Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil municipal du 07 05 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil municipal du 07 05 2022 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Floing. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil municipal du 07 05 2022)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES ARDENNES

‘Arrondissement de Sedan - Canton de Sedan-Nord

COMMUNE de FLOING 08200

Tél. 03 24 29 17 42 - Fax. 03 24 29 20 77

e-mail : mairie.floing@gmail.com

CONSEIL MUNICIPAL DE FLOING

REUNION ORDINAIRE

DU MARDI 17 MAI 2022

(Convocation du 09 mai 2022)

Effectif légal du Conseil

Municipal : 19

Nombre de conseillers

en exercice : 19

Nombre de conseillers

qui assistent à la séance : 14

L’an deux mille vingt-deux, le mardi dix-sept mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances : mairie de Floing, sous la Présidence de Mme LESSERTISSEUR Martine, Maire.

Présents : Mme Martine LESSERTISSEUR, Mr Jean-Claude ORTILLON, Mme Corinne CHARLES, Mr Benoît LECOCQ, Mme Caroline HANNIER, Mr Gérard PARISELLE, Mme Marie-Thérèse LAMBERT, Mrs Alain KOSTUS, Mario MIELE, Gilles MARCHAND, Mme Marie-Françoise HELOIN, Mrs Régis COLLINET, Gilles WANLIN (arrivé à 18H48) et Mme Annie RUIZ.

Absents excusés : Mme Nicole PONSART, Mr Fabrice DEGURA, Mmes Céline GAUVIN,

Nadège LEVASSEUR-CADE, Evelyne MASSIN.

Procurations :

Mme Nicole PONSART a donné procuration à Mme Corinne CHARLES Mr Fabrice DEGURA a donné procuration à Mr Mario MIELE

Mme Céline GAUVIN a donné procuration à Mme Martine LESSERTISSEUR Mme Nadège LEVASSEUR-CADE a donné procuration à Mr Jean-Claude ORTILLON Secrétaire de Séance : Mme Corinne CHARLES a été élue secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu du dernier compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2022 : Vote : 15 pour et 2 contre (Mr Régis COLLINET et Mme Annie RUIZ°

CM N° 2022/0021 - Subventions aux associations 2022

Vu le Code des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2022 approuvé le 29 mars 2022,

Vu le rapport présenté par la commission communale,

Considérant les demandes de subventions faites par les associations et leur intérêt pour la vie et le dynamisme local,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 16 voix pour et 1 abstention (Mr Régis COLLINET),

. Vote les subventions 2022 aux associations selon le tableau ci-dessous :Subventions 2022 =

| Propositions

ASSOCIATIONS Subventions | Subventions Vote |

16 pour et 1 |

2021 2022 abstention

L'Alerte 1 499,00 € 1 529,00 € |

Ping Pong Club 1 394,00 € 1 422,00 € Culture et Loisirs 269,00 € 275,00 €

Noël des Enfants 675,00 € 689,00 € Cheval et Nature 907,00 € 926,00 € en sommeil 1

COS 788,00 € 0,00 € an

La Flongeoise 1 415,00 € 1 444,00 € AMFSM (Marcheurs) 821,00 € 838,00 € Société de Chasse 287,00 € 293,00 € Anciens Combattants 1 024,00 € 1 045,00 € Floing Fitness 435,00 € 447,00 € Peinture Passion 282,00 € 288,00 € Floing Football Club 853,00 € 871,00 € Vins et Découvertes (œnologie) 257,00 € 263,00 €

Restons Scènes 200,00 €

Ass. Sauvegarde Patrimoine Cult et Nat Î 200,00 €

TOTAL 10 906,00 € 10 730,00 €

Associations extérieures :

VMEH (Visites malades Hôpital) 135,00 € 135,00 € Prévention routière 100,00 € 100,00 € Comité du souvenir français 100,00 € 100,00 € Amicale don de sang du pays Sedan 100,00 € 100,00 € UAFFI 100,00 € 100,00 € Rased 300,00 € 300,00 € Paroisse Sainte Marie des Monts 200,00 € 200,00 €

TOTAL 1 035,00 € 1 035,00 €

Coopératives scolaires :

Groupe scolaire de Gaulier :

139 élèves à 2,86 € en 2020/2021 397,54 €

138 élèves à 2,86 € en 2021/2022 394,68 € Pour rappel : a été voté lors du BP 2022

Culturel 1 500,00 € 4 100,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € CCAS

Il est rappelé que toute nouvelle association pourra bénéficier de la subvention communale au bout d’un an d’activité.

Activités vacances 2021 aux associations :

Pour information, il n’y a pas eu d’activités pendant les grandes vacances et les vacances de la Toussaint 2021.

CM N° 2022/0022 - Etudes de demandes de subventions par d’autres associations

Le Conseil Municipal,

Par 17 voix pour,

. Décide, comme les années précédentes, qu'aucune subvention n’est octroyée aux associations

extérieures, sauf celles citées au tableau de la délibération CM N° 2022/0021.CM N° 2022/0023 — Travaux Agence Postale Communale et Demande de subvention pour VAgence Postale Communale : approbation du projet et du plan de financement

Les Conseillers Municipaux sont informés du projet de changement de l’Agence Postale Communale. L’APC serait déplacée dans le bâtiment « ancienne bibliothèque », derrière la Mairie. Plusieurs devis ont été demandés pour l’aménagement de la nouvelle APC. Le Groupe

La Poste peut subventionner certains travaux.

Les travaux prévus :

. travaux (rideau métallique, eau potable, assainissement.

