Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 01 2020 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 01 2020 1 Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Floing. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 01 2020 1)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES ARDENNES

Arrondissement de Sedan - Canton de Sedan-Nord

COMMUNE de FLOING

08200

Tél. 03 24 29 17 42 - Fax. 03 24 29 20 77

e-mail : mairie.floing@gmail.com

CONSEIL MUNICIPAL DE FLOING

REUNION ORDINAIRE

DU JEUDI 09 JANVIER 2020

(Convocation du 23 DECEMBRE 2019) Effectif légal du Conseil

Municipal : 19

Nombre de conseillers

en exercice : 18

Nombre de conseillers

qui assistent à la séance : 10

L’an deux mille vingt, le jeudi neuf janvier à vingt heures vingt deux, le Conseil

Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme

MEURIE Dominique, Maire.

Présents : Mmes Dominique MEURIE, Monique THEYS, Corinne CHARLES, Mrs Jean Michel MARTEAUX, Eddy NEMERY, Jean Pierre LAJEUNESSE, Didier LEPLANG, Mme Marie-Françoise HELOIN, Mme Evelyne MASSIN, Mrs Régis COLLINET.

Absentes excusées : Mmes Martine LESSERTISSEUR, Nathalie LECOCQ, Chantal

MENEGATTI Mme Caroline HANNIER.

Absents : Mrs Alain KOSTUS, Romuald LECLER, Frédéric LE GUINIO, François NAUDIN. Procurations : Mme M. LESSERTISSEUR a donné procuration à Mme C. CHARLES

Mme Ch.MENEGATTI a donné procuration à Mme JM MARTEAUX

Mme C. HANNIER a donné procuration à Mme MF HELOIN.

Secrétaire de Séance : Mme Monique THEYS a été élue secrétaire de séance.

CM N° 2020/0001 - Accueil de Loisirs Sans hébergement Année 2020 (ALSH)

a) Vote des tarifs de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Après avoir examiné ce point,

Le Conseil Municipal,

Par 13 voix pour,

- fixe les tarifs de 1’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement 2020 :

. Pour les enfants de la Commune : 5,00 euros par jour + 4,10 euros le repas + goûter par enfant

offert pendant les vacances)

. Pour les enfants venant de l'extérieur : 8,00 euros par jour + 4,10 euros le repas + goûter par enfant offert pendant les vacances)

. Temps de garderie de l’ALSH par 2 heure et par enfant : 0,50 € (carte de 10 unités de : heure = 5,00 €) (de 7H30 à 8H30 et de 16H30 à 18H)

b). REPAS

La restauration de l’ALSH est assurée par Compass Group France sous le nom commercial de Scolarest.

c) REMBOURSEMENT AUX FAMILLES EN CAS DE DEFECTION Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,Par 13 voix pour,

- décide le remboursement aux familles pour les cas suivants et à partir de 3 jours d'absences consécutifs pour les petites vacances et à partir de 5 jours d’absences consécutifs pour les grandes vacances:

- maladie de l'enfant inscrit sur présentation d'un certificat médical

- mutation ou déménagement

- cas de force majeure laissé à l'appréciation du Maire.

La demande de remboursement par la famille devra être faite dans les 8 jours suivants l’absence de l’enfant à l’ALSH (avec justificatif médical).

d) PERSONNEL

Le Conseil Municipal,

Par 13 voix pour,

- vote la structure en personnel de l’ALSH de la façon suivante :

. Sous réserve des inscriptions : adjoints d’animation

(Le nombre d’adjoints d’animation sera déterminé en fonction du nombre d’inscriptions).

€) REMUNERATIONS DU PERSONNEL

Le Conseil Municipal,

Par 13 voix pour,

- décide de créer des postes non permanents d’adjoints d’animation pour les ALSH qui auront lieu à Floing pendant les vacances ;

- dégage les crédits correspondants

- détermine ainsi les clauses du contrat :

. La durée du contrat de travail est fixée de une à sept semaines, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures. Les agents recrutés recevront une rémunération suivant leur expérience et correspondant à:

. Pour les adjoints d’animation 1” échelon indice brut 350 indice majoré 327 . Pour les adjoints d’animation 2°” échelon indice brut 351 indice majoré 328 . Pour les adjoints d’animation 3° échelon indice brut 353 indice majoré 329 Bons d’achat pour les agents non diplômés : 100,00 euros/agent par semaine

f) ENCAISSEMENT DES BONS CAF, CHEQUES VACANCES et AIDES DES COMITES D'ENTREPRISES

Le Conseil Municipal,

Par 13 voix pour,

- accepte l'encaissement des bons CAF, chèques-vacances et aides des Comités d'entreprises (sauf CESU) et décide le reversement de la participation des Comités d’entreprises à chaque famille dont l’enfant a fréquenté l’ALSH.

