Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 08 11 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 08 11 2018 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Floing. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 08 11 2018)Thèmes du document : Famille, Logement, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES ARDENNES

Arrondissement de Sedan - Canton de Sedan-Nord

COMMUNE de FLOING

08200

Tél. 03 24 29 17 42 - Fax. 03 24 29 20 77

e-mail : mairie.floing@gmail.com

CONSEIL MUNICIPAL DE FLOING

REUNION ORDINAIRE

DU JEUDI 08 NOVEMBRE 2018

(Convocation du 25 octobre 2018) Effectif légal du Conseil

Municipal : 19

Nombre de conseillers

en exercice : 18

Nombre de conseillers

qui assistent à la séance: 11

L’an deux mille dix huit, le jeudi huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de

cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme MEURIE

Dominique, Maire.

Présents : Mmes Dominique MEURIE, Monique THEYS, Martine LESSERTISSEUR,

Corinne CHARLES, Mrs Jean Michel MARTEAUX, Eddy NEMERY, Mme Nathalie

LECOCQ, Mr Didier LEPLANG, Mme Evelyne MASSIN, Mr Régis COLLINET, Mme Caroline HANNIER.

Absente excusée : Mme Chantal MENEGATTI

Absents : Mrs Alain KOSTUS, Jean Pierre LAJEUNESSE, Mme Marie-Françoise

HELOIN, Mrs Romuald LECLER, Frédéric LE GUINIO, François NAUDIN.

Secrétaire de Séance : Mme Martine LESSERTISSEUR a été élue secrétaire de séance.

CM N° 2018/0055 - Vote des tarifs et redevances 2019

Le Conseil Municipal,

Par 11 voix pour,

- Vote les différents tarifs et redevances (applicables à compter du 1er janvier 2019) (voir annexe 1)

CM_N°_2018/0056 - Noël des enfants des écoles, noël des enfants des employés

communaux. prime de noël des employés communaux

Le Conseil Municipal,

Par 11 voix pour,

- fixe la participation pour le Noël des enfants des écoles à hauteur de 8,00 euros par enfant (utilisation de la participation par les écoles pour achat de livres ou spectacles, etc..) et de 2,25

euros maximum par enfant pour l’achat de friandises par la Commune

- est informé de l’organisation du Noël des Employés communaux qui aura lieu le vendredi 14 décembre 2018 à 18H,

Le Conseil municipal,

Par 11 voix pour,

Pour le personnel titulaire et stagiaire, décide qu’une carte cadeau d’une valeur de

60,00 € sera donnée à chaque enfant à charge de l’agent jusqu’à l’âge de 16 ans aucours de l’année 2018. Cette carte sera remise uniquement sur présence à la cérémonie de Noël qui se tiendra le vendredi 14 décembre 2018.

-__ pour le personnel non titulaire, cette carte sera accordée sous condition que l’agent ait une année de présence au sein de la Commune.

Le Conseil municipal,

Par 11 voix pour,

. Fixe la prime de Noël 2018 comme suit :

- pour les employés titulaires, stagiaires : 250,00 € brut/agent. Les agents placés en longue ou grave maladie ne peuvent bénéficier de cette prime. De même, en l’absence de service fait, les agents percevront la prime de Noël au prorata du nombre de mois complets travaillés. Pour les stagiaires, elle sera calculée en fonction du nombre de mois travaillés au 31 décembre 2018 - pour les agents non titulaires (CDD, CA, Contrat d’apprentissage): 250,00 € brut. Cette prime sera versée également au prorata du nombre de mois et d’heures travaillés (au plus avantageux pour l’agent) sur l’année 2018. Seuls pourront bénéficier de cette prime les agents en exercice au 31.12 de l’année en cours.

