Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 05 11 2020 2

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 05 11 2020 2 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Floing. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 05 11 2020 2)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES ARDENNES

Arrondissement de Sedan - Canton de Sedan-Nord

COMMUNE de FLOING

08200

Tél. 03 24 29 17 42 - Fax. 03 24 29 20 77

e-mail : mairie.floing@gmail.com

CONSEIL MUNICIPAL DE FLOING

REUNION ORDINAIRE

DU JEUDI 05 NOVEMBRE 2020

(Convocation du 21 octobre 2020)

Effectif légal du Conseil

Municipal : 19

Nombre de conseillers

en exercice : 19

Nombre de conseillers

qui assistent à la séance : 16

L’an deux mille vingt, le jeudi cinq novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme LESSERTISSEUR Martine, Maire.

Présents : Mmes Martine LESSERTISSEUR, Corinne CHARLES, Mrs Jean-Claude ORTILLON, Benoît LECOCQ, Mme Caroline HANNIER, Mr Gérard PARISELLE, Mmes Nicole PONSART, Marie-Thérèse LAMBERT, Mrs Mario MIELE, Fabrice DEGURA, Mmes Marie-Françoise HELOIN, Céline GAUVIN, Nadège LEVASSEUR-CADE, Mrs Régis COLLINET, Gilles WANLIN, Mme Annie RUIZ

Absents excusés : Mrs Alain KOSTUS, Gilles MARCHAND et Mme Evelyne MASSIN. Procurations :

Mr Alain KOSTUS a donné procuration à Mme Martine LESSERTISSEUR Mr Gilles MARCHAND a donné procuration à Mme Caroline HANNIER Mme Evelyne MASSIN a donné procuration à Mr Régis COLLINET

Secrétaire de Séance : Mme Corinne CHARLES a été élue secrétaire de séance. Le compte rendu de la dernière séance a été adopté.

CM _ N° 2020/0054 - Annulation de la décision composant le Conseil d’Administration du CCAS

Vu les observations formulées dans le courrier daté du 08 septembre 2020, de la Sous- préfecture, contrôle de la légalité,

Il convient d’annuler

La décision concernant la désignation des membres du CCAS figurant dans la délibération N°2020/0030 du 03 juillet 2020.

Lors du Conseil Municipal du 03 juillet 2020, et selon les articles L 123-6 et R 123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS a été fixé à 16 :

. La moitié des membres est élue par le Conseil Municipal parmi ses membres, Et l’autre moitié, représentant les usagers, est désignée par le Maire.

Le Maire de Floing est Président de droit. Le vote se fait au scrutin secret. Le Conseil Municipal,

. Annule la décision prise par le Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 concernant la désignation des membres au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, les membres devant être élus et le vote devant se faire au scrutin secret. Vote : 19 pourCM N° 2020/0055 - Election des membres du conseil d’administration du CCAS Il est rappelé que :

Les articles R 123-7 et suivants et L 123-6 du code de l’action sociale et des familles disposent que les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation de chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux- ci reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Lors de sa séance du 03 juillet 2020, le Conseil Municipal a fixé à 8 le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Vu la liste composée des candidatures suivantes : Mr PARISELLE Gérard, Mme CHARLES Corinne, Mr ORTILLON Jean-Claude, Mme PONSART Nicole, Mme LAMBERT Marie- Thérèse, Mme HELOIN Marie-Françoise, Mme LEVASSEUR-CADE Nadège, Mme MASSIN Evelyne.

Il est donc proposé de procéder à l’élection des membres au Conseil d’Administration du CCAS. A l’appel de son nom, chaque conseiller a déposé son bulletin dans l’urne prévue à cet effet. Il a été ensuite procédé au dépouillement.

Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : . Nombre de votants : 19

. Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 19

. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 0

. Bulletins blancs à déduire : 1

. Nombre de suffrages exprimés : 18

Ont obtenu : 18 voix et sont déclarés élus membres du Conseil d'Administration du CCAS de Floing dès le premier tour: Mr PARISELLE Gérard, Mme CHARLES Corinne, Mr ORTILLON Jean-Claude, Mme PONSART Nicole, Mme LAMBERT Marie-Thérèse, Mme HELOIN Marie-Françoise, Mme LEVASSEUR-CADE Nadège, Mme MASSIN Evelyne

CM N° 2020/0056 - Noël des enfants des écoles. noël des enfants des employés communaux, prime de fin d’année des employés communaux

Le Conseil Municipal,

Par 19 voix pour,

- Fixe la participation pour le Noël des enfants des écoles à hauteur de 8,00 euros par enfant (utilisation de la participation par les écoles pour achat de livres ou spectacles, etc.) et de 2,75 euros maximum par enfant pour l’achat de friandises par la Commune - Est informé que le Noël des Employés communaux, prévu le 11 décembre 2020, est supprimé au vue des consignes sanitaires liées au Covid 19,

Le Conseil municipal,

Par 19 voix pour,

- Décide qu’une carte cadeau d’une valeur de 60,00 € sera donnée à chaque enfant à charge de l’agent jusqu’à l’âge de 16 ans au cours de l’année 2020 (Pour le personnel titulaire et stagiaire)

- pour le personnel non titulaire, cette carte sera accordée sous condition que l’agent ait une année de présence au sein de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Par 19 voix pour,- Fixe la prime de fin d’année 2020 :

-_ Pour les employés titulaires, stagiaires : 250,00 € brut/agent. Les agents placés en congés

maladie de plus de 3 mois dans L’attente de l’avis du comité médical pour congé longue ou

grave maladie ne peuvent bénéficier de cette prime. De même, en l’absence de service fait,

les agents percevront la prime de fin d’année au prorata du nombre de mois complets

travaillés. Pour les stagiaires, elle sera calculée en fonction du nombre de mois travaillés au

31 décembre 2020.

- Pour les agents non titulaires (CDD) : 250,00 € brut. Cette prime sera versée également au

prorata du nombre de mois et d’heures travaillés (au plus avantageux pour l’agent) sur l’année 2020. Seuls pourront bénéficier de cette prime les agents en exercice au 31.12 de l’année en

COUrS.

CM N° 2020/0057 - Création des emplois : adjoint technique territorial principal de 2°"° classe, adjoint technique territorial principal de 1° classe, adjoint territorial principal du Patrimoine de 2°"° classe, adjoint administratif territorial principal de 1° classe et modification du tableau des emplois

Pour l’année 2020, il y a 4 avancements de grade, il faut donc prévoir la création des emplois

permanents. Après avoir pris connaissance du dossier,

Le Conseil Municipal,

Par 19 voix pour,

. Adopte la proposition du Maire, à savoir la création des emplois suivants à compter du 15

décembre 2020 : |

l adjoint technique territorial principal de 2°% classe (à temps non complet 20H

hebdomadaires), |

. adjoint technique territorial principal de 1% classe (à temps complet 35H hebdomadaires),

l adjoint territorial principal du Patrimoine de 2% classe (à temps complet 35H

hebdomadaires) |

. adjoint administratif territorial principal de 1° classe (à temps complet 35H hebdomadaires) . Modifie le tableau des emplois en conséquence.

. Les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice.

Le tableau des emplois sera donc modifié en conséquence.

CM N° 2020/0058 - Vote des tarifs et redevances 2021

Le Conseil Municipal,

Par 19 voix pour,

- Vote les différents tarifs et redevances, applicables au 1° janvier 2021 (voir annexe 1)

CM _N°_2020/0059 - 25 % Crédit investissements (autorisation d’engagement et mandatement des dépenses nouvelles jusqu’au vote du budget primitif 2021) pour les

budgets commune, culturel) . virements de crédits

Le Conseil Municipal,

Par 19 voix pour,

Autorise Madame le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses nouvelles

d’investissement jusqu’au vote du budget primitif 2021 et dans la limite du 4 des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020 pour les budgets commune, culturel).

