Compte-Rendu - 1636445682 CR CONSEIL 21 10 212946

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Compte-Rendu - 1636445682 CR CONSEIL 21 10 212946 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Parent. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1636445682 CR CONSEIL 21 10 212946)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Inégalités sociales, Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 13

L'an deux mil vingt et un, le vingt-et-un octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de PARENT s'est

réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 15 octobre 2021, sous la présidence de Monsieur

Vincent TOURLONIAS, Maire.

Etaient_ présents: Vincent TOURLONIAS, Jean-Louis NAVARON, Sylvie EVON, Stéphanie WACKER, Jean-Yves

GAUMWY, Eric REDFORD, Jérôme PROUHEZE, Eric BISCARRAT, Nadège FAURIAT, Thierry VOISIN, Marlène REIX,

Marie-Pierre BESNIER, Damien BOUCHE.

Absents excusés : Joëlle BOURASSEAU-VEILLAULT.

Secrétaire de séance : Nadège FAURIAT

Monsieur Jean-Louis NAVARON, adjoint aux finances, donne connaissance du rapport définitif 2021 de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’Agglo Pays d’Issoire et plus précisément des

détails pour la commune de PARENT :

L'attribution de compensation 2020 a été corrigée (transfert eaux pluviales 2019), il y aura donc une régularisation de + 1096,44 €

L'attribution de compensation définitive pour 2021 est de 117 914.16 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Valide le rapport définitif de la CLECT d’API du 29.06.2021, statuant sur le poids des charges transférées au 1° janvier 2021,

-__ Prend acte de la notification de cette décision à Monsieur le Président d’API.

Monsieur le Maire donne connaissance des différents projets de travaux d'éclairage public et des propositions faites

par le SIEG-Territoire Energie 63.

Il précise que ces travaux sont pris en charge à 50% par le Syndicat, par le biais d’un fonds de concours après signature d’une convention.

= IIuminations 2021/2022 : rajout de guirlandes

Coût 680 €

Reste à charge de la commune : 340 €

- Complément éclairage Place de la Mairie : pose d’un candélabre et fourreaux de réserve borne de recharge électrique

Coût 3 400 €

Reste à charge de la commune : 1 700 €

- _ Rénovation éclairage public en Led : Le diagnostic établi par le syndicat intercommunal «Territoire d’Energie »

fait apparaître que, sur la commune, 241 points lumineux peuvent être considérés comme vétustes ou énergivores.Un programme d'action sur 3 ans devrait permettre la modernisation de l’ensemble des candélabres.

Le programme 2022 concerne essentiellement le centre bourg, 64 anciens luminaires seront remplacés et équipés de la technologie

LED avec un flux lumineux exclusivement orienté vers le sol pour ne pas créer de

pollution lumineuse.

Ces lampes, nettement moins gourmandes en énergie, devraient générer une économie de 4 580€ par an par rapport à la technologie

actuelle et aura également un effet bénéfique pour l’environnement et le climat : une

fois que tous les luminaires de la commune seront passés à la LED, c'est près de 9 tonnes d'émissions de CO2 par an qui seront évitées.

Coût 57 616.56 €

Reste à charge de la commune : 23 680.57 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire réaliser ces travaux et autorise le maire à signer les conventions correspondantes

avec le SIEG-Territoire Energie 63.

3. PERSONNEL COMMUN

1- Tableau des effectifs : Le Conseil municipal, à l’Unanimité, valide le tableau suivant au 1% janvier 2022 :

Temps Susceptible |

Service Filière Grade/Emploi Fonctions de

d'être POMEVU Postes | Postes È par voie pourvus

| vacants travail

contractuelle

F =— Fe 2.

Mairie Administrative | Rédacteur Principal 1° | Secrétaire de | | Li 1 0 classe

mairie

Agent

Î ne à t i SHARE

Technique Adjoint technique senttque 35 NON 1

0 techniques polyvalent

chef

ï fa ‘ Agent

Sete Technique Sdieint ecbAIQUe technique 35 NON

1 0 techniques Principal 2°" classe

polyvalent

SEM Principal 1°" Ecole Sociale ATPEMLEr DER ATSEM

35 | NON 1 0 classe

SE t scolai Ecole/cantine Sociale/technique ATS M agent

Aer Poele 30 OUI 1 0 périscolaire et

périscolaire

Agent

Cantine Technique Adjoint technique périscolaire 25 OUI

1 0

polyvalent

Services ABENE :

Technique Adjoint technique technique 20 OUI T

0 Techniques

polyvalent

2- Recrutement de personnel non-titulaire : Pour rappel, le recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale

est possible uniquement, par délibération du conseil municipal, dans certaines conditions fixées par la loi du 26 janvier 1984.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à recruter du personnel non-titulaire dans les cas suivants :

= Remplacement d’un agent permanent titulaire ou contractuel momentanément absent

- Pour accroissement temporaire d’activité ou besoin exceptionnel, pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable 1

fois exceptionnellement.3- Détermination du taux de promotion pour avancements de grade : il appartient au conseil municipal de fixer,

après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents «

promouvables », c'est-à-dire remplissant les conditions statutaires pour être nommés au grade considéré, le

nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.