CM N° 2018/0057 — Demandes de subventions et DETR 2019

Le Conseil Municipal,

Par 11 voix pour,

. Adopte les projets suivants :

. Tableaux blancs interactifs 8.655,08 € HT

. vestiaires/club House : Club house 73.500,00 € HT

Vestiaires 186.000,00 € HT

Subventions obtenues :

Fédération Française du Football

Club house : 20.000,00 €

Vestiaires : 20.000,00 €

Le dossier concernant les vestiaires/club house pour le stade Résimont a été déposé en 2018 : la demande de subvention est maintenue au titre de l’année 2019, les caractéristiques du projet demeurant inchangés ; L’état d’avancement des travaux ou l’échéancier de la réalisation ainsi que le coût exact des travaux envisagés, notamment en ce qui concerne une éventuelle actualisation des devis ou estimations produits initialement seront renvoyés pour compléter le dossier.

- sollicite auprès des différentes instances (Etat -DETR, Conseil Général, Conseil régional, EPCI, CAF, etc...) les subventions les plus élevées possibles. Le financement de ces opérations sera prévu sur le budget primitif 2019.

CM_N°_2018/0058 - 25 % Crédit investissements (autorisation d’engagement et mandatement des dépenses nouvelles jusqu’au vote du budget primitif 2019) pour les budgets commune, culturel) , virements de crédits

Le Conseil Municipal

Par 11 voix pour,

. Autorise Madame le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses nouvelles d'investissement jusqu’au vote du budget primitif 2019 et dans la limite du % des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018 pour les budgets commune, culturel). Les crédits correspondants seront inscrits aux Budgets Primitifs lors de leur adoption. Commune : BP 2018 25 % Chapitre D020 Dépenses imprévues 20.000,00 € 5.000,00 € Chapitre D 16 Emprunts et dettes assimilées 50.000,00 € 12.500,00 € Chapitre D 20 Immobilisations incorporelles 19.000,00 € 4.750,00 € 65.700,00 € 16.425,00 € Chapitre D 21 Immobilisations corporelles Chapitre D 23 Immobilisations en cours 595.300,00 € 148.825,00 €Total dép. investissement 750.000,00 € 187.500,00 €

CM N° 2018/0059 - Décisions modificatives

Le Conseil Municipal,

Par 11 voix pour,

. Décide les virements suivants :

. Recette Investissement : R. 165 : - 400,00 €

Dépense Investissement au D165 = + 400,00 €

. Recettes d’investissement 024 : - 11.400,00 €

Dépense investissement 21318 : + 11.400,00 €

CM _N° 2018/0060 — Choix du traiteur et fixation du prix des repas des Aînés pour les conjoints des conseillers municipaux et personnes accompagnants les personnes de + 65 ans

Le Conseil Municipal,

Par 11 voix pour,

. Décide de retenir le traiteur suivant pour le repas des Aînés 2018 : Traiteur PONSART, 11 rue Pennessière à 08200 WADELINCOURT. Le prix du repas est de 23.00 euros/personne service compris.

Le Conseil Municipal,

Par 9 voix pour et 2 contre,

. Décide la gratuité du repas des Aînés pour les conjoints des conseillers. Le repas des Aînés a lieu le dimanche 25 novembre 2018.

Le Conseil Municipal,

Par 11 voix pour,

. Décide de fixer un prix de 35,00 € pour les personnes accompagnants les personnes de + 65 ans si celles-ci ne sont pas inscrites sur les listes électorales de Floing et n’habitent pas Floing.

CM N° 2018/0061 - Concours de Noël (enfants et adultes) : récompenses

Afin de récompenser les gagnants du concours de Noël,

Le Conseil Municipal,

Par 11 voix pour,

. Fixe à 25,00 euros le bon d’achat. Ces bons d’achats récompenseront les gagnants du concours de Noël 2018 (4 catégories : enfants de 4 à 6 ans, enfants de 7 à 9 ans, enfants de 10 à 12 ans et adultes soit = 8 bons). Ces bons seront à prendre chez Leclerc, rue Pasteur à Sedan (exclusivement aux rayons librairie, jeux, musique ou DVD) et décident l’achat de sachets de bonbons à la société Degardin-Barré au prix de 2,25 € le sachet pour les enfants et de Boites de chocolats pour les adultes au prix maximum de 10,00 € par adulte