Les crédits correspondants seront inscrits aux Budgets Primitifs lors de leur adoption.ns Crédits ouverts |

Chapitre BP 2020 RAR 2019 au Montant total | Crédits pouvant être

Crédits inscrits au titre des à prendre | ouverts par l'assemblée

ouverts au BP 2020 décisions en compte délibérante

(Crédits modificatives au titre de l'art.

| = À reportés) votées en 2020 L 1612-1 CGCT

D20 2 000 € 10 787 € 3 044 € 5 044 € 1 261 €

D21 64 483 € - € - € 64 483 € 16 120 €

D23

(2315) 482 500 € - € - € 482 500 € 138 006 €

CM N° 2020/0060 - Attribution de compensation d’investissement Ardenne Métropole Lors de la séance du 12 décembre 2019 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées d’ Ardenne Métropole (transfert de la compétence eaux pluviales) : il a été expliqué qu’en parallèle de la délimitation de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU), le bureau d’études missionné par Ardenne Métropole a dressé un tableau récapitulatif des dépenses déclarées par les Communes. Ce travail de synthèse fait apparaitre des disparités entre Communes qui ne reflètent pas la réalité de la situation. Aussi, afin d’objectiver le niveau de dépense associé à l’exercice de la compétence GEPU, il est proposé une approche par le biais de ratios « techniques », appliqués au patrimoine transféré.

À été retenu un coût moyen annualisé intégrant les charges financières et les dépenses

d’entretien des équipements, ainsi que le coût de renouvellement, à partir d’un budget

prévisionnel annuel fixé comme suit :

148.000 €/an en fonctionnement

150.000 €/an en investissement

La participation des communes (via une réfaction des attributions de compensation) en fonctionnement est définie et calculée dans chaque commune sur trois critères objectifs et connus :

. Le linéaire de voirie,

. Le nombre d’habitants

. La surface de bassin ‘eaux pluviales urbaines.

La participation des Communes en investissement (via l’instauration d’une attribution de compensation) est définie et calculée sur la base du seul critère du linéaire de voirie, affecté d’un montant fixé à 0.16 €/ml pour 2020.

Vu l’avis des sommes à payer de 3.044 € concernant la compensation en investissement 2020,

Le Conseil Municipal,

Par 16 voix pour, 3 contre,

. Vote la décision modificative suivante :

. Compte 020 :.. 3044 €

. Compte 2046 : + 3.044 €

. Décide d’amortir cette somme en un an, en N+1

CM _N° 2020/0061 - Décision Modificative : ouverture des crédits au 1068 pour

reversement budget eau et assainissement à Ardenne Métropole montant 37.851 € Afin de pouvoir effectuer le reversement des budgets eau et assainissement à Ardenne

Métropole,

Le Conseil Municipal,

Par 19 voix pour,

. Approuve la décision modificative suivante :

Ouverture des crédits :

Au compte 678 : - 37.851 €- Au compte 021 : + 37.851 €

- Au compte 023 : + 37.851 €

- Au 1068 :+37.851 €

Tous les ans, il sera prévu au budget la somme au 1068.

CM N° 2020/0062 - Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations

Sesilog/Berger Levrault N° 2020.09.1251.07.000.M00.003013

Le Conseil Municipal,

Par 19 voix pour,

- Autorise le Maire à signer le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec

la Société SEGILOG pour une durée de 3 ans du 1° novembre 2020 au 31 octobre 2023. Ce

contrat est référencé comme suit :

. Contrat n° 2017.09.1134.06.000.M00.003013 (contrat concernant la mairie) :

Cession du droit d’utilisation 4.779,00 € HT/an

Maintenance, formation 531,00 € HT/an

CM N° 2020/0063 - Concours de Noël (enfants et adultes) : récompenses et intervenants

En raison de la crise sanitaire, ce concours n’est pas maintenu.

CM N° 2020/0064 — Protection sociale des agents

Depuis de nombreuses années, les agents (stagiaires et titulaires uniquement) de la collectivité bénéficient d’une participation financière de la collectivité pour la Garantie Complémentaire Santé

Le Conseil Municipal,

Par 19 voix pour,

Décide de participer à compter du 1Ÿ janvier 2021, à la complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, de la manière suivante :

- pour Î agent :

Prise en charge à 100 % à hauteur de:

. 50 €/mois maxi jusqu’à 30 ans

. 65 €/mois maxi de 31 à 50 ans

. 85 €/mois maxi au-delà de 50 ans

- pour le conjoint/concubin/pacsé : 25 €/mois

- par enfant : pour le 1°” enfant jusqu’à 20 ans : 20 euros/mois maxi

O pour le 2° enfant jusqu’à 20 ans : 15 euros/mois maxi

La participation de la collectivité varie en fonction de l’âge et de la situation familiale de chaque agent.

