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Convocation - cr14122021 ns Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Convocation - cr14122021 ns)Thèmes du document : Logement, Changement climatique, Consommateurs, REUNION DU 21 DECEMBRE 2021 L’an deux mille vingt et un, le 14 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Voûte, située rue du Château de la Voûte, sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq. Date de convocation : 8 décembre 2021. Présents : Mmes et MM. AUBINEAU Joël, CHAUVINEAU Laurence, CHOLLET Virginie, DELOUVÉE Julien, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, LOUME NATHALIE, LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Quentin, MOINARD Christophe, THIOU Élodie et VEY Nathalie. Excusés : Mmes et MM. AZAM Emmanuelle, DUCROS Aurélie, JACQUES Cyril, MOINARD Philippe, PHILIPPE Marie-Laure. Secrétaire de séance : M. MAGNERON Quentin. Madame AZAM Emmanuelle a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Christophe pour voter en ses lieu et place. Madame DUCROS Aurélie a donné pouvoir à Monsieur AUBINEAU Joël pour voter en ses lieu et place. Monsieur JACQUES Cyril a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Christophe pour voter en ses lieu et place. Monsieur MOINARD Philippe a donné pouvoir à Madame LUSSIEZ Sonia pour voter en ses lieu et place. Madame PHILIPPE Marie-Laure a donné pouvoir à Madame CHAUVINEAU Laurence pour voter en ses lieu et place. ORDRE DU JOUR ➢ Travaux - Voirie - Aménagement 202112-01 Point des travaux réalisés, en cours de réalisation, à venir. 202112-02 Eclairage public – Avenant de prolongation de contrat SEOLIS. 202112-03 Détermination de la longueur de voirie communale. 202112-04 Dénomination et numérotation de voiries. ➢ Urbanisme 202112-05 Procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) communautaire pour la période 2022-2027. ➢ Ressources Humaines 202112-06 Création de poste – Accroissement temporaire d’activité – Service administratif. 202112-07 Création de poste – Accroissement temporaire d’activité – Ecoles. 202112-08 Déclaration de vacance de poste. ➢ Marchés publics 202112-09 Marché de fourniture en denrées alimentaires 2022.➢ Budget – Finances 202112-10 Subventions annuelles – Année 2022. 202112-11 Location de salles municipales – Tarifs 2022. 202112-12 Cartes de pêches – Tarifs 2022. 202112-13 Autres tarifs 2022 – Marché, garderie, restaurant scolaire et photocopies. 202112-14 Remplacement de photocopieurs en mairie et aux écoles. ➢ Divers 202112-15 Chiens errants et divagants ➢ Questions Diverses D202111-00 OUVERTURE DE LA SEANCE Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. • VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE • Quorum : 7 membres • Présents : 14 membres Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer. • PROCURATIONS Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal : Madame AZAM Emmanuelle a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Christophe pour voter en ses lieu et place. Madame DUCROS Aurélie a donné pouvoir à Monsieur AUBINEAU Joël pour voter en ses lieu et place. Monsieur MOINARD Philippe a donné pouvoir à Madame LUSSIEZ Sonia pour voter en ses lieu et place. Madame PHILIPPE Marie-Laure a donné pouvoir à Madame CHAUVINEAU Laurence pour voter en ses lieu et place. • DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Monsieur MAGNERON Quentin, secrétaire de séance. • APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 novembre 2021. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents. • DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE CONSEIL MUNICIPALMadame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 02 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil prend acte de ces informations. D202112-01 POINT DES TRAVAUX REALISES, EN COURS DE REALISATION, A VENIR. Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal l'état d'avancement de l'ensemble des travaux effectués sur le territoire de la commune. Le Conseil municipal prend acte de ces informations. D202112-02 ECLAIRAGE PUBLIC – AVENANT DE PROLONGATION DE CONTRAT SEOLIS. Le Commune de Prahecq dispose d’un contrat de prestations de sécurité, d’entretien et de maintenance de l’éclairage public des voies et des parkings auprès de la société SEOLIS. Le contrat, d’une durée d’origine de 4 ans à compter du 1 er janvier 2018, arrive à échéance le 31 décembre 2021. Afin de permettre au prestataire de préparer une nouvelle offre de contrat, il convient de prévoir la conclusion d’un avenant au contrat du 1 er janvier 2018 prorogeant son échéance de 4 mois soit jusqu’au 30 avril 2022, ses conditions demeurant identiques. Après échanges, à l’unanimité, le Conseil municipal décide : • D’autoriser la conclusion d’un avenant de quatre mois au contrat du 1 er janvier 2018 avec la société SEOLIS ou toute personne morale dont elle serait le principal associé ; • D’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout acte ou document afférent à la présence décision. D202112-03 DETERMINATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE. Après échange, il a été décidé de reporter cette délibération au prochain Conseil municipal. D202112-04 DENOMINATION ET NUMEROTATION DE VOIRIES. Madame le Maire présente certaines voiries actuellement sans dénomination ni numérotation au sein de la Commune de Prahecq. Il convient ainsi de procéder aux dénominations suivantes :« Chemin de Blanzay » « Chemin de Saint-Ambroise » Il convient également de prévoir les numérotations suivantes :Après échanges, à l’unanimité, le Conseil municipal décide : • D’approuver les nouvelles dénominations « chemin de Blanzay » et « chemin de Saint- Ambroise » ; • D’approuver les numérotations présentées ; • D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent. D202112-05 PROCEDURE D’ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) COMMUNAUTAIRE POUR LA PERIODE 2022-2027. Validé en novembre 2015 pour six ans au titre de la compétence obligatoire relative à « l’équilibre social de l’habitat », le Programme Local de l’Habitat (PLH) actuel de l’Agglomération du Niortais s’achève le 31 décembre 2021. 1/ Une démarche d’élaboration innovante avec deux approches complémentaires A l’appui des objectifs poursuivis par les documents cadres (SCoT, PCAET, CLS, ...), l’élaboration du PLH de « 4 ème génération » pour la période 2022-2027 a été réalisée sur la base de deux approches complémentaires menées simultanément :- Une première mission confiée au Groupement ASI / CYLEA / FLD afin de définir, à l’appui d’une étude du marché de l’immobilier (comportant deux « focus » sur le logement des étudiants et le logement social) et basée sur des « études-tests », une stratégie opérationnelle de l’habitat pour une meilleure qualité et attractivité du parc privé et social, - Une seconde mission confiée à Guy Taieb Conseil (GTC) afin d’élaborer le futur PLH (principalement ses principales orientations stratégiques et son programme d’actions), en intégrant les conclusions de la première mission pour mieux les décliner territorialement, quantitativement et financièrement. 2/ Un projet de PLH pour contribuer au développement de l’attractivité du territoire Reposant sur un modèle de développement durable et équilibré du territoire, le futur PLH identifie quatre principaux enjeux : - Adapter quantitativement et qualitativement l'offre de logements destinée à accueillir de nouveaux ménages afin de développer l’économie du territoire, - Répondre aux besoins des ménages afin d’améliorer leurs conditions d'habitat et de logements selon la diversité démographique, socio-économique et géographique de l’organisation territoriale, - Mobiliser et requalifier le bâti et le tissu urbain des centres-bourgs, centres anciens et centre- ville de Niort afin d’accroître l'attractivité des communes et de leur cadre de vie, - Assurer la transition écologique (performance énergétique et émission de gaz à effet de serre) afin de poursuivre la mise en œuvre des objectifs des documents stratégiques communautaires (SCoT, PCAET). 2-1 - Un scénario basé sur la poursuite d’une dynamique territoriale Le scénario de développement et programmatique retenu s’établit sur la base : - D’une croissance démographique toujours dynamique, avec un taux d’évolution annuel de + 0,6 % (soit + 800 nouveaux habitants par an), avec un vieillissement de la population active et un desserrement du nombre de personnes par ménage compensé par l’arrivée de jeunes actifs avec enfants, - D’une production de 650 nouveaux logements par an (dont 423 logements annuels pour le Cœur d’Agglomération, compris 325 logements à Niort), - Du respect des objectifs nationaux (lutte contre la vacance, l’habitat indigne, ...) et obligations règlementaires, notamment pour les communes soumises (ou potentiellement soumises) à l’article 55 de la loi SRU, - D’une volonté d’assurer une plus grande diversification des produits, des