CM N° 2018/0062 - Création d’ emplois d’adjoints techniques

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 11 voix pour,

Décide la création de trois emplois d’adjoint technique à temps non complet (20 heures hebdomadaires) au 1° janvier 2019, au 09 février 2019 et 1° mars 2019

CM N° 2018/0063 - Modification du tableau des emplois et des effectifs du personnel

communal

Il appartient donc au Conseil Municipal de mettre à jour le tableau des emplois et l’effectif des emplois à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services. Après en avoir délibéré,. Adopte la mise à jour du tableau des emplois et effectif suivant :

Le Conseil Municipal,

Par 11 voix pour,

Cadres ou emplois Nouvelle dénomination au 1/1/17 Cat. |Effectif| Durée hebdomadaire de service

Filière administrative

Adjoint administratif principal 1ère classe | Adjoint administratif principal 1ère cl. C 1 1 poste à 35 heures

Adjoint administratif principal 2ème classe | Adjoint administratif principal 2ème cl. C 1 poste à 35 heures

Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif C 3 1 poste à 35 heures

1 poste à 20 h et 1 poste à 27h

Rédacteur principal 2ème classe B 1 poste à 35 heures (non pourvu)

Filière technique

Agent de maîtrise Agent de maîtrise C 1 1 poste à 35 heures

Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique principal 2ème cl. C 1 1 poste à 35 heures

Adjoint technique de 1ère classe Adjoint technique 2 postes à 35 heures

Adjoint technique de 2ème classe Adjoint technique C 9 postes à 35 heures

6 6 postes à 20 heures

1 poste à 20 heures (non pourvu)

1 poste à 14 heures (non pourvu)

Adjoint technique 2ème cl. = ASVP Adjoint technique = ASVP C 1 poste à 35 heures (non pourvu)

Agent de maîtrise principal C 1 poste à 35 heures (non pourvu)

Adjoint technique C 1 1 poste à 9 heures

Filière Animation

Adjoint d'Animation Principal 2ème classe | Adjoint d'animation C 1 1 poste à 35 heures

Adjoint d'animation de 2ème classe Adjoint d'animation C 1 1 poste à 27 heures

Adjoint d'animation Adjoint d'animation C 2 2 postes à 26 heures

1 poste à 35 heures (non pourvu)

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine 2ème classe Adjoint du patrimoine C 1 1 poste à 35 heures

Filière sociale

ATSEM principal 2ème classe ATSEM principal 2ème classe C 1 1 poste à 35 heures

1 poste à 35 heures (non pourvu)

Filière Police

Gardien Brigadier - Agent de police

Brigadier - Agent de police municipale municipale C 1 1 poste à 35 heures

Soit 30

agents

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus aux Budgets correspondants, - donne tout pouvoir à Madame le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

CM N° 2018/0064 — Acceptation de chèques

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 11 voix pour,

. Accepte le remboursement de Groupama: chèque de 11.400,00 € concernant le véhicule Iveco CM 676 XX.CM N° 2018/0065 - Vestiaires et club house : fin de mission avec Id’Architecture Suite aux différents entretiens et au courrier reçu de chez Id’Architecture, d’un commun accord,

Le Conseil Municipal,

. Décide de mettre un terme au contrat qui lie la Commune à Id’Architecture . La fin de mission sera signifié à Id’ Architecture après l’obtention du permis de construire Vote : 11 pour.

CM N° 2018/0066 - Vestiaires et club house : désignation assistance à maîtrise d’ouvrage Pour les besoins de la réalisation de la construction des vestiaires et du Club House au Stade de Floing, le Conseil Municipal doit désigner un assistant à maître d’ouvrage. Le Conseil Municipal,

. décide de désigner Mr METEAU Joël, 20 avenue du Maréchal Leclerc à 08000 Charleville Mézières, comme assistant à maître d’ouvrage pour le prix de 8.400,00 € HT (en franchise de TVA) honoraires forfaitaires.

