ne doit ni participer aux débats, ni les troubler, notamment en

donnant des signes d'approbation ou de désapprobation.

Article 23 : Le conseil municipal, sur proposition du maire et par vote à main levée, peut : - Soit suspendre la séance pour permettre l'intervention du public sans toutefois que celle-ci puisse être consignée au procès-verbal officiel ;

- soit décider dans les cas prévus par la loi, de siéger en comité secret et de demander ainsi au public de se retirer.

TITRE V : Bureau municipal

Article 24 : Le bureau municipal est le collectif constitué du maire et de ses adjoints. Il est l'organe d'impulsion, de coordination et d'application de l'orientation du conseil municipal. Le bureau municipal est le corps collégial et solidaire au sein duquel chacun, maire et adjoints, exerce démocratiquement ses fonctions.

Le bureau municipal s'attache à travailler en permanence avec les commissions du conseil municipal ainsi que la direction des services municipaux.

Les décisions sont étudiées collégialement ; l'ensemble des tâches déléguées s'effectue sous l'autorité et sous le couvert du maire. Les accords réalisés au sein du bureau municipal sur un avant-projet ne clôturent pas le débat. Ils peuvent se poursuivre avec les conseillers municipaux au sein des commissions.

TITRE IV : Information des conseillers municipaux

Article 25 : Afin de ne pas perturber la bonne marche des services, les conseillers municipaux sont priés de n'intervenir en aucun cas directement auprès de ces services pour obtenir un renseignement.

Toute demande de renseignement sera faite par écrit au maire.

Celui-ci la transmet, si nécessaire, aux services municipaux pour l'étude du contenu. La réponse devra être fournie dans un délai variant en fonction du volume de travail occasionné par cette requête.TITRE VIT : Modification du présent règlement

Article 26 : Toute proposition de modification du présent règlement devra être adressée et motivée par écrit au maire ; pour présentation au bureau municipal.

Elle fera l'objet d'un vote en conseil municipal pour son adoption.

Vote pour l’adoption du règlement :

Par 16 voix pour, 1 contre et 1 abstention

CM N° 2020/0045 - Validation de l’organigramme de la collectivité

Suite à une réorganisation des services entraînant la modification de l’organigramme, il est nécessaire de procéder à la modification de l’organigramme. Ce nouvel organigramme a été transmis début janvier 2020.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76,

Conformément au texte, le Comité Technique de Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes a été réuni pour donner son avis le 16 juin 2020.

Le collège des représentants des collectivités ont rendu un avis favorable à l’unanimité et le collège des représentants du personnel un avis favorable à la majorité.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le nouvel organigramme.

Le Conseil Municipal,

Par 18 voix pour,

. Valide le nouvel organigramme.

CM N° 2020/0046 - Subventions aux associations 2020

Vu le Code des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2020 approuvé le 16 juillet 2020,

Vu le rapport présenté par la commission communale,

Considérant les demandes de subventions faites par les associations et leur intérêt pour la vie et le dynamisme local,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 18 voix pour,

. Vote une augmentation de 2% par rapport aux montants des subventions attribuées en 2019 aux associations.

Le tableau des subventions 2020 s’établit comme suit :

Subventions 2020 =

Propositions

ASSOCIATIONS Subventions Vote

Subventions 2020 18 pour

2% (arrondies à

2019 l'euro supérieur)

L'Alerte 1 440,00 € 1 469,00 €

Ping Pong Club 1 339,00 € 1 366,00 € Culture et Loisirs 257,00 € 263,00 €

Noël des Enfants 648,00 € 661,00 €

Cheval et Nature 871,00 € 889,00 €

COS 756,00 € 772,00 € La Flongeoise 1 359,00 € 1 387,00 €

AMFSM (Marcheurs) 788,00 € 804,00 €

Société de Chasse 275,00 € 281,00 € Anciens Combattants 983,00 € 1 003,00 € Floing Fitness 417,00 € 426,00 € |Peinture Passion 270,00 € 276,00 €

SOS Equidés 279,00 € 285,00 €

Floing Football Club 819,00 € 836,00 €

Vins et Découvertes (œnologie) 246,00 € 251,00 €

TOTAL 10 747,00 € 10 969,00 €

Associations extérieures :

VMEH (Visites malades Hôpital) 135,00 € 135,00 €

Prévention routière 100,00 € 100,00 €

Comité du Souvenir Français 100,00 € 100,00 €

Amicale don de sang du pays

Sedan 100,00 € 100,00 €

UAFFI 100,00 € 100,00 €

Rased 300,00 € 300,00 €

Paroisse ste Marie des monts 200,00 € 0,00 €

TOTAL 1 035,00 € 835,00 €

Coopératives scolaires :

