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Convocation - cm14062021 ns Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Convocation - cm14062021 ns)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, REUNION DU 14 JUIN 2021 L’an deux mille vingt et un, le 14 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Voûte (rue du Château 79230 PRAHECQ), sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq. Date de convocation : 07 juin 2021. Présents : Mmes et Ms. AUBINEAU Joël, BONNET Olivier, CHAUVINEAU Laurence, CHOLLET Virginie, DELOUVÉE Julien, DUCROS Aurélie, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, JACQUES Cyril, LOUMÉ Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Quentin, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, PHILIPPE Marie-Laure et VEY Nathalie. Excusés : Mmes AZAM Emmanuelle et THIOU Élodie. Secrétaire de séance : M. MAGNERON Quentin. Madame AZAM Emmanuelle a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Christophe pour voter en ses lieu et place. Madame THIOU Élodie a donné pouvoir à Madame PHILIPPE Marie-Laure pour voter en ses lieu et place. ORDRE DU JOUR ➢ Fonctionnement des services 202106-01 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des services de la fourrière pour animaux - Ville de Niort. ➢ Domanialité 202106-02 Cession d'une parcelle - Impasse de l'abattoir. ➢ Ressources humaines 202106-03 Création de poste. ➢ Marchés publics 202106-04 Travaux d'aménagement et de mise en accessibilité de la cour d'école élémentaire - Attribution des lots. 202106-05 Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage 2022 - Fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire. ➢ Marché 202106-06 Occupation du domaine public - Commerce. ➢ Questions divers Formations SST - SSIAP1 D202104-00 OUVERTURE DE LA SEANCE Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. ➢ VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE • Quorum : 10 membres • Présents : 17 membres 1/6Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer. ➢ PROCURATIONS Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal : Madame AZAM Emmanuelle a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Christophe pour voter en ses lieu et place. Madame THIOU Élodie a donné pouvoir à Madame PHILIPPE Marie-Laure pour voter en ses lieu et place. ➢ DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Monsieur MAGNERON Quentin, secrétaire de séance. ➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 avril 2021. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents. ➢ DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 02 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil prend acte de ces informations. __________________________________________________________ D202106-01 AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES DE LA FOURRIÈRE POUR ANIMAUX - VILLE DE NIORT Madame le Maire présente le projet d'avenant n°1 à la convention de mise à disposition des services de la fourrière pour animaux conclue le 08 septembre 2015 avec la Ville de Niort comme suit : ➢ Le fonctionnement du service suivant lequel : Le service est assuré 7 jours/7 et 24h/24. Les horaires d’astreinte sont : 12h00 – 13h30 / 17h30 – 08h00 ; ➢ La participation financière : La commune de Prahecq verse une participation financière. Les modalités de calcul sont les suivantes : • Frais de gestion du service : soixante centimes d’euros par an et par habitant au vu des chiffres de la population du dernier recensement officiel de la Commune de PRAHECQ ; • Frais de pension de l’animal jusqu’à la fin de la période de garde obligatoire (Exemple : 8 jours francs ouvrés consécutifs à l’intervention si le propriétaire n’a pu être retrouvé). Ces tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal ; 2/6• Frais de pension de l’animal placé par arrêté municipal dans le cadre d’un mandat de réquisition des forces de police ou de gendarmerie ; • Frais d’intervention pour la prise en charge des animaux, sur les horaires d’ouverture de la fourrière et sur demande expresse de la commune adhérente : ✗ Une part liée à la main d’œuvre calculée sur la base du coût horaire d’un adjoint technique de première classe rapporté à la durée de l’intervention de l’agent. Les tarifs « main d’œuvre » sont fixés annuellement par délibération du Conseil municipal de la Ville de NIORT. ✗ Une part liée aux frais de trajet calculée sur la base du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale rapporté au nombre de