L’assistant à maître d’ouvrage a pour mission d’aider le maître d’ouvrage à définir, piloter et Vote : 11 pour.

Affaires diverses

CM N° 2018/0067 - Projet Free Mobile

Le Conseil Municipal prend connaissance du dossier de Free Mobile : projet d’implantation d’antenne relais, chemin de la Mohue (pylône de 25 m),

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A la majorité,

. Emet un avis défavorable à ce projet et rejette le dossier.

Le Conseil Municipal est informé :

. de la résiliation des contrats assurances bâtiments/flotte automobiles auprès de Groupama à compter du 1” janvier 2019 et de la proposition des contrats du Crédit Agricole . du compte rendu du Conseil d’Ecole qui a eu lieu le 19 octobre 2018.ANNEXE 1

TARIFS ET REDEVANCES 2019

Tarifs 2018 Tarifs 2019 Vote :

11 pour

FORAINS

Gros manèges > 10 m d'envergure 156,00 € 156,00 €

Manèges enfantins 82,00 € 82,00 €

Confiseries de - 6 m de façade 31,00 € 31,00 € confiserie > ou = 6 m de façade 41,00 € 41,00 € Tir 41,00 € 41,00 € Loteries < ou = 6 m de façade 41,00 € 41,00 € par m en + 14,00 € 14,00 € Friterie 64,00 € 64,00 € Petits stands divers : grue... 28,00 € 28,00 €

Commerçant ambulant au mètre 14,00 € 14,00 €

Emplact friterie par mois allée de la Div. Marg. 104,00 € Annulé

Droit de voirie Taxi ORTILLON facturation 1 véhicule 141,00 € 141,00 € pour 4 autorisations accordées

Location remorque communale 63,00 € 63,00 €

le Week-end :gravats uniquement

Camion de remblai apporté par la commune 60,00 € 60,00 € Photocopies

. Particuliers 0,15€ 0,15 € . Associations 0,15€ 0,15€ Gratuité pour les Rmistes/RSA pour documents officiels

FAX (la feuille) 0,20 € 0,20 €

Médaille travail employés communaux

Médaille argent 20 ans 195,00 € 195,00 € Médaille vermeil 30 ans 290,00 € 290,00 € Médaille or 35 ans 340,00 € 340,00 €

Concessions cimetière (30 ans) 125,00 € 125,00 € Columbarium (30 ans) 35X35X40 548,00 € 548,00 € Columbarium (30 ans) grande dimension 35X55X40 840,00 € 840,00 € Plaque Jardin du Souvenir 25,00 € 25,00 € Fleurissement de tombes : 58,00 € 58,00 € 2 par an : Rameaux et Toussaint

Terrains communaux

. jardins de 1 à 500 m2 (terrains Poiriseau) 35,00 € 35,00 € . parcelle communale utilisée comme pâture 200 € l'hect 200 € l'hect

BIBLIOTHEQUE : droits d'inscriptions

. Carte individuelle 3,00 € 3,00 € . Carte famille 4,50 € 4,50 € 1,50 € 1,50 € pour les RMistes (carte individuelle ou famille) RSA . InternetPour les associations (à partir de la 3ème

utilisation)

Pour les employés communaux

(raison familiale directe - baptêmes,

communions, mariage des enfants...)

Location salle pour café obsèques (jour même)

(pas de caution)

Location salle pour réunion privée (1/2 journée)

(pas de caution)

Vaisselle :

Le couvert complet (assiette/verre/...)

Verre à l'unité pour vin d'honneur

Percolateur

Vaisselle cassée

coupe de champagne

la flûte

verre ballon

assiette plate/creuse

assiette à dessert/tasse/ss-tasse

fourchette/cuillère/couteaux/petite cuil.

