Compte-Rendu - CM 2009 09 04 CR 5209

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Compte-Rendu - CM 2009 09 04 CR 5209 Document publié le Vendredi 4 septembre 2009 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2009 09 04 CR 5209)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 04 SEPTEMBRE 2009

Délibérations n°039 à 049/2009

Date de convocation : 28/08/2009

Date d’affichage : 07/09/2009

Nombre de conseillers :

en exercice : 15

présents : 12

votants : 15

L'an deux mil neuf, le quatre septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de PUSEY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. REGAUDIE René, Maire.

PRÉSENTS: MM. REGAUDIE, MOINOT, CLERC, POLIEN, MANTION, FRANCHI, MOUILLET, ODRION, REYNOUD, SAUGET, TRESOR, VUILLEMOT.

ABSENTS : MM. COURTOIS, DELAMARCHE, FALLOT.

PROCURATIONS : Monsieur COURTOIS donne procuration à Monsieur REYNOUD.

Madame DELAMARCHE donne procuration à Madame MOINOT. Madame FALLOT donne procuration à Monsieur FRANCHI.

Madame MOINOT a été nommée secrétaire.

1/ TAXE D’HABITATION : ABATTEMENTS 2010 (Délibération n°039/2009) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la possibilité du Conseil Municipal de Pusey à fixer des abattements concernant la part communale de la taxe d'habitation et ce, comme suit :

Abattement général à la base :

Les dispositions de l’article 1411 II. 2. du code général des impôts permettent d’instituer un abattement général à la base de 5%, 10% ou 15% de la valeur locative moyenne des logements.

Abattements pour charge de famille :

Les dispositions de l’article 1411 II. 1. du code général des impôts permettent de modifier les taux de l’abattement obligatoire pour charges de famille qui sont fixés, par la loi, à un minimum de 10% de la valeur locative moyenne des

logements pour chacune des deux premières personnes à charge et de 15% pour chacune des personnes à charge suivantes.

CR CM 04/09/2009 Page 1 /9Ces taux peuvent être modifiés comme suit :

- 15% ou 20% de la valeur locative moyenne des logements pour chacune des deux premières personnes à charge ;

- 20% ou 25% de la valeur locative moyenne des logements à partir de la troisième personne à charge.

Abattement spécial à la base en faveur de certaines personnes de condition modeste :

Les dispositions de l’article 1411 II. 3. du code général des impôts permettent d’instituer un abattement spécial à la base de 5%, 10% ou 15% de la valeur locative moyenne des logements.

Ils précisent que cet abattement bénéficie aux contribuables dont le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue à l'article 1417 du code général des impôts et dont l'habitation principale a une valeur locative inférieure à 130 % de la valeur locative moyenne, ce pourcentage étant augmenté de 10 points par personne à charge à titre exclusif ou principal.

Abattement spécial à la base en faveur de certaines personnes handicapées : Les dispositions de l'article 1411 II 3 bis du code général des impôts permettent d’instituer un abattement de 10 % qui s’applique sur la valeur locative de l'habitation principale des personnes handicapées ou invalides.

Cet abattement est égal à 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.

Les personnes concernées doivent remplir une des conditions suivantes : - être titulaires de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-3 du code de la sécurité sociale, devenu l’article L. 815-24 du code de la sécurité sociale ;

- être titulaires de l'allocation pour adultes handicapés mentionnée aux articles L.821-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; - être atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence (DB 6 D 4233 n°20 à 24); - être titulaires de la carte d'invalidité mentionnée à l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles.

L’abattement est également applicable aux contribuables qui ne remplissent pas personnellement les conditions précitées mais qui occupent leur habitation principale avec des personnes mineures ou majeures qui satisfont à une au moins des conditions précitées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE ET FIXE les abattements communaux concernant la taxe

d'habitation, applicables au 1er janvier 2010, comme ci-après résumés ; TAXE D’HABITATION

Abattements Obligation | Majorations | Abattements | Abattements minimale possibles 2009 2010

- Général à la Base Facultatif | 5, 10 ou 15 % 15 % 15 %

- Personne à charge :

* par personne rang 1 ou 2 10 % 5 ou 10 % 15 % 20 % * par personne rang 3 ou + 15 % 25 % 25 % - Spécial à la base en faveur de

certaines personnes Facultatif | 5, 10 ou 15 % - 15 %

de condition modeste

- Spécial à la base en faveur de

certaines personnes handicapées Facultatif 10 - 10

CR CM 04/09/2009 Page 2 /9CHARGE Monsieur le Maire de notifier ces décisions à Monsieur le Préfet

de la Haute-Saône et à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de la Haute-

Saône.