Electricité, plomberie.) soit 16.066,05 € HT 19.279,26 € TTC

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 16 voix pour et 1 abstention (Mme Annie RUIZ),

. Valide le projet « aménagement de la nouvelle APC » pour un montant de 16.066,05 € HT

. Sollicite des subventions auprès du Groupe La Poste

. Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

CM N° 2022/0024 - PRET À MOYEN TERME

Madame l’Adjointe aux Finances donne connaissance, aux membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : Travaux

parking Cosec et accès riverain Cosec.

Il expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont il soumet le

mémoire justificatif et dont le devis s'élève à 77.109,48 € T.T.C.

Les membres présents, après avoir entendu l'exposé du Président et après un échange de vues :

1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté, 2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :

Montant du Devis : 77.109,48 €

Subvention (s) : 19.277,37 €

Court terme FCTVA Néant

Autofinancement 7.109,48 €

Emprunt sollicité au CA.N-E. :

PRET MOYEN TERME 70.000,00 €

et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord Est à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un prêt de 70.000,00 Euros, au taux fixe de 1,70 % et dont le remboursement s'effectuera en 15 années à partir de 2023 par périodicités annuelles, Frais de dossier offert.

3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants, 4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Madame le Maire, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les

conditions de remboursement qui y seront insérées.

Vote : 15 pour et 2 contre (Mr Régis COLLINET et Mme Annie RUIZ).

CM 2022/0025 - Modalités de prise en charge de frais de déplacement, frais de repas et

frais d’hébergement lors de formation

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les modalités de prise en charge de frais de déplacement, hébergement et repas dans le cas où l’organisme de formation (CNFPT) n'intervient pas.Frais de transport :

Seront pris en charge par la collectivité, les frais de transport du personnel autorisé à se déplacer pour :

. Les formations obligatoires, de perfectionnement (en lien avec le métier exercé) et pour les

préparations aux concours et examens

- Les concours ou examen professionnel dans la limite d’un remboursement par année civile et

par agent :

Les frais de stationnement et de péage seront également remboursés sur présentation de justificatifs de paiement.

Autres frais : Frais de repas et frais d'hébergement

Le remboursement de l’ensemble des frais énumérés ci-dessus n’interviendra que sur présentation de l’attestation de présence à la formation, au concours ou à l’examen. Le Conseil Municipal,

Par 17 voix pour,

. Accepte la mise en place du remboursement des frais de déplacement, hébergement, repas des agents de la collectivité selon les modalités ci-dessus. Les divers frais seront remboursés sur la base des arrêtés ministériels et décrets en vigueur.

. Donne pouvoir à Madame le Maire de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes.

CM N° 2022/0026 _- Objet: SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT : délibération pour la réunion de l’Assemblée générale sur la répartition du capital social

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, la Commune de Floing a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aïsne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle ainsi que de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Fin avril 2022, SPL-Xdemat comptait 3 025 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée. En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition. Ainsi, depuis le 1° semestre 2021, 330 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 7 ont été rachetées pour permettre à 6 actionnaires d’en sortir et un à revendre son action avant sa fusion avec une structure déjà membre. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’ Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social,

- le Département de l’ Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social, - le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social, - le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social,- le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social

- le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital

social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la

présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales,

applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale (...) sur la modification portant sur (...) la composition du capital (... )ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société

SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante

lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 18 voix pour,

- approuve la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale |

dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de 1’ Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social,

- le Département de l’ Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social,

- le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social

- le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social,

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

- donne pouvoir au représentant de la Collectivité à l’Assemblée générale de la

société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la

résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

CM N° 2022/0027 - Accueil de Loisirs Sans hébergement Année 2022 (ALSH)

a) Nouveaux tarifs de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Le Conseil Municipal,

Par 18 voix pour,

- Fixe les tarifs de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement 2022 :

. Pour les enfants de la Commune et pour les enfants dont les grands-parents sont domiciliés sur Floing : 5,00 euros par jour + 4,10 euros le repas + goûter par enfant offert pendant les vacances)

. Pour les enfants venant de l'extérieur : 8,00 euros par jour + 4,10 euros Le repas + goûter par enfant offert pendant les vacances)

. Temps de garderie de l’ALSH par % heure et par enfant : 0,50 € (carte de 10 unités de heure = 5,00 €) (de 7H30 à 8H30 et de 16H30 à 18H)

Information sur les restes à réaliser du Budget Commune

L’Adjointe aux finances informe de l’état des restes à réaliser en 2022. Une rectification a dû être apportée sur cet état ; celui — ci s’établit comme suit : Etat des restes à réaliser en 2022 :Article 21318 :

Entreprise HUSSON : réfection du toit micro-crèche 36.363,45 € TTC Au lieu de 37.805 € TTC

Le Conseil Municipal,

Par 18 voix pour,

. Entérine l’état rectifié des restes à réaliser en 2022.

. Informations données à l’ensemble des conseillers :

Sur le dossier en cours pour le recrutement du futur gardien brigadier

Sur un futur projet de lotissement rue du Lombardeau (parcelles en zone AU) Sur le courrier de l’association « Sauvegarde du Patrimoine culturel et Naturel de Floing » du 05 mai 2022 concernant la visite du Conservateur des Antiquités et Œuvres d’Art

Sur le Tour de France qui passera à Floing le 07 juillet 2022

Sur l’état du bois de la Garenne, du Chemin de Bérilly ainsi que sur l’arrêté pris le 13 mai 2022 concernant l’interdiction de circulation des engins motorisés au lieudit « Sur le Terme — La Cuvette »

La plaquette «Jetons moins et trions mieux » d’Ardenne Métropole est distribuée à l’ensemble des Conseillers Municipaux.

Prend connaissance et complète le tableau des permanences aux élections législatives.

Le Maire,

Martine LESSERTISSEUR. LT)