Décide de verser cette participation de la complémentaire santé aux organismes de protection sociale ou à l’agent au vue des justificatifs : attestation annuelle d’adhésion à un contrat labellisé et l’échéancier annuelle délivré par la Mutuelle

CM N° 2020/0065 _- Demande de subventions et DETR 2021

Le Conseil Municipal,

Par 19 voix pour,

. Adopte les projets suivants :

1 - Parking CoSEC Eurovia 89.926,20 € HT + Accès riverains Cosec 11.554,10 € HT 2 — Caniveaux école primaire Eurovia 15.944,95 € AT 3 — Destratificateur air Cosec : Diagnostic Bureau Véritas 2.870 € HT Location nacelle 670 € HT

Destratificateur 2.430 € HT

Câbles 381.13 € HT

Soit un total de 6.351,13 € HT

47.466.20 € HT 4- Réfection de la toiture Micro-crèche- et solliciter auprès des différentes instances (Etat -DETR - DSIL, Conseil Général, Conseil régional, EPCI, CAF, etc...) les subventions les plus élevées possibles. Le financement de cette opération sera prévu sur le budget primitif 2021.

CM N° 2020/0066 - Exploitation de la chasse en forêt communale — Loyers pour 2020/2021

Le Conseil Municipal,

Par 19 voix pour,

- Fixe le droit de chasse en forêt communale pour la campagne 2020/2021 selon le coefficient

donné par l’Office National des Forêts soit 1.0166 :

. Bail Chasse N° 1 = 433494€ X 1.0166 = 4.406,90 €

. Bail Chasse N°2 = 184,26 € X 1.0166 = 187,32 €.

CM N° 2020/0067 - Choix de l’agence imobilière pour la Location de l’ancienne caserne des sapeurs- pompiers/ancien local Auto-école

Une demande a été formulée par un artisan pour louer l’ancienne caserne des sapeurs-pompiers,

Le Conseil Municipal,

Par 19 voix pour,

. Fixe le montant du loyer de l’ancienne caserne des pompiers à 450,00 € + 35,00 € de provision de charges par mois = eau et ordures ménagères.

. Retient l’agence immobilière Nais Sorema, située à Sedan, 33 avenue du Maréchal Leclerc pour l’établissement du bail

. Donne pouvoir au Maire pour la signature du bail de location à usage professionnel.

Une demande a été formulée pour louer le local situé place de la Mairie (ancien local auto-

école)

Le Conseil Municipal,

Par 19 voix pour,

- Fixe le montant du loyer du local rez-de-chaussée à 210.16 € (loyer 2020 qui sera révisé

chaque année selon l’indice de construction et à la date anniversaire du bail de provision

. Retient l’agence immobilière Nais Sorema, située à Sedan, 33 avenue du Maréchal Leclerc pour l’établissement du bail

. Donne pouvoir au Maire pour la signature du bail de location à usage professionnel.

CM _N° 2020/0068 - Avis à formuler sur le transfert de la compétence « réalisation et

entretien du réseau d’itinéraires cyclables d’intérêt communautaire » à Ardenne Métropole

Après lecture du courrier d’ Ardenne Métropole reçu le 11 septembre 2020 :

Le Conseil Municipal,

Par 19 voix pour,

. Accepte le transfert de compétences « réalisation et entretien du réseau d’itinéraires cyclables d’intérêt communautaire » à Ardenne Métropole dans le cadre de l'approbation du programme local de l’habitat-plan de déplacements urbains.

CM N° 2020/0069 - Acceptation de chèques

. Le Conseil Municipal,

Par 19 voix pour,

. Autorise l’encaissement du chèque de 386,98 € de la GMF correspondant au dédommagement subi par la commune suite à un arrêt de travail d’un agent du 19 au 22 juin 2020

- Autorise l’encaissement du chèque de 121,10 € de la Selarl Clinique Vétérinaire du Petit Pont à Sedan correspondant au remboursement

de frais vétérinaire (règlement des frais payés par la

propriétaire).CM N° 2020/0070 - Projet Ages et Vies

Nous portons à votre connaissance le dossier « Ages et Vies » : c’est un projet d'implantation d’un collectif Ages et Vies, destiné à accueillir 16 ou 24 personnes âgées. Les personnes de Floing seront prioritaires. Afin que ce dossier aboutisse, la Commune doit proposer un endroit d'implantation idéal. Il a été proposé comme endroit des terrains situés lieudit «la Haute Gravière » cadastrés AI 138 et 174 pour une surface d’environ 2.800 M2. Une division des parcelles sera effectuée si le projet recueille un avis favorable de la part de la Société Ages et Vies.

