Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 16 09 2019
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 16 07 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 12 07 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 11 01 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 18 03 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 01 2020 1
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 10 05 21
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil municipal du 07 05 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 29 03 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 15 12 2020 1
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 16 09 2021
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Floing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 16 09 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Arrondissement de Sedan - Canton de Sedan-Nord
COMMUNE de FLOING
08200
Tél. 03 24 29 17 42 - Fax. 03 24 29 20 77
e-mail : mairie.floing@gmail.com
CONSEIL MUNICIPAL DE FLOING
REUNION ORDINAIRE
DU JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021
(Convocation du 06 septembre 2021) Effectif légal du Conseil
Municipal : 19
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de conseillers
qui assistent à la séance : 13
L’an deux mille vingt et un, le jeudi seize septembre à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme
LESSERTISSEUR Martine, Maire.
Présents : Mmes Martine LESSERTISSEUR, Corinne CHARLES, Mrs Jean-Claude ORTILLON, Benoît LECOCQ, Mme Caroline HANNIER, Mr Gérard PARISELLE, Mme Nicole PONSART, Mrs Mario MIELE, Fabrice DEGURA, Mmes Marie-Françoise HELOIN,
Nadège LEVASSEUR-CADE, Evelyne MASSIN et Annie RUIZ.
Absents excusés : Mme Marie-Thérèse LAMBERT, Mrs Alain KOSTUS, Gilles MARCHAND,
Mme Céline GAUVIN, Mr Régis COLLINET et Gilles WANLIN.
Procurations :
Mme Marie-Thérèse LAMBERT a donné procuration à Mme Caroline HANNIER
Mr Alain KOSTUS a donné procuration à Mme Corinne CHARLES
Mr Gilles MARCHAND a donné procuration à Mme Martine LESSERTISSEUR
Mme Céline GAUVIN a donné procuration à Mme Nadège LEVASSEUR-CADE
Mr Régis COLLINET a donné procuration à Mme Evelyne MASSIN
Mr Gilles WANLIN a donné procuration à Mme Annie RUIZ
Secrétaire de Séance : Mme Corinne CHARLES a été élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière séance a été adopté.
CM N° 2021/0034 _- Transfert des abris voyageurs à Ardenne Métropole
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Bureau Communautaire d’ Ardenne Métropole a décidé le transfert des abris voyageurs appartenant aux communes au profit d’Ardenne
Métropole. Il présente le projet de convention.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour, 3 contre et 1 abstention
. Autorise le Maire à signer la convention de transfert des abris voyageurs à Ardenne Métropole.
CM N° 2021/0035 — Projet d’achat des parcelles ZD 26 et 27
Un courrier de la SAFER Grand Est du 06 juillet 2021 a été réceptionné en Mairie concernant un appel à candidature pour l’attribution des parcelles ZD 1,3 lieudit l’Echaudée et ZD 26 et 27, lieudit « Prés de l’étang ». Les parcelles ZD 26 et 27 sont concernées par l’emplacement réservé N° 8 dans notre Plan Local d'Urbanisme pour « création d’une retenue d’eau au lieudit « Prés de L’étang ». Les conditions de vente sont les suivantes : Surface totale des parcelles = 3ha28a80ca
Prix des parcelles = 11.498 €
Frais SAFER = 920 € HT + 184 € TVA = 1.104 € TTC
Frais d’acte estimés = 1.612 €
Les candidatures étant à déposer au plus tard le 30 août 2021, la Commune a déposé une candidature le 02 août 2021 pour les parcelles ZD 26 et 27. Le Comité Technique Ardennes Safer se réunissant le 21 septembre prochain quant à l’attribution desdites parcelles, il convient de délibérer.
Après avoir entendu Madame le Maire,
Le Conseil Municipal,
Par 17 voix pour et 2 contre,
. Se porte acquéreur pour les parcelles ZD 26 et 27, d’une surface totale de 3ha28a80ca aux conditions suivantes :
Prix des parcelles = 11.498 €
Frais SAFER = 920 € HT + 184 € TVA = 1.104 € TTC
Frais d’acte estimés = 1.612 €
. Autorise Madame le Maire à signer tous actes afférents à cette opération.