Groupe scolaire de Gaulier 2019 :

157 élèves à 2,86 € en 2018/19 449,02 €

147 élèves à 2,86 € en 2019/20 420,42 €

TOTAL GENERAL 12 231,02 € 12 224,42 €

CM N° 2020/0047 - Subventions activités vacances pour 2019 à 2020 Le Conseil Municipal,

Par 18 voix pour,

. Répartit les subventions communales « activités vacances » pour 2019 : 590,00 € et pour 2020 : 320,00 € au prorata du nombre d'heures effectuées par les associations participantes aux activités vacances 2019 et 2020 comme suit :

. Pour 2019 : 590,00 € = 29H30 X 20 € (taux horaire)

. Pour 2020 : 320,00 € = 16H00 X 20 € (taux horaire)

. En 2020 : très peu d’heures effectuées en raison du coronavirus

. L'activité bibliothèque est un service prise en charge par la mairie

ACTIVITES VACANCES 2019

ALSH TOTAL

Activités FEVRIER AVRIL 07/08 Toussaint HEURES

Info : Bibliothèque 5 5 (en charge mairie)

Gymnastique (Alerte) 8 6 14 FFC ACT. 7,3 ACT. 7,3 Culture et loisirs ANNULEES 2 ANNULEES 2 Peinture 0 0 SOS Equidés 0 4 4 Flongeoise 2 2

TOTAL HEURES 19,30 10 29,30

ALSH

activites Février AVRIL 07/08 Toussaint Total en euros

Gymnastique (Alerte) 160,00 € 120,00 € 280,00 €FFC 150,00 € 150,00 €

Culture et loisirs 40,00 € 40,00 €

Peinture - € - €

SOS Equidés - € 80,00 € 80,00 €

Flongeoise 40,00 € 40,00 €

TOTAL EN € 390,00 € 200,00 € 590,00 €

TAUX HORAIRE = 20 €

29H30X20 € = 590 €

ACTIVITES VACANCES 2020

| TOTAL

Activités FEVRIER HEURES

Gymnastique (Alerte) 8 8

FFC 8 8

TOTAL HEURES 16 16

activites | Février | AVRIL

Gymnastique (Alerte) 8 160,00 €

FFC 8 160,00 €

TOTAL EN € 16 320,00 €

16h x 20 € = 320,00 €

CM N° 2020/0048 - Etudes de demandes de subventions par d’autres associations

Le Conseil Municipal,

Par 18 voix pour,

. Décide, comme les années précédentes, qu’aucune subvention n’est octroyée aux associations extérieures, sauf celles citées au tableau de la délibération CM 2020/0046.

CM N° 2020/0049 - Cadeau de naissance, primes étudiants

Cadeau Naissance :

Depuis plusieurs années, la commune s’associe au bonheur des parents, lors de la naissance de leur enfant, en offrant une carte cadeau Naissance d’une valeur de 20,00 euros à prendre chez Leclerc à Sedan.

Le Conseil Municipal,

Par 18 voix pour,

. Décide d’offrir une carte cadeau d’une valeur de 25 € à prendre chez Leclerc. Cette opération

sera valable pour la durée du mandat.

. Prime aux étudiants :

Le Conseil Municipal, décide l’octroi d’une prime aux étudiants de 120 €.

Les critères pour obtenir cette prime doivent être définis :

. Etre inscrit(e) dans un cycle d’enseignement supérieur après le baccalauréat (licence, master,

BTS, IUT ...) et non rémunéré ou subventionné

. L'étudiant devra avoir validé son année

. L'âge maximum : jusque 25 ans inclus au cours de l’année scolaire

. Etre domicilié(e) à Floing,

. Etre titulaire d’un compte bancaire,

. Justificatifs à produire : attestation d’inscription dans un établissement supérieur (carte étudiant), ou relevés de notes de fin de semestre ou diplôme, justificatif de domicile ou

attestation sur l’honneur des parents.L’obtention de cette prime sera attribuée après l’année scolaire effectuée (justificatif daté de mai/juin de chaque année soit relevés de notes ou autres).

Cette prime sera reconduite chaque année selon les mêmes conditions. Cette opération est valable pour la durée du mandat.

Vote : 18 pour

CM N° 2020/0050 - Convention pour stérilisation des chats errants et prise en charge des

animaux sans propriétaire en fin de vie/accident

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire sur un projet de convention avec SOS Chats du Sedanais,

Le Conseil Municipal,

Par 18 voix pour,

. Autorise Madame le Maire à signer la convention :

- avec SOS Chats du Sedanais : pour la campagne de stérilisation des chats et attribue un

budget de 1.000,00 € par an.