(Nota bene : La Commune de Pusey est la seule Commune de l’agglomération vésulienne à pratiquer autant d’abattements à ce jour).

2/ RENTREE SCOLAIRE 2009-2010 : DEMANDE D’ACHAT DE MANUELS

SCOLAIRES (Délibération n°040/2009) :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du courrier de Madame la Directrice de l’École élémentaire de Pusey sollicitant la Commune de Pusey pour l’achat de 44 manuels de CE1 pour un montant de 528 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la prise en charge sur le budget communal de l’achat des 44 manuels CE1 pour 528 €uros ;

AUTORISE Madame la lère Adjoint au Maire à passer commande des dits manuels.

3/_ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION DE 2

POSTES {Délibération n°041/2009) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°020/2009 en date du 27 mars 2009, le conseil municipal de Pusey a décidé de créer : - un poste de Rédacteur Principal à temps non complet à hauteur de 17,06 heures hebdomadaires ;

- un poste d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet. Ces créations de postes correspondent à la promotion interne des employés communaux pour l’année 2009. De fait, ces postes sont pourvus et les anciens postes sont vacants.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il a saisi le CTP du Centre de Gestion

de la Haute-Saône quant à la suppression des postes vacants. Le CTP, lors de sa séance du 26 mars 2009, a émis un avis favorable sur les dites suppression de poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, SUPPRIME du tableau des effectifs communaux :

* 1 poste de Rédacteur à temps non complet à hauteur de 17,06 heures hebdomadaires ;

* 1 poste d’Agent de Maîtrise à temps complet.

4/_A.R.T.T.: MODIFICATION SERVICES ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE (Délibération n°042/2009) :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de son souhait - ainsi que de ces adjoints — de refondre les horaires de travail des services administratif et technique afin de faciliter la gestion des plannings et d'optimiser le temps et la qualité du travail à accomplir.

La réflexion s’est portée sur une durée hebdomadaire de travail de 35 heures contre 39 heures actuellement supprimant ainsi les jours de R.T.T. 3 réunions ont été organisées avec les services pour discuter des modalités d'organisation (voir documents en annexe). Une proposition a été retenue par le personnel et a été soumise au C.T.P. du Centre de Gestion de la Haute-Saône en date du 25 juin 2009.

CR CM 04/09/2009 Page 3 /9Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la modification des horaires de travail des services administratif et technique et ce, à compter du 05/10/2009, comme suit : Agents à temps complet :

du lundi au vendredi : de 08 heures à 12 heures

de 13 heures 30 à 16 heures 30

soit une durée hebdomadaire de 35 heures.

Agents à temps non complet : (17 heures)

lundi : de 13 heures 30 à 16 heures 30

mercredi et jeudi : de 08 heures à 12 heures

de 13 heures 30 à 16 heures 30

soit une durée hebdomadaire de 17 heures.

Permanence du samedi service administratif agents à temps complet : de 08 heures à 12 heures en alternance avec les 2 agents concernés. L'agent présent le samedi récupérera sa matinée dans la semaine qui suit. Il est envisagé de ne pas effectuer la permanence du samedi en juillet et en août afin d’en simplifier la récupération.

Mairie : Ouverture au public :

du lundi au vendredi : de 11 heures à 12 heures

de 13 heures 30 à 16 heures 30

le samedi : de 09 heures 30 à 11 heures 30

Dispositions diverses :

Tout retard devra être récupéré dans la journée ;

Les R.T.T. obtenus pour la période du 01/01/09 au 04/10/09 seront à solder avant le 30/06/10 ;

Toute demande de congés pour la période des grandes vacances doit être posée au minimum 1 mois à l’avance, en alternance pour juillet et août, sauf entente entre les personnes concernées.

5/__ INONDATIONS : PROGRAMMATION DE TRAVAUX (Délibération

n°043/2009) :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Pusey a été touchée par de

violents orages cet été et que de nombreux administrés de Pusey ont été victimes d’inondations.

Face à ces problèmes, une première approche des réseaux a été entreprises de façon succincte afin de comprendre ces phénomènes exceptionnels et les solutions éventuelles à apporter.

Des études et des travaux complémentaires sont à envisager.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le 2ème Adjoint au Maire à

consulter des entreprises pour entreprendre des travaux complémentaires aux infrastructures déjà présentes pour améliorer les réseaux d'eaux usées et pluviales.

CR CM 04/09/2009 Page 4 /96/ RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2008 : GrDF (Délibération n°044/2009) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la communication par GrDF. de son rapport d'activité pour l’année 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE de la communication par GrDF de son rapport d’activité pour l’année 2008.