modes opératoires et des programmes de logements innovants tant dans les formes urbaines, la qualité architecturale et paysagère, les typologies de logements qu’en matière de performance énergétique, - D’un accompagnement renforcé auprès des communes dans leur stratégie d’aménagement, - Du développement de l’accession à la propriété, y compris l’accession sociale pour les locataires du parc HLM. 2-2 - Une stratégie habitat basée sur l’organisation du marché de l’immobilier Les cinq orientations du projet de PLH fixées à l’horizon 2027 sont les suivantes : - Améliorer la qualité des projets en confortant l’identité urbaine, architecturale et paysagère des communes,- Confirmer le réinvestissement, la mobilisation du parc de logements anciens privés et communaux pour mieux maîtriser les consommations foncières, - Rééquilibrer l’offre de logements en s’appuyant sur la stratégie habitat, l’organisation du marché de l’immobilier, et la diversifier au sein de l’organisation territoriale en générale, du Cœur d’Agglomération en particulier, ainsi que dans les quartiers de Niort, - Apporter des réponses spécifiques au plus près des besoins et en accord avec les équilibres sociaux recherchés, - Développer les fonctions de pilotage, de gouvernance, d’animation et du partenariat dans la programmation territoriale des opérations d’aménagement, d’habitat social et la participation à la genèse des opérations. 2-3 - Un programme d’actions ambitieux et volontariste Articulé autour de ces principaux axes d’intervention, le programme d’actions du PLH est décliné en 21 fiches distinctes, concrétisant ainsi le volet opérationnel et programmatique de la politique de l’habitat pour les six prochaines années. Applicable à partir de 2022, il pourra néanmoins faire l’objet de développement et/ou de modifications voire d’ajustements : - Après avis des communes du territoire puis du CRHH (Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement) de Nouvelle-Aquitaine, - Dans le cadre de discussions partenariales, des instances d’animation et de gouvernance du PLH, et au regard des besoins identifiés par l’Observatoire de l’habitat, - A l’appui de son évaluation légale et obligatoire à mi-parcours. 2-4 - Un budget prévisionnel de 16,5 M€ 2-4-1 Les dépenses d’investissements Le programme d’actions envisagé se traduit par une dépense globale de l’ordre de 16,5 M€, dont : - 5,5 M€ pour l’amélioration du parc existant, y compris l’accompagnement auprès des communes du territoire, - 9,4 M€ pour le logement locatif social, - 987 000 M€ pour l’accession sociale à la propriété, - 615 000 € pour les besoins des populations spécifiques (jeunes et étudiants, Gens du Voyage, nouvelle Résidence sociale, ...). 2-4-2 Les dépenses de fonctionnement Le programme d’actions envisagé se traduit par une dépense globale de l’ordre de 1,3 M€, dont : - 370 000 € pour la gestion des résidences étudiantes/habitat jeunes, - 360 000 € pour le développement des partenariats, - 570 000 € pour le soutien aux associations et/ou dispositifs relatifs à l’insertion par le logement. Il est joint à la présente délibération le projet de PLH pour la période 2022-2027 comprenant :- Un diagnostic détaillé sur la situation du logement, de l’hébergement ainsi que du marché de l’immobilier sur le territoire communautaire, - Les enjeux et les orientations stratégiques, - La répartition territorialisée quantitative et qualitative des objectifs de production de logements, y compris de logements locatifs sociaux, - Le programme d’actions et les dispositifs opérationnels envisagés, - Le budget prévisionnel. Conformément à l’article R 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), le Conseil Municipal émet un avis sur le projet de PLH communautaire pour la période 2022-2027, et délibère, notamment sur les moyens relevant de sa compétence pour mettre en œuvre ces actions. Après échanges, à l’unanimité, le Conseil municipal décide : - D’émettre un avis favorable ; - D’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer et transmettre à la Communauté d’Agglomération du Niortais, tous les documents afférents à cette démarche et nécessaires à son bon déroulement. D202112-06 CREATION DE POSTE – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – SERVICE ADMINISTRATIF. Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération D202108-02 du Conseil municipal en date du 31 août 2021 ; Vu le budget communal ; Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal ; Considérant la proposition de renforcement temporaire des effectifs de la collectivité dans le cadre de l’organisation du service administratif ; Madame le Maire donne la parole à Madame Marina GELIN. Par délibération en date du 31 août 2021, la Commune de Prahecq a décidé la création d’un poste d’adjoint administratif territorial affecté aux services administratifs de la mairie, du 17 septembre au 31 décembre 2021, dans le cadre d’un accroissement d’activité. Compte tenu de la situation actuelle du service, il convient de permettre la prolongation de cet emploi jusqu’au 31 mai 2022. Après échanges, à l’unanimité, le Conseil municipal décide : • De prolonger le poste d’adjoint administratif territorial affecté aux services administratifs de la mairie jusqu’au 31 mai 2022, emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité), à raison de 35 heures hebdomadaires, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, fixant la rémunération sur le 1 er échelon du grade d’adjoint administratif territorial, correspondant à l’IB 354 ; • De modifier ainsi le tableau des emplois ; • D’inscrire au budget les crédits correspondants.D202112-07 CREATION DE POSTE – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – ECOLES. Vu le Code général des Collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ; Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Vu le budget communal ; Vu le tableau des effectifs ; Madame le Maire donne la parole à Monsieur Christophe MOINARD. Compte tenu des effectifs et besoins au sein des écoles, notamment pour la surveillance de la restauration scolaire, dans le contexte sanitaire actuel, il convient de permettre le maintien du poste prévu à l’origine par délibération du 20 juillet 2021. Après échanges, à l’unanimité, le Conseil municipal décide : • De prolonger le poste d’adjoint d’animation affecté aux écoles jusqu’au 8 juillet 2022, emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité), à raison de 6 heures hebdomadaires, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, fixant la rémunération sur le 3ème échelon du grade d’adjoint d’animation territorial, correspondant à l’IB 356 ; • De modifier ainsi le tableau des emplois ; • D’inscrire au budget les crédits correspondants. D202112-08 DECLARATION DE VACANCE DE POSTE. Vu le Code général des Collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ; Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Vu le budget communal ; Vu le tableau des effectifs ; Madame le Maire expose que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Dans le cadre de la promotion interne, un agent nommé sur un poste d’adjoint technique principal 1 ère classe est inscrit sur la liste d’aptitude d’agent de maîtrise par arrêté du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres en date du 21 octobre 2021. Un poste d’agent de maîtrise est aujourd’hui ouvert au sein des effectifs de la Commune de Prahecq. Il convient ainsi de déclarer vacant ledit poste afin de permettre la nomination par voie de promotion interne de l’agent concerné.Après échanges, à l’unanimité, le Conseil municipal décide : • De déclarer vacant le poste d’agent de maîtrise ouvert au sein du tableau des effectifs de la Commune de Prahecq ; • De transmettre l’information de ladite vacance au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres. D202112-09 MARCHE DE FOURNITURE EN DENREES ALIMENTAIRES 2022. Madame le Maire expose que par délibération en date du 14 juin 2021, le Conseil municipal a accepté l’adhésion à la convention « Assistance à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) 2022 (1 er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 » de la centrale de référencement VALAE (anciennement PRO CLUB) dans le cadre des commandes des denrées alimentaires pour le restaurant scolaire. Le dispositif, mis en place en 2018, intègre la réalisation de prestations telles que : - Regrouper les achats des différents adhérents publics afin de proposer un potentiel d’achats plus conséquent aux candidats et envisager d’obtenir de meilleures conditions financières ; - Assister les services de l’adhérent dans la procédure de consultation publique pour les fournitures concernées, conformément au Code de la commande publique ; - Accompagner les représentants de l’adhérent dans le respect et la bonne exécution de la consultation et des clauses des cahiers des charges administratifs et techniques et ce pendant toute leur durée