CM N° 2021/0036 - Convention pour stérilisation des chats errants et prise en charge des animaux sans propriétaire en fin de vie/accident
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire sur la campagne de stérilisation de chats errants et prise en charge des animaux sans propriétaires en fin de vie/accident, la convention avec SOS Chats du Sedanais se terminant le 1” octobre 2021,
Le Conseil Municipal,
Par 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention, *
. Autorise Madame le Maire à renouveler la convention :
- avec SOS Chats du Sedanais : pour la campagne de stérilisation des chats et attribue un
budget de 1.500,00 € par an.
N'est pas compris dans cette convention : la prise en charge des animaux sans propriétaire en fin de vie ou accidentée
Après en avoir délibéré,
La Conseil Municipal,
Par 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention,
- Donne également tous pouvoirs à Madame Le Maire pour la prise en charge d’euthanasie de
chats errants accidentés ou en fin de vie.
Cette opération sera reconduite chaque année pour la durée du mandat.
CM N° 2021/0037 _- Mise en œuvre de la protection fonctionnelle
Madame Le Maire, au regard des textes suivants :
VU l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la circulaire du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'État: CONSIDERANT QUE les membres du Conseil Municipal sont informés qu'un agent de la collectivité est poursuivi pénalement (ou civilement) ou est victime des faits répréhensibles suivants : outrage à une personne chargée d’une mission de service public et, qu'à ce titre, il a
sollicité la protection fonctionnelle.
CONSIDERANT QUE la collectivité publique est tenue de protéger ses agents qui, dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, ont été victimes des éléments suivants :
+ les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages, dont ils peuvent être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer le préjudice susceptible d’en être résulté ;
+ les condamnations civiles ou pénales dont ils peuvent faire l’objet en cas de faute de service. CONSIDERANT QUE cette protection consiste à prendre en charge les frais d'avocat de l'agent et permettre la réparation de ses préjudices matériels, corporels, financiers ou moraux. CONSIDERANT QU'au regard des faits existants, l'agent n'a pas commis de faute personnelle pouvant remettre en cause son droit à bénéficier de la protection fonctionnelle :
CONSIDERANT QU'une déclaration a été faite auprès de la SMACL. assureur de la
collectivité, qui prend en charge cette affaire au titre du contrat " responsabilité civile et
protection juridique des agents " ;
CONSIDERANT QUE l'administration doit prévenir les attaques contre ses agents et leur apporter son soutien. Lorsqu’elle a connaissance d’attaques imminentes ou en cours à l’égard d’un agent, elle doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour les éviter ou les faire cesser ; Au vu de ces dispositions, il convient que le conseil municipal délibère pour accepter ou ne pas accepter d'accorder la protection fonctionnelle à l'agent.
Le Conseil Municipal,
ARTICLE 1. : ACCORDE la garantie de la protection fonctionnelle sollicitée
ARTICLE 2. : Autorise par conséquent, l'autorité territoriale à signer tout acte nécessaire à la
mise en œuvre de cette protection.
ARTICLE 3. : Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.
Vote : 19 pour.
CM N° 2021/0038 _— vente d’une parcelle de terrain du lotissement « Le Poiriseau »
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal,
Par 19 voix pour,
. Décide la vente de la parcelle cadastrée AK 316 de terrain du lotissement « le Poiriseau »
d’une contenance de 493 M2 au prix de 26.42 € le M2 viabilisé soit 13.025,06 €
. Charge l’Etude de Maître WELTER, Notaire à Chemery-Chehery, d’établir l’acte de vente, les
frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur
. Autorise Madame le Maire à signer tous les documents correspondants.
Infomations diverses :
. Le Conseil Municipal est informé :
- du courrier de Free Mobile du 02 août 2021 concernant la création du relais de
téléphonie Free mobile, chemin de la Mohue et de la déclaration préalable reçue en
Mairie le 02 septembre 2021 (DP 081742170044)
- de la création de nouvelles associations : « Restons Scènes » (récépissé de déclaration en Préfecture du 18 juin 2021 reçu en Mairie le 05 juillet 2021) et de l’Association
« Sauvegarde du Patrimoine Culturel et Naturel de Floing » (récépissé de déclaration en
Préfecture du 11 juin 2021 reçu en Mairie le 05 août 2021).
Le Maire,
Martine LESSERTISSEUR.