- Cette convention sera revue chaque année

N'est pas compris dans cette convention : la prise en charge des animaux sans propriétaire en fin de vie ou accidentée

Après en avoir délibéré,

La Conseil Municipal,

Par 18 voix pour,

. Donne également tous pouvoirs à Madame Le Maire pour la prise en charge d’euthanasie de

chats errants accidentés ou en fin de vie.

CM _N°_2020/0051_- Remboursement des frais réels de mission liés à l'existence de fonctions spécifiques

Vu le décret N° 83-16 du 13 janvier 1983 portant établissement de la liste des pièces

justificatives des paiements des communes ;

Vu le décret n° 88-74 du 21 janvier 1988 modifiant le décret mentionné ci-dessus,

Vu l’arrêté du 06 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret N° 2006-781,

Considérant que la Commune de Floing tient à rembourser les frais réels de déplacement

incluant l'hébergement et les frais de transport (trajet de + 15 kms) des élus municipaux dans l'exercice de leurs fonctions,

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 18 voix pour,

- Décide que tout déplacement d'élus municipaux dans l'exercice de leurs fonctions faisant l'objet d'un ordre de mission préalable au déplacement signé du maire pour les Maire adjoints et les conseillers municipaux ou du premier adjoint pour le maire

- Décide que les frais de mission sont remboursés à frais réels. Ils sont assumés soit directement par la commune, soit remboursés aux intéressés.

- Le règlement se fait sur facture dans le cas de la prise en charge directe par la commune et sur présentation d'un état de frais certifié exact par l'intéressé dans le cas où il avance les dits frais accompagné des notes, factures ou titres de transport afférents.

- En cas de non restitution des titres de transport par les appareils de contrôle, le remboursement s'effectuera sur production de:

. L'ordre de mission

. L'état de frais.

- En cas d'utilisation d'un véhicule personnel, sera appliqué le régime d'indemnités kilométriques concernant les agents des collectivités locales.- En cas de perte des justificatifs de frais, sera appliqué le régime de remboursement des agents des collectivités territoriales.

- Le règlement peut être effectué indifféremment :

- Par remboursement à l'intéressé des sommes qu'il aura avancées ;

- Ou par paiement direct au(x) prestataire(s) de facture(s) établie(s) au nom de la commune. A cette fin, l'état de frais certifié par l'intéressé devra mentionner les sommes qu'il aura lui- même avancées.

- En cas d'avance de fonds d'un élu municipal à un autre participant à la même mission, le

bailleur de fonds sera remboursé de la totalité des frais engagés sur présentation de son ordre de mission, son état de frais et des mêmes pièces justificatives concernant l'autre élu.

Pour les frais de repas : le remboursement maximum est prévu par l’arrêté ministériel du 3

juillet 2006 soit 15,25 euros.

Les repas seront donc remboursés dans la limite de cette somme, sur production d’un reçu. Pour les frais d’hébergement éventuels : le remboursement maximum est également prévu par l'arrêté ministériel du 3 juillet 2006 soit 60 euros. Les frais d’hébergement seront remboursés

dans la limite de cette somme sur production d’un reçu.

Pour les frais kilométriques : le remboursement maximum est fixé par l’arrêté ministériel du 03

juillet 2006 (version consolidée au 26 septembre 2019) :

Puissance fiscale du moteur Jusqu’à 2000 kms de 2001 à 10000 kms

Jusqu’à 5 CV 0,29 €/km 0,36 €/km

De 6 à 7 CV 0,37 €/km 0,46 €/km

8 CV et plus 0,41 €/km 0,50 €/km

Affaires diverses :

CM _N°_ 2020/0052 — Demande de subvention exceptionnelle par l’Association Cheval et Nature

Après avoir pris connaissance de la demande d’une subvention exceptionnelle de 1.200,00 € par lPAssociation Cheval et Nature pour l’organisation de la manifestation des 26 et 27 septembre 2020 - 10°" Festival à la ferme « Sème la culture »,

Le Conseil Municipal,

Par 14 pour et 4 abstentions,

. Décide de ne pas octroyer de subvention exceptionnelle à l’ Association Cheval et Nature.

CM N° 2020/0053 - Désignation du représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Après avoir entendu le mail envoyé par Ardenne Métropole le 12 août 2020,

Le Conseil Municipal,

Par 17 voix pour et 1 abstention

- Nomme Monsieur ORTILLON Jean-Claude en qualité de représentant au sein de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (C.L.E.C.T.)

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte- rendu de l’assemblée générale de la Fédération Départementale d’Electricité des Ardennes du 11 juin 2020.

Le Maire,

Martine LESSERTISSEUR.©:

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