G. ACTIVITES ADOLESCENTS

Le Conseil Municipal,

Par 13 voix pour,

. Décide que les activités adolescents de 12 — 15 ans hors cadre ALSH soient étendues à toutes les vacances scolaires

. Fixe le prix à 25 €/adolescent pour 3 demi-journées par semaine.

H. ACCUEIL DES ENFANTS DE 3 ANS

Le Conseil Municipal,

Par 13 voix pour,

. Décide l’accueil des enfants de 3 ans à l’ALSH petites et grandes vacances uniquement à la condition que ces enfants soient déjà scolarisés.

CM N° 2020/0002 - Création de contrat d’adjoint d’animation1 - Service Animation (période de midi) :

Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de :

- créer 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (7 heures hebdomadaires), du 13

janvier 2020 au 16 février 2020 et du 02 mars 2020 au 12 avril 2020 + du 27 avril 2020 au 05

juillet 2020 (date de fin d’année scolaire)

- recruter un agent non titulaire sur ce poste

Madame le Maire invite le conseil à en délibérer,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 13 voix pour,

- Décide la création d’un contrat à durée déterminée à temps non complet (7 heures

hebdomadaires), pour un poste d’adjoint d’animation, à pourvoir du 13 janvier 2020 au 16 février 2020 et du 02 mars 2020 au 12 avril 2020 + du 27 avril 2020 au 05 juillet 2020

- Décide de recruter un agent non titulaire pour ce poste

- détermine ainsi les clauses des contrats :

- la durée hebdomadaire du contrat est fixée à 7h00

- L’agent recruté recevra une rémunération mensuelle correspondant à l’indice brut 350, indice majoré 327,

- Autorise Madame le Maire à signer le contrat.

CM _N° 2020/0003 - Création de Contrat à durée déterminée d’adijoint technique (26

heures hebdomadaires)

Pour accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 — 2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

Service technique (ménage/arrosage fleurs) :

Pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, il est nécessaire de : - créer 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (26 heures hebdomadaires), du 1° avril

au 30 septembre 2020 (6 mois)

- recruter un agent non titulaire sur ce poste

Madame le Maire invite le conseil à en délibérer,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 13 voix pour,

- Décide la création d’un contrat à durée déterminée à temps non complet (26 heures hebdomadaires), pour un poste d’adjoint technique à pourvoir du 1% avril au 30 septembre 2020

- Décide de recruter un agent non titulaire pour ce poste

- détermine ainsi les clauses des contrats :

- la durée hebdomadaire du contrat est fixée à 26h00

- Les agents recrutés recevront une rémunération mensuelle correspondant à l'indice brut 350, indice majoré 327,

- Autorise Madame le Maire à signer le contrat

CM _N°_2020/0004 - Devis FDEA: travaux de dissimulation des réseaux _de

communications électroniques allée des Pâquerettes. allées des Pinsons et Mésanges

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal,

Par 13 voix pour,

. Entérine la décision prise en septembre 2019, à savoir l’acceptation des devis pour des travaux de dissimulation des réseaux de communications électroniques de la FDEA dont les devis s'élèvent à :

. Pour l’allée des Pâquerettes ............... 9.195,87 €

. Pour les allées Mésanges et Pinsons...…. 8.697,07 €CM N° 2020/0005 - Nouveau bail Micro-crèche « Les Petits Loups »

Du fait que le premier bail a été établi sur l’indice de construction loyer habitation et non sur

Pindice de construction correspondant à un baïl professionnel/commercial, Il convient d’établir un nouveau bail,

Après avoir pris connaissance de ce dossier,

Le Conseil Municipal,

Par 13 voix pour,

. Décide l’établissement d’un nouveau bail pour le local de l’ancienne école des Filles et loué actuellement à la Micro-crèche « Les P’tits Loups »,

. Le montant du loyer de l’ancienne école des Filles est de 400.00 € par mois + 50.00 € provision de charges par mois.

. Décide de mandater l’ Agence Turenne Immo à Sedan, 18 rue Gambetta, pour l'établissement du bail.

. Donne pouvoir à Madame le Maire pour la signature de tous actes se rapportant à ce dossier.

CM N° 2020/0006 - Approbation du P.A.V.E. (Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics)

Mme le Maire informe que le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la Commune a été réalisé en juin 2018 par le Bureau d'Etudes DUMAY de Sedan. Ce PAVE est

un outil de gestion et de prise de décision pour déterminer les futurs travaux à réaliser cités dans

ce PAVE : travaux listés par ordre de priorité).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 13 voix pour,

. Approuve ce Plan de mise en accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics établi par le

Bureau d’Etudes DUMAY

Par la suite, il sera nécessaire de créer un groupe de travail pour se pencher sur ce document.