Le conseil municipal décide de fixer à partir de l'année 2022 les taux suivants pour la procédure d'avancement

de grade dans la collectivité et de soumettre ce tableau au Comité Technique du CDG 63 :

Ratio « promus

in : + promouvables » (%)

Adjoint technique territorial Adjoint technique principal 2ème classe 50%

Adjoint technique principal 2ème classe | Adjoint technique principal 18e classe 50%

Rédacteur territorial Rédacteur principal 2è" classe 100%

Rédacteur principal 2è° classe Rédacteur principal 1° classe 100%

ATSEM ATSEM Principal 2è"° classe 100%

ATSEM Principal 2" classe ATSEM Principal 1° classe 100%

RAGE PLACE DE LA MAIRIE

Les travaux de réaménagement du parking de l’ancienne mairie sont en voie d'achèvement.

Cet aménagement permettra au total le stationnement de 16 véhicules dont 5 dans des box fermés

Il convient désormais de fixer les tarifs et les conditions de location de ces garages.

Le conseil, à l'unanimité, fixe le prix de location à 50 €/mois avec une caution de 200 €.

Dans un premier temps, les box seront réservés aux personnes ne disposant pas d’espace de stationnement sur

leur espace privé et résidant dans une rue du centre bourg. (plan ci-dessous)

Un tirage au sort entre les personnes éligibles sera effectué en mairie pour désigner les locataires.

Rechercher dans Google Maps ra . F in

Afficher les temps de trajet l'état du trafic et

les adresses à proximité5. PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Destiné à accompagner les familles les plus en difficultés, le FSL accorde des aides à des

ménages afin de leur permettre soit d'accéder à un

logement décent, soit de s'y maintenir, concourant ainsi à la prévention

des expulsions locatives des publics les plus fragiles.

Il'est placé sous la seule responsabilité juridique, financière et administrative

des Départements. Son financement est

assuré par le Département et des contributeurs volontaires tels que les collectivités locales, les organismes de sécurité sociale et les bailleurs sociaux, ainsi que des contributeurs obligatoires tels que les distributeurs d'énergie

ou d'eau, où encore les opérateurs de téléphonie.

Devant l'accroissement de la demande sociale en lien avec l'augmentation du

nombre de situation de précarité accentuée

ces dernières années par la crise économique, le Conseil départemental du Puy-de-

Dôme souhaite renforcer la solidarité en faveur des personnes les plus défavorisées et les plus mal logées. C'est pourquoi, il sollicite

l'ensemble des Maires des 443 communes du Puy-de-Dôme afin que ces

dernières puissent contribuer à cet élan de solidarité.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de participer au FSL à hauteur de 0,20 € par

habitant.

Date prévue : samedi 27 novembre à 11h.

M. le Maire donne la liste des invités.

7. POINTS INFOS

> Travaux:

- Cantine : Travaux terminés. Il reste quelques avenants à passer et le solde

des subventions à percevoir avant

de pouvoir établir le bilan financier définitif de l'opération.

- Parking ancienne mairie : Les box sont terminés. Les travaux de voirie

vont commencer. L'achèvement est prévu pour

la fin décembre.

= Monsieur le Maire évoque rapidement les futurs travaux à envisager : la

traverse de la Gare, le parking des Marronniers,

la poursuite du relampage, la rénovation des logements sociaux.

> Urbanisme-Environnement

- Lotissement de « La Garde » projet conduit par GEO TERRAINS : les négociations avec les propriétaires ont bien avancé. Le

projet prévoit 20 lots + 2 lots réservés à des logements sociaux.

- Commission Urbanisme le 9 novembre à 19h.

- Réunion publique Environnement le 22 octobre.

> Animation

Commission animation le 26 octobre à 19h

Prochaines dates à retenir :

- 07 novembre : Café de la mairie à 9h30= 11 novembre : cette année, les enfants de l’école seront là pour accompagner

la cérémonie, le départ en

défilé aura lieu à 10h45 devant l’école, 11 h au monument aux morts.

- 27 novembre : inauguration de la nouvelle cantine scolaire.

- 05 décembre : Café de la mairie.

- 08 janvier : vœux du Maire + galette CCAS + guinguette

> Communication

- Site internet en cours de construction. Présentation de la page d'accueil.

Contenu à mettre à jour. - Bulletin

municipal : article et photos à déposer pour le 24 novembre.

Commission le 10 novembre à 18h

QUESTIONS DIVERSES

- Le projet d'installation d’un espace de convivialité, de petite restauration

et d commerce à la gare se

confirme et devrait aboutir prochainement, avec l’aide de la SNCF et de la Région.

Plus d'informations à

venir.

- Voie verte : aire d'accueil prévue sous le pont au bord de l'Allier.

Séance levée à 21h30