Le Conseil Municipal,

Par 19 voix pour,

. Emet un avis favorable quant à la poursuite de ce projet.

. Décide que toute décision future concernant ce projet devra obtenir l’aval du Conseil Municipal.

CM N° 2020/0071 - Versement subvention au Budget culturel

Le Conseil Municipal,

Par 19 voix pour,

. Décide d’allouer une subvention de 2.500 € au budget culturel.

Affaires diverses :

Le Conseil Municipal est informé de l’arrêté relatif à la lutte contre les scolytes de l’épicéa.

Le Maire,

Martine LESSERTISSEUR.TARIFS ET REDEVANCES 2021 ANNEXE 1

Tarifs 2020 Tarifs 2021 Vote :

19 pour

FORAINS

Gros manèges > 10 m d'envergure 156,00 € 156,00 €

Manèges enfantins 82,00 € 82,00 € Confiseries de - 6 m de façade 31,00 € 31,00 € confiserie > ou = 6 m de façade 41,00 € 41,00 €

Tir 41,00 € 41,00 € Loteries < ou = 6 m de façade 41,00 € 41,00 € par m en + 14,00 € 14,00 € Friterie 64,00 € 64,00 € Petits stands divers : grue... 28,00 € 28,00 €

Commerçant ambulant au mètre 14,00 € 14,00 €

Emplact friterie par mois allée de la Div. Marg. annulé annulé

Droit de voirie Taxi ORTILLON facturation 1 véhicule 141,00 € 141,00 € pour 4 autorisations accordées

Location remorque communale 63,00 € 63,00 €

le Week-end :gravats uniquement

Camion de remblai apporté par la commune 60,00 € 60,00 € Photocopies

. Particuliers 0,15 € 0,15 €

. Associations 0,15 € 0,15 €

Gratuité pour les Rmistes/RSA pour documents officiels

FAX (la feuille) 0,20 € 0,20 €

Médaille travail employés communaux

Médaille argent 20 ans 195,00 € 195,00 € Médaille vermeil 30 ans 290,00 € 290,00 € Médaille or 35 ans 340,00 € 340,00 €

Concessions cimetière (30 ans) 125,00 € 125,00 € Columbarium (30 ans) 35X35X40 548,00 € 548,00 € Columbarium (30 ans) grande dimension 35X55X40 840,00 € 840,00 € Plaque Jardin du Souvenir 25,00 € 27,00 € Fleurissement de tombes : 58,00 € 58,00 € 2 par an : Rameaux et Toussaint

Terrains communaux

. jardins de 1 à 500 m2 (terrains Poiriseau) 35,00 € 35,00 €

. parcelle communale utilisée comme pâture 200 € l'hect 200 € l'hect

BIBLIOTHEQUE : droits d'inscriptions

. Carte individuelle 3,00 € 3,00 € . Carte famille 4,50 € 4,50 € 1,50 € 1,50 € pour les RMistes (carte individuelle ou famille)/ RSA . Internet. la copie (noir et blanc) 0,15€ 0,15€

. la copie (couleur) 0,50 € 0,50 €

Salles Municipales :

Salle des Fêtes ou Foyer rural

et Caution de 500,00 euros pour toutes les salles

. Week-end (forfait) :

. Habitants de Floing 204,00 € 204,00 €

avec un acompte de 102,00 € 102,00 €

pour les extérieurs 300,00 € 300,00 €

avec un acompte de 150,00 € 150,00 €

. Vin d'honneur :

Habitants de Floing 100,00 € 100,00 €

avec un acompte de 50,00 € 50,00 €

Pour les extérieurs 149,00 € 149,00 €

avec un acompte de 74,50 € 74,50 €

Salle du Bas du Foyer Rural : (30 personnes)