CM N° 2020/0007_- Dossier Vestiaires et Club house : remise de pénalités Batisport Sur le rapport de Mme Corinne CHARLES, Adjointe :

- le marché des vestiaires et du club house : la date du délai de fin de selon l’ordre de service est

le 07 juillet 2019,

. Le 25 juillet 2019, date de livraison des vestiaires et club house, il a été constaté des

imperfections et malfaçons. Il a été décidé avec la Société Batisport d’y remédier pendant la

période d’été.

. En raison de cet imprévu, des pénalités de retard de 1.581,48 € pour la période du 07 au 25

juillet 2019 (soit 17 jours X 87.86 €) ont donc été appliquées à Batisport.

. La date retenue, pour l’achèvement des travaux, comme indiqué sur le document EXE6

«réception des travaux — décision de réception » est fixée au 02 septembre 2019

. De ce fait et contractuellement, le montant des pénalités s’élève donc à 5.008 ,02 € couvrant la

période du 07 juillet au 02 septembre 2019 (soit 57 jours X 87.86 €)

. Batisport accepte les pénalités couvrant la période du 07 juillet au 25 juillet mais refuse celles couvrant la période du 25 juillet au 02 septembre 2019 soit 39 jours X 87.86 € = 3.426,54 €. (pendant la période d’été) ;

Il est proposé d’annuler les pénalités couvrant la période du 25 juillet au 02 septembre soit 3.426,54 € correspondant donc à 39 jours (différence entre 5.008,02 € et les 1.581,48 €).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 11 voix pour et 2 abstentions,

. Accepte d’annuler une partie des pénalités de retard et de procéder au dégrèvement applicable à la société Batisport pour un montant de 3.426,54 € soit 39 jours (39 j X 87.86 € du 25 juillet au

02 septembre 2019) en raison de la période d’été.

CM N° 2020/0008 - Prêt des salles aux candidats pour les élections municipalesAprès en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 13 voix pour,

- Décide d’octroyer le prêt de salles pour les réunions électorales à chaque équipe se présentant aux élections municipales de Mars 2020. Le prêt sera soit le foyer rural soit la salle Camille Mangin selon leur disponibilité et pour 4 réunions.

Affaires diverses

CM N° 2020/0009 - Acceptation de chèque

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 13 voix pour,

. Accepte le remboursement d’AST 08 : chèque de 11.36 € concernant la régularisation des Cotisations à Ardennes Santé Travail

CM N° 2020/0010 _- Remboursement de dalles endommagées par Floing Football Club Lors du marché de Saint-Nicolas du dimanche 1° décembre 2019 sur la partie occupée par l’ Association Floing Football Club, il a été constaté que 2 dalles de protection de revêtement du Cosec avaient été endommagées.

Le Conseil Municipal,

Par 13 voix pour,

. Décide de réclamer à l’Association Floing Football Club le remboursement de 2 dalles de protection soit la somme de 38.90 € (prix de la dalle à l’unité : 19.45 € TTC X 2)

CM N°2019/0011 — Approbation du compte rendu de la CLECT

La Commission Locale des transferts de charges de la Communauté d’ Agglomération Ardenne Métropole s’est réunie le 12 décembre 2019 (points sur le transfert de la compétence eaux pluviales et sur l’attribution de compensation de la Commune de Chalandry Elaire). Après avoir entendu le compte rendu de la CLECT,

Le Conseil Municipal,

Par 10 voix pour, 1 contre et 2 abstentions,

. Approuve le compte rendu de la CLECT du 12 décembre 2019.

Le Conseil Municipal prend connaissance :

. du Chantier d’ Ardenne Métropole rue des Pâquerettes : la date de reprise des travaux pouvant évoluer et à confirmer est le 13 janvier 2020

. Courrier de la Poste : analyse des résultats de l’APC

. Du mail de contact(winfos-pompiers-gscf.fr : demande de subvention urgente : séisme en Albanie

. Du mail de Gauche@grandest aux Maires concernant le plan de réorganisation de la DGFIP et la fermeture des trésoreries,

. Du mail de Mr HURE Benoît, Sénateur : document de communication à destination des maires : apports du Sénat sur le proximité ;

. Du mail de change@org : 300.000 signataires pour soutenir l'hôpital public ; . Du mail de l'association Roseau : concernant la construction de la Maison des parents Reims Champagne ;

. Du Mail de contact(@citoyennons.fr: « citoyennons nos communes » (sur l’engagement pour faire évoluer la démocratie locale)

. De la réunion publique du Comité de défense des hôpitaux de proximité des Ardennes qui lieu le 02 décembre 2019.

Le Maire,

Dominique MEURIE.