kilomètres parcourus par un véhicule d’une puissance fiscale de 7 chevaux. • Frais d’intervention pour la prise en charge des animaux, sur temps d’astreinte des agents de la fourrière et sur demande expresse de la commune adhérente. Les frais de gestion du service seront réglés au terme de chaque année d’exercice et correspondront à la mise à disposition des services de la Fourrière pour Animaux de NIORT du 1 er janvier au 31 décembre. Les frais de pension et d’intervention sur temps d’astreinte et hors astreinte seront facturés après chaque service fait. La facturation des actes effectués au 1 er semestre 2021 se fera au terme de l’année d’exercice, comme initialement prévue par la convention. A l'unanimité, le Conseil Municipal décide : ➢ de valider le projet d'avenant n°1 à la convention de mise à disposition des services de la fourrière pour animaux conclue le 08 septembre 2015 avec la Ville de Niort tel que présenté ; ➢ d'autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent. D202106-02 CESSION D'UNE PARCELLE - IMPASSE DE L'ABATTOIR Madame le Maire présente le projet de cession de la parcelle AP219 de 13 m² à un particulier dont la propriété est limitrophe à ladite parcelle. Elle note que cette parcelle n'intègre pas le domaine public de la collectivité et ne revêt pas d'utilité particulière à être conservée. Madame le Maire souligne qu'une demande d'avis domanial a été émise et que l'évaluation du montant de la cession défini par l'avis du Service des Domaines (Service de l'Etat) en date du ____s'élève à ____€. A l'unanimité, le Conseil Municipal décide : ➢ d'accepter le projet de cession de la parcelle AP219, propriété communale appartenant au domaine privé de la collectivité pour un montant de ; ➢ d'autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à cette cession ; D202106-03 CREATION DE POSTE Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3 2° ; Vu le budget communal ; 3/6Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ; Considérant la nécessité de créer un poste à la suite du départ d'un agent recruté par voie de détachement sur emploi fonctionnel ; A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident : ➢ la création d’un emploi de secrétaire général(e) / directeur(trice) général(e) des services à temps complet à compter du 1er août 2021. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A ou de catégorie B de la filière administrative, au grade de : Rédacteur principal de 2ème classe - Rédacteur principal de 1ère classe - Attaché territorial - Attaché principal ; ➢ que le recours à un contractuel sera possible sous réserve du constat infructueux du recrutement d'un fonctionnaire, sur le fondement de l'article 3-3 disposition 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1983. Les agents recrutés par ce fondement juridique sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans ; ➢ de modifier ainsi le tableau des emplois. ➢ d’inscrire au budget les crédits correspondants. D202106-04 TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE LA COUR D'ECOLE ELEMENTAIRE - ATTRIBUTION DES LOTS Madame le Maire donne la parole à Monsieur BOUTHIER Olivier du bureau d'étude SITEA CONSEIL en charge de la maîtrise d'oeuvre des travaux d'aménagement et de mise en accessibilité de la cour d'école élémentaire. Monsieur BOUTHIER Olivier, suite à la consultation d'entreprises, présente le rapport d'analyse des offres (RAO) en déclinant les caractéristiques des candidatures et offres reçues suivant les critères de jugement des offres (Valeur technique de l'offre (60%) et montant de l'offre (40%)) . A l'issue de cette présentation, Madame le Maire propose de procéder à l'attribution des lots dans le cadre de ce marché suivant le rapport d'analyse des offres présenté : • Lot n°1 VRD - Terrassement : EIFFAGE ROUTE Sud-ouest / Poitou-Charentes Limousin (17441 AYTRÉ) pour un montant de 60 599,72€ H.T. (Tranche ferme et option n°1 incluses) ; • Lot n°2 Espaces verts - Mobiliers : ID VERDE S.A.S.U. (79210 PRIN DEYRANCON) pour un montant de 54 362,40€ H.T. (Tranche ferme et options n°1 et n°2 incluses). A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident : ➢ d'attribuer les lots définis dans le cadre du marché de travaux d'aménagement et de mise en accessibilité de la cour d'école élémentaire comme suit : • Lot n°1 VRD - Terrassement : EIFFAGE ROUTE Sud-ouest / Poitou-Charentes Limousin (17441 AYTRÉ) pour un montant de 60 599,72€ H.T. (Tranche ferme et option n°1 incluses) ; • Lot n°2 