Forfait pour heures de nettoyage

du tarif en vigueur

50%

du tarif en vigueur

60,00 €

38,00 €

1,00 €

0,10 €

10,00 €

1,50 €

2,00 €

1,00 €

3,00 €

3,00 €

1,00 €

118,00 €

. la copie (noir et blanc) 0,15 € 0,15€

. la copie (couleur) 0,50 € 0,50 €

Salles Municipales :

Salle des Fêtes ou Foyer rural

et Caution de 500,00 euros pour toutes les salles

. Week-end (forfait) :

. Habitants de Floing 204,00 € 204,00 € avec un acompte de 102,00 € 102,00 € pour les extérieurs . 300,00 € 300,00 € avec un acompte de 150,00 € 150,00 € . Vin d'honneur :

Habitants de Floing 100,00 € 100,00 €

avec un acompte de 50,00 € 50,00 €

Pour les extérieurs 149,00 € 149,00 € avec un acompte de 74,50 € 74,50 € Salle du Bas du Foyer Rural : (30 personnes)

Habitants de Floing 100,00 € 100,00 € avec un acompte de 50,00 € 50,00 € Pour les extérieurs 149,00 € 149,00 € avec un acompte de 74,50 € 74,50 €

Location Salle Camille Mangin ou Salle Harmonie 71,00 € 71,00 €

(pas de vaisselle, pas de de gazinière)

Uniquement café, VH ou réunion, exposition (pas repas)

Acompte à garder si défection dans 1 délai de - 1 mois

50% 50%

du tarif en vigueur

50%

du tarif en vigueur

60,00 €

38,00 €

1,00 €

0,10 €

10,00 €

1,50 €

2,00 €

1,00 €

3,00 €

3,00 €

1,00 €

118,00 €

Charges de fonctionnement dans les écoles par élève Pour 2017-2018 Pour 2018-2019non domicilé dans la Commune 613,00 € 613,00 € Attribution par enfant pour fournitures scolaires 62,50 € 62,50 €

Loyers communaux (par mois) au 01/10/2018 l'augmentation aura lieu

loyer PTT : logement, local 316,22 € selon Loyer PTT : local 204,78 € l'indice de construction loyer 8 rue des Ecoles 232,72 € et à la date du bail loyer 10 rue des Ecoles 410,00 € Loyers locaux à usage professionnel :

. Pour la location de la surface totale soit 340 m2

. Pour une surface de 260 m2 (Micro-crèche) 450,00 € . Pour une surface de 80 m2

Ancienne caserne des pompiers 485,00 €

Bois en 50 cm 35,00 € 35,00 € Bois débité et livré le mètre 33,00 € 33,00 € Bois débité à prendre sur place à l'Espérance 23,00 € 23,00 € Bois à débiter à prendre sur place (petites coupes) 8,00 € 8,00 € Coupes affouagères pas de coupes affouageres 2019

repas cantine 3,65 € 3,65 €

coefficients familiaux de O0 à 2500 5,40 € 5,40 €

coefficients familiaux de + 2500 5,75 € 5,75 €

périscolaire par 1/4 heure et par enfant 0,25 € 0,25 €

coefficients familiaux de O0 à 2500 0,25 € 0,25 € coefficients familiaux de + 2500 0,30 € 0,30 € Temps garderie pdt ALSH par 1/4 heure et par enfant 0,25 € 0,25 € coefficients familiaux de 0 à 2500 0,25 € 0,25 € coefficients familiaux de + 2500 0,30 € 0,30 € Carte périscolaire (20 unités. 1 unité = 1/4 h) 5,00 € 5,00 € coefficients familiaux de 0 à 2500 5,00 € 5,00 € coefficients familiaux de + 2500 6,00 € 6,00 €

Droit de place

vide-grenier (les 3 m) (extérieurs commune) gratuit gratuit

vide-grenier commerçants (l'emplacement) 12,00 € 12,00 €

Livre "Mémoires de Flongeois" 20,00 € 20,00 €