d’exécution du marché. La procédure étant achevée et les offres déposées (rapport de présentation et d’analyse des offres joint à la présente délibération), il convient désormais d’attribuer les différents lots selon les tableaux d’attribution suivant : LOTS CIRCUIT TRADITIONNEL Lot Désignation des lots 1 er Titulaire 2 ème Titulaire 3 ème Titulaire 1 Epicerie PRO A PRO – METRO FSD / / 2 Boissons NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE 3 Produits surgelés PASSIONFROID GROUPE POMONA FRANCE FRAIS DS RESTAURATION 4 Produits laitiers et ovo produits PASSIONFROID GROUPE POMONA TEAM OUEST - OUEST FRAIS / 5 Viande fraiche de bœuf – veau – agneau NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE 6 Vande fraîche de porc – salaisons – charcuterie BERNARD FRANCE FRAIS / 7 Volaille fraîche NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE 8 Viande cuite et élaborée NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE 9 Légumes et fruits fraits 1 ère , 4 ème , 5 ème gamme ESTERELLAS / / 10 Produits de la mer VIVALYA VIVES EAUX SAS / 11 Produits traiteur frais NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE 12 Nutrition et aides culinaires NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE 13 Produits issus de l’agriculture biologique NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE 14 Aides à la boulangerie - pâtisserie NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATELOTS CIRCUIT COURT Lot Désignation des lots 1 er Titulaire 2 ème Titulaire 3 ème Titulaire 15 Epicerie SANS SUITE / / 16 Biscuiterie BDG + NON MANDATE NON MANDATE 17 Caféterie - Torréfaction NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE 18 Crêperie fraiche NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE 19 Produits laitiers SANS SUITE / / 20 Vande fraîche de bœuf – veau – agneau SOCOPA VIANDES / / 21 Vande fraîche de porc – salaisons – charcuterie SANS SUITE / / 22 Volaille fraîche SOCIETE DISTRIBUTION AVICOLE / / 23 Légumes et fruits fraits 1 ère , 4 ème , 5 ème gamme ESTERELLAS / / Après échanges, à l’unanimité, le Conseil municipal décide : • De valider les attributions des lots précités aux entreprises tels que figurant au tableau des attributions ci-dessus. D202112-10 SUBVENTIONS ANNUELLES – ANNEE 2022. Madame le Maire donne la parole à Madame Virginie CHOLLET. Dans le cadre de son soutien au tissu associatif, notamment local, la Commune prévoit chaque année le versement de subventions à certaines associations. Au titre de l’exercice 2022, il est proposé d’accorder les subventions suivantes visant, notamment, le maintien des subventions prévues pour l’exercice 2021 majorées de 1% :Après échanges, Mmes et MM. Elodie THIOU, Christophe MOINARD, Alain GABILLY, Joël AUBINEAU et Julien DELOUVEE se retirent du vote de la présente délibération. Le Conseil municipal décide : • D’accepter l’attribution de subventions, au titre de l’exercice 2022, aux associations et montants désignés au tableau annexé à la présente délibération ; • D’inscrire au budget les crédits correspondants.D202112-11 LOCATION DE SALLES MUNICIPALES – ANNEE 2022. Madame le Maire présente les tarifications des locations de salles communales. Ces locations sont consenties moyennant le paiement d’une redevance. Il est proposé de prévoir, pour l’exercice 2022, le maintien des montants de l’exercice précédent majoré de 1% et définit comme suit : Après échanges, à l’unanimité, le Conseil municipal décide : • D’approuver la fixation de prix, au titre de l’exercice 2022, pour la location de salles municipales, aux montants désignés à la présente délibération.D202112-12 CARTES DE PECHE – ANNEE 2022. Madame le Maire rappelle que la Commune de Prahecq permet l’exercice d’un droit de pêche au sein de l’étang dit du Clan de la Chaume par la délivrance de cartes de pêches. Il est proposé de prévoir leur renouvellement selon les tarifs pratiqués sur l’exercice 2021 avec une majoration telle que prévue au tableau suivant : CARTE TARIF A la journée 6 € Annuelle 23 € Après échanges, à l’unanimité, le Conseil municipal décide : • D’approuver la fixation de prix, au titre de l’exercice 2022, pour la délivrance de cartes de pêche, aux montants désignés à la présente délibération. D202112-13 AUTRES TARIFS 2022 – MARCHE, GARDERIE, RESTAURANT SCOLAIRE ET PHOTOCOPIES. Madame le Maire présente les tarifications 2021 et propose de prévoir, pour l’année 2022, la tarification pour le marché hebdomadaire ainsi que les services