Espaces verts - Mobiliers : ID VERDE S.A.S.U. (79210 PRIN DEYRANCON) pour un montant de 54 362,40€ H.T. (Tranche ferme et options n°1 et n°2 incluses). ➢ d'affecter les dépenses afférentes à ces marchés à l'opération n°0262 " GROUPE SCOLAIRE" ; ➢ d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document afférent. D202006-05 CONVENTION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE 2022 – FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE 4/6Madame le Maire présente le projet de convention d'adhésion « assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O.) 2022 (1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022) » de la centrale de référencement VALAE (Anciennement PRO CLUB) dans le cadre des commandes des denrées alimentaires pour le restaurant scolaire, sera présenté. Elle rappelle que ce dispositif mis en place depuis 2018, intègre la réalisation de prestations telles que : ➢ Regrouper les achats des différents adhérents publics afin de proposer un potentiel d’achats plus conséquent aux candidats et envisager d’obtenir de meilleures conditions financières ➢ Assister les services de l’Adhérent dans la procédure de consultation publique pour les fournitures concernées, conformément au Code de la commande publique. ➢ Accompagner les représentants de l’Adhérent dans le respect et la bonne exécution de la consultation et des clauses des cahiers des charges administratifs et techniques et ce pendant toute leur durée d’exécution du marché Madame le Maire note que cette adhésion emporterait des frais d'adhésion de 210 € H.T. (identique à 2021) et la rémunération de l'A.M.O. à hauteur de 4% du volume d'achat H.T. réalisé auprès des titulaires des lots. La collectivité est libre de définir les lots qu'elle souhaite intégrer dans cette consultation. Monsieur MOINARD Christophe souligne que la Commune a d'ores et déjà décidé de s'engager dans l'introduction de produits frais, de produits issus de l'agriculture biologique, de produits d'origine française (ex : VBF (Viande Bovine Française)) et de produits en « circuits courts » dans l'élaboration des menus du restaurant scolaire. Dans le cadre de ce groupement, la Commune définira les produits, répartis par lots, qu'elle souhaitera obtenir dans le cadre de circuits courts. Après présentation du projet d'adhésion et des conséquences financières, les membres du Conseil décident à l'unanimité, d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué, à signer la convention d'adhésion d'assistance à maîtrise d'ouvrage ci-dessus présentée pour l'année civile 2022. D202006-06 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - COMMERCE Madame le Maire informe les membres du Conseil qu'elle a été sollicitée par le Restaurant Nulle Part Ailleurs dans le cadre d'une demande d'extension de la terrasse de ce commerce certains soirs de semaine. Dans le cadre du soutien apporté par la Commune à la reprise d'activités des commerces de son territoire, compte tenu de la faible surface d'extension de la terrasse, Madame le Maire propose d'accéder favorablement à cette demande et que la présente occupation temporaire du domaine public soit consentie à titre gratuit. A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de consentir à titre gratuit l'extension de la terrasse du Restaurant Nulle Part Ailleurs dans le prolongement de sa terrasse actuelle, le trottoir attenant sur une longueur de 15 mètres en direction des services de La Poste en vue d'exercer son commerce, sans entraver l'accès au logement du 5 allée du Champ de Foire. La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et valable jusqu'au 15 septembre 2021 à partir de 17 heures 15 et jusqu'à 22 heures 30, les mardis, mercredis, jeudis et vendredis. Elle est personnelle, incessible. INFORMATION ➢ FORMATIONS SST - SSIAP1 Madame le Maire informe les membres du conseil que deux agents techniques communaux suivront entre le 26 août et le 10 septembre 2021, deux formations de sauveteur secouriste au travail (SST - 14 heures)) et d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1 - 75 heures). Les agents ainsi formés auront vocation, par roulement, à couvrir la sécurité des manifestations organisées sur le territoire de la Commune. Le Conseil Municipal prend acte de ces informations. 5/6L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Délibération n°D202106-01 à D202106-08 Fin de la réunion : 21 heures 25 Le Maire, Le secrétaire de séance, Sonia LUSSIEZ, Quentin MAGNERON, Affiché en Mairie le : 6/6