7/__RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2008: SYTEVOM (Délibération n°045/2009) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la communication par le SYTEVOM. de

son rapport d'activité pour l’année 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE de la communication par le SYTEVOM de son rapport d'activité pour l’année 2008.

8/ RISQUE GRIPPE A : MISE EN PLACE DU PCA (Délibération n°046/2009) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par courrier en date du 22 juillet

2009, Monsieur le Préfet de la Haute-Saône rappelait aux collectivités territoriales la nécessité d'adopter un Plan de Continuité des Activités. Ce PCA étant un outil pour faire face à un risque sanitaire pandémique. Le PCA de Pusey a été élaboré et transmis à Monsieur le Préfet de la Haute-Saône en date du 31 juillet 2009 (joint en annexe). Il convient également de prévoir les moyens techniques à mettre

en œuvre en cas de vague pandémique grippale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE du Plan de Continuité des Activités de Pusey ; AUTORISE Monsieur le Maire ou ses Adjoints à consulter et commander

les produits et matériels nécessaires pour faire face à ce risque.

9/ BUREAU DE POSTE DE PUSEY : MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC

(Délibération n°047/2009) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l’entretien avec Monsieur le Directeur

de La Poste en date du 10 juillet 2009.

Pour accomplir sa mission d'aménagement du territoire, la Poste s’est engagée à

maintenir un réseau dense d’au moins 17.000 points de contacts dont certains seront gérés en partenariat avec les communes.

En accord avec l'Association des Maires de France, le cadre contractuel du partenariat entre une commune et la Poste pour la gestion d’une agence postale a été profondément revu.

La Poste propose désormais la gestion d’Agences Postales Communales offrant des prestations postales courantes dans des conditions nouvelles, conformes aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995, modifiée, loi d’orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de Pusey, dans un premier temps, de se positionner avant le 1er novembre 2009 quant au devenir du Bureau de Poste de Pusey.

CR CM 04/09/2009 Page 5 /9Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE DU MAINTIEN d’un service public postal à Pusey ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

10/ ATTRIBUTION DE NOM: TERRAIN DE FOOT A 7 (Délibération

n°048/2009) :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du courrier en date du 15 juillet 2009 adressé par Monsieur Didier FERAL.

La famille de notre regretté ami Gilbert FERAL, souhaïte immortaliser sa présence au sein de notre communauté par l'attribution de son nom sur une voie ou équipement communal.

Gilbert FERAL ayant été le 1er président du club de football de Pusey, il serait agréable d’honorer sa mémoire en baptisant le nouveau terrain de foot à 7 de son nom.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ATTRIBUE au terrain de football à 7 de Pusey le nom de « Stade Gilbert FERAL ».

11/ PROBLEME LIGNE TRANSPORT ELECTRICITE (Délibération

n°049/2009) :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des nuisances sonores engendrées par la ligne à haute tension de transport d'électricité « Pusy-Rolampont » gérée par RTE.

Cette nuisance est apparue lors du changement des conducteurs lors de l'été 2008.

Malgré les réclamations formulées par la Commune et les riverains de cette ligne, RTE n’a toujours pas réglé ce problème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à porter plainte et à ester en justice contre RTE et ErDF pour nuisances sonores.

Monsieur Gaston VUILLEMOT quitte la séance à partir de ce point (20 heures) et ne prend donc plus part aux discussions qui suivent.

12/ QUESTIONS DIVERSES :

e Rentrée scolaire 2009-2010 :

La rentrée scolaire s’est bien déroulée sans problèmes majeurs. Les services de Gendarmerie ont vérifié le stationnement des véhicules. Il faut toutefois noter que des personnes se garent encore devant la Salle Polyvalente.

Pour y remédier, des bacs à fleurs ou des plots seront installés par les Services Techniques Municipaux.

De plus, il a été constaté que le bac à verre jouxtant la Salle Polyvalente a été vidé lors de la rentrée scolaire et ce, au moment où le bus de ramassage scolaire circulait. La circulation a été perturbée.

Il est demandé à Monsieur de Maire d’en informer Monsieur le Président de la CCAV, pour qu’à l’avenir, le ramassage du verre se fasse en dehors des horaires de ramassage scolaire.