de garderie, restaurant scolaire et photocopies tels que définie comme suit : MARCHE - CIRQUE Emplacement annuel (marché uniquement) Emplacement à l’année – marché uniquement (1ml à 6ml) 21,00 € Emplacement à l’année – marché uniquement (>6ml à 12ml) 42,00 € Armoire électrique 12 € Emplacement occasionnel (marché et cirque) Emplacement à la journée – marché uniquement (1ml à 6ml) 11,00 € Emplacement à la journée – marché uniquement (>6ml à 12ml) 22,00 € Emplacement (par jour) – cirque uniquement 11 € Armoire électrique (par jour) 6 € GARDERIE Par enfant et par garderie 0,97 € Par enfant et par pré-accueil 0,30 € RESTAURANT SCOLAIRE Repas des élèves (par élève, par repas) 2,00 € Repas es adultes enseignants, personnel et autres (par adulte, par repas) 4,00 € PHOTOCOPIES Personnels, associations communales 100 premières photocopies A4 recto noir et blanc Gratuit A partir de la 101 photocopie A4 recto noir et blanc 0,05 € Autres utilisateurs Autres utilisateurs 0,20 €Concernant les tarifs de la restauration scolaire et de la garderie municipale, il est proposé de maintenir la tarification jusqu’à la fin de l’année scolaire et d’étudier en début d’année 2022 une nouvelle tarification à compter du 1 er septembre 2022. Après échanges, à l’unanimité, le Conseil municipal décide : • D’accepter les tarifications au titre de l’année 2022 selon les éléments présentés ci-dessus. D202112-14 REMPLACEMENT DE PHOTOCOPIEURS EN MAIRIE ET AUX ECOLES. Madame le Maire expose l’étude des offres reçues pour le remplacement des photocopieurs de la mairie et des écoles est présentée. Trois sociétés ont été sollicitées pour la vente ou la mise en location de copieurs. Après étude des propositions, il convient de retenir l’offre la mieux-disante compte-tenu des critères de prix, de qualité et de délai de livraison établis. Après échanges, à l’unanimité, le Conseil municipal décide : • De retenir l’offre de la société SBS 79 pour la location de deux photocopieurs pour un loyer mensuel de 99,82 € ; • D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le contrat de location et de maintenance ainsi que tout document afférent à la présente décision. • D’inscrire les dépenses aux chapitres et articles correspondants. D202112-15 CHIENS ERRANTS ET DIVAGANTS. Madame le Maire présente au Conseil municipal le fonctionnement des services quant aux chiens errants et divagants sur le territoire communal. Dans le cas de l’information donnée à la Commune d’un chien errant ou divagant, un agent est missionné pour le récupérer et l’amener au chenil communal. Le chien est gardé, nourri, jusqu’à l’identification du propriétaire et sa récupération par ce dernier. Tous les frais sont aujourd’hui supportés par la collectivité. Compte tenu de la fréquence de ces interventions mobilisant des agents et engendrant des coûts pour la Commune, ainsi que de la responsabilité des propriétaires envers leurs animaux de compagnie, il est proposé d’entamer une réflexion quant à la facturation des frais aux propriétaires. Une proposition de délibération sera présentée lors d’un Conseil municipal à venir. Le Conseil municipal prend acte de ces informations. QUESTIONS DIVERSES ➢ Madame le Maire annonce que, compte tenu du contexte sanitaire défavorable et de la volonté de ne prendre aucun risque pour la santé des personnes, la cérémonie des vœux risque fortement d’être compromise. Monsieur Éric GACOUGNOLLE indique également que le repas des aînés est annulé pour les mêmes raisons.➢ Madame Laurence CHAUVINEAU présente la dernière réunion liée au Job Dating ayant eu lieu le 20 novembre dernier à Prahecq. Plusieurs entreprises ont pu recruter des candidats s’étant présentés lors de l’évènement. La possibilité de prévoir une édition 2022 est à l’étude. ➢ Monsieur Julien DELOUVEE présente la proposition de la Communauté d’Agglomération du Niortais d’organiser une nuit de la thermographie avec pour objectif d’étudier, grâce à des clichés pris de d’habitations de riverains volontaires d’étudier les possibilités d’amélioration des isolations thermiques. ➢ Madame Marina GELIN informe que la liste des spectacles pour l’édition 2022 du Festival de la 5 ème saison a pu être reçue. Un premier choix devra être réalisé avec une proposition de date. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Délibération n°D202112-01 à D202112-15 Fin de la réunion : 22 heures 22 Le Maire, Le secrétaire de séance, Sonia LUSSIEZ, Quentin MAGNERON, Affiché en Mairie le :