Habitants de Floing 100,00 € 100,00 €

avec un acompte de 50,00 € 50,00 €

Pour les extérieurs 149,00 € 149,00 €

avec un acompte de 74,50 € 74,50 €

-ocation Salle Camille Mangin ou Salle Harmonie 73,00 € 71,00 €

pas de vaisselle, pas de de gazinière)

Jniquement café, VH ou réunion, exposition (pas repas)

Acompte à garder si défection dans 1 délai de - 1 mois

our les associations (à partir de la 3ème ‘ 50% 50%

itilisation)

?our les employés communaux

raison familiale directe - baptêmes,

:ommunions, mariage des enfants, …)

du tarif en vigueur

50%

du tarif en vigueur

du tarif en vigueur

50%

du tarif en vigueur

-ocation salle pour café obsèques (jour même) 60,00 € 60,00 €

pas de caution)

-ocation salle pour réunion privée (1/2 journée) 38,00 € 38,00 € pas de caution)

faisselle :

-e couvert complet (assiette/verre/..) 1,00 € 1,00 €

ferre à l'unité pour vin d'honneur 0,10 € 0,10 €

>*ercolateur 10,00 € 10,00 €

laisselle cassée et extincteur dégradé

coupe de champagne 1,50 € 1,50 €

la flûte 2,00 € 2,00 €

verre ballon 1,00 € 1,00 €

assiette plate/creuse 3,00 € 3,00 €

assiette à dessert/tasse/ss-tasse 3,00 € 3,00 €

fourchette/cuillère/couteaux/petite cuill. 1,00 € 1,00 €

Xtincteur 100 € HT 100 € HT ‘echarge extincteur 50 € HT 50 € HT

orfait pour heures de nettoyage 118,00 € 118,00 €

‘harges de fonctionnement dans les écoles par élève Pour 2019-2020 Pour 2020-2021non domicilé dans la Commune 613,00 € 613,00 €

Attribution par enfant pour fournitures scolaires 62,50 € 62,50 €

Loyers communaux (par mois) au 01/10/2019 l'augmentation aura lieu

loyer PTT : logement 325,07 € selon

Loyer PTT : local 210,16 € l'indice de construction

loyer 8 rue des Ecoles 232,87 € + 6 € charges et à la date anniv du bail

loyer 10 rue des Ecoles 450,00 €

Loyers locaux à usage professionnel :

. Pour la location de la surface totale soit 340 m2

. Pour une surface de 260 m2 (Micro-crèche) 450,00 €

. Pour une surface de 80 m2

Ancienne caserne des pompiers 450.00 € + 35 € de charges | 450.00 € + 35 € de charges

Bois en 50 cm 35,00 € 35,00 €

Bois débité et livré le mètre 33,00 € 33,00 €

Bois débité à prendre sur place à l'Espérance 23,00 € 23,00 €

Bois à débiter à prendre sur place (petites coupes) 8,00 € 8,00 €

Coupes affouagères 8,48 € le stère

Parcelles 47 et 48

8,52 € le stère

Parcelles 62, 63, 64

Coupes affouagères 33.2, 44.1, 44.2

repas cantine 3,65 € 3,65 €

coefficients familiaux de 0 à 2500 5,40 € 5,40 €

coefficients familiaux de + 2500 5,75 € 5,75 €

périscolaire par 1/4 heure et par enfant 0,25 € 0,25 € coefficients familiaux de 0 à 2500 0,25 € 0,25 € coefficients familiaux de + 2500 0,30 € 0,30 € Temps garderie pdt ALSH par 1/4 heure et par enfant 0,25 € 0,25 € coefficients familiaux de 0 à 2500 0,25 € 0,25 € coefficients familiaux de + 2500 0,30 € 0,30 € Carte périscolaire (20 unités. 1 unité = 1/4 h) 5,00 € 5,00 € coefficients familiaux de 0 à 2500 5,00 € 5,00 € coefficients familiaux de + 2500 6,00 € 6,00 €

Droit de place

vide-grenier (les 3 m) (extérieurs commune) gratuit gratuit vide-grenier commerçants (l'emplacement) 12,00 € 12,00 €

Livre "Mémoires de Flongeois" 20,00 € 20,00 €

Cotisations Club des Aînés 10,00 € 10,00 €