CR CM 04/09/2009 Page 6 /9e FREST repas cantine : Nouveaux prix au 01/09/2009 (3,73 €) :

Malgré la hausse du prix d’achat du repas-cantine au 1° septembre 2009, le prix de vente de changera pas à cette date dans le cadre de l’aide aux familles. Une réflexion va être menée pour une éventuelle hausse du prix de vente du

repas de cantine au 1° janvier 2010.

e Vente de terrains « ROBARDEY » :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite au décès de Monsieur ROBARDEY Maurice, les ayants-droits à sa succession par le biais de leur notaire, propose à la Commune de Pusey la vente de terrains leur appartenant. Il s’agit des terrains situés « Rue du Breuil » jouxtant des terrains communaux et caractérisés comme suit :

- Parcelle AL 104 : 8 a 57 ca

- parcelle AL 438 : 2a 38 ca

Le Conseil Municipal trouve ces terrains intéressants et missionne Monsieur le Maire pour entreprendre des négociations quant à l’achat de ces parcelles.

e Espaces verts : Lotissement « VICHARD » :

L'entreprise LOCATELLI est adjudicataire du marché «Espaces Verts ». Ce marché comprend essentiellement de l’engazonnement.

Le Conseil Municipal souhaite remplacer cet engazonnement par des

compositions florales et d’arbustes en cohérence avec les dernières réalisations faites sur la commune (type « Rue du Breuil ».

Il est donc demandé dans un premier temps de voir pour annuler le marché avec

l’entreprise LOCATELLI, et si accord, dans un second temps, de missionner la Commission Communale «Embellissement » pour la réalisation de ces aménagements.

En marge, il est rappelé que le CNFPT de Franche-Comté organise régulièrement sur les plantations communales des stages sur la taille des arbustes.

Enfin, concernant le lotissement « Vichard », à ce jour, des parties de trottoirs ne sont toujours pas exécutées du fait que certains propriétaires n’ont toujours pas réalisé leur murette. Ceci pénalise les propriétaires à jour dans leurs obligations en matière de limitation de propriété.

Le Conseil Municipal demande donc à Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour terminer la réalisation des trottoirs.

e CG70 : Réfection de la chaussée RD 322-118 :

Les travaux de réfection de voirie sur ces portions de chaussée seront entrepris par le Conseil Général de la Haute-Saône à compter du 14 septembre 2009 et ce jusqu’au 18 septembre 2009.

La circulation sera difficile et une attention particulière devra être menée quant au circuit que devra emprunter le bus du R.P.I. concerné par ces déviations.

e Nouvelles enseignes zone OASIS 2 :

Les enseignes CHAUSSEA et KIABI devraient bientôt ouvrir et une nouvelle enseigne « Maison & Reflet » faire de même.

e Opération « Nettoyons la nature » :

Monsieur MANTION informe l’Assemblée que le Conseil Municipal des Jeunes va

participer à cette opération le samedi 26 septembre 2009 en nettoyant

CR CM 04/09/2009 Page 7 /9notamment les abords de chaussées entre le giratoire « Bricomarché » et le giratoire de la « Vaugine ».

e Nouvelles lignes transport urbain :

Monsieur CLERC informe l’Assemblée que la CCAV a modifié ses horaires de bus

et également le parcours intra-Pusey.

Cependant, il est apparu que l’abribus « Rue des Chenevières » n’est pas installé. Un rappel à la CCAV va être fait dans ce sens avec notamment la demande de matérialisation de l’arrêt « Rue du Breuil ».

e Estimation vente de bois :

Monsieur REYNOUD informe l’Assemblée que la prochaine vente de bois aura lieu

fin septembre 2009 à Noiïdans les Vesoul.

Les services de l’O.N.F. ont estimé la vente de bois pour la Commune de Pusey à environ 51.000,00 €uros.

13/ RAPPORT DU TRAVAIL DES COMMISSIONS COMMUNALES :

e Inondations :

Monsieur CLERC va très prochainement réunir sa commission pour faire le point sur les travaux à entreprendre.

Exceptionnellement, la Commission «Travaux» sera ouverte à 3 personnes

extérieures qui ont été sinistrées.

e Maison des Associations :

Monsieur POLIEN va réunir la Commission « Bâtiments » et la Commission

« Finances » pour réaliser un arbitrage financier du projet.

e Éclairage de l’Église :

Monsieur CLERC rappelle que les Services Techniques Municipaux ont réalisé les tranchées destinées à recevoir les appareiïllages d'éclairage.

Monsieur POLIEN prévoit une réunion sur place avec le fournisseur pour le positionnement définitif des projecteurs.

e Groupement d’assistantes maternelles :

Madame MOUILLET informe l’Assemblée que sa Commission s’est réuni le

03/09/2009. Une visite du logement destiné à accueillir les assistantes maternelles est prévue le 22/09/2009 avec Madame le Docteur ARNOULD (PMI).

Il est à noter que la législation à évoluer pendant l’été 2009 (convention).

En marge, il est demandé de réfléchir sur l’achat de défibrillateurs pour les bâtiments communaux susceptibles d’être concernés par leurs utilisations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 25.

La Secrétaire de séance,

Marie-Christine MOINOT

CR CM 04/09/2009 Page 8 /9