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unknown - Note de Presentation Breve et Synthetique CFU 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Paulx. Lien du pdf (unknown - Note de Presentation Breve et Synthetique CFU 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque, C o m m u n e d e P a u l x P a g e 1 | 10

L’article L1612-35 IV du Code général des Collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève

et synthétique retraçant les informations financières essentielles est à joindre au compte financier

unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune de Paulx et sera annexée au compte

financier unique.

Pour mémoire, le compte financier unique :

- est établi en fin d’exercice par le maire en collaboration avec le comptable public,

- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées,

- rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives,

en dépenses et en recettes, pour les deux sections.

Le compte financier unique comporte deux grandes sections distinctes :

- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune,

- La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, de nature à modifier le

patrimoine de la commune.

Contrairement à un budget qui doit être en équilibre (dépenses = recettes pour chaque section), le

compte financier unique fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section.

Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice.

I – La section de fonctionnement

1.1 Résultat de l’exercice 2025

Dépenses de fonctionnement 1 215 561,36 € Recettes de fonctionnement 1 465 476,33 € Excédent de fonctionnement de l’exercice 249 914,97 €

1.2 Analyse

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au

bon fonctionnement des divers services communaux notamment :

1) Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de

communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, assurances, aux achats de

petits matériels, à l’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et

cérémonies, l’impression du bulletin municipal, taxes foncières payées par la commune.

Pour 2025, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 407 477,92 € soit 75,89 % des prévisions.

Par rapport à 2024, nous constatons une augmentation des dépenses de l’ordre de 13% notamment

sur les postes suivants :

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025C o m m u n e d e P a u l x P a g e 2 | 10

- la prestation fourniture et livraison des repas, les fournitures d’entretien, les assurances, les

honoraires, des frais de nettoyage des locaux, le remboursement à l’intercommunalité pour l’entretien

des espaces verts (12 mois), des prestations « autres services extérieurs » (territoire d’énergie 44,

destruction de nids de frelons asiatiques, les taxes foncières),

- une étude avec la CCI,

-une assurance dommage-ouvrage.

D’autres dépenses ont diminué : les charges d’électricité, les fournitures administratives, la location

de matériels, l’entretien de terrains, fêtes et cérémonies, les insertions et annonces légales.

2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Ces dépenses s’élèvent à 355 440,88 € pour l’année 2025 soit 87,31 % des prévisions. Elles étaient de

336 888,10 € en 2024 soit une hausse de + 5,51 %. Cette hausse est liée principalement à une mission

ponctuelle pour le classement des archives à laquelle s’ajoutent la prévoyance et une augmentation

des cotisations CNRACL – le taux étant passé de 31,65% à 34,65%.

Ces augmentations sont compensées en partie par une baisse liée au départ d’un agent au service des

écoles, non remplacé compte tenu de la baisse des effectifs scolaires.

3) Atténuation de produits (chapitre 014)

Cette dépense correspond au reversement Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources

(FNGIR) d’un montant de 20 285 €.

4) Autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Ces charges s’établissent à 281 786,35 € représentant 95,68% des prévisions en 2025, contre 245

956,63 € en 2024. Cette hausse de 14,57% est liée à la nouvelle organisation de l’accueils de loisirs,

devenu municipal depuis le 1er septembre 2025 avec une gestion confiée à un prestataire moyennant

une rémunération de l’ordre de 16 500 €/mois.

On y retrouve aussi les indemnités des élus, des contributions obligatoires (contrat d’association avec

l’OGEC) et des subventions versées aux associations.

5) Les charges financières (chapitre 66)

Ces charges s’établissent à 23 521,12 € en 2025 contre 16 516,86 € en 2024 soit une hausse de 42,41%

liée aux nouveaux emprunts contractés pour le financement des cellules commerciales et de la halle.

6) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)

Elles concernent les titres annulés sur exercices antérieurs. Il n’y a pas eu d’annulation en 2025 sur les

exercices précédents.

RECAPITULATIF DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CFU 2025 - Commune CFU 2025 CFU 2024 Variation en € Evolution 2024-2025

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE 1 215 561,36 1 008 942,83 206 618,53 20,48%

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 407 477,92 360 386,72 47 091,20 13,07%

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 355 440,88 336 888,10 18 552,78 5,51%

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 20 285,00 20 285,00 0,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 281 786,35 245 956,63 35 829,72 14,57%

66 CHARGES FINANCIERES 23 521,12 16 516,86 7 004,26 42,41%

67 CHARGES SPECIFIQUES 0,00 0,00 0,00

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 7,00 20,19 -13,19

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 127 043,09 28 889,33 98 153,76

002 DEFECIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE de N-1 0,00 0,00 0,00C o m m u n e d e P a u l x P a g e 3 | 10

Les recettes de fonctionnement

Elles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine :

- atténuation de charges,

- les produits issus de la fiscalité directe locale,

- les dotations de l’Etat (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations

d’autres collectivités,

- les produits des services,

- les revenus des immeubles communaux.

1) Les atténuations de charge (chapitre 013)

Il s’agit des remboursements sur rémunération du personnel ainsi que l’indemnité perçue pour

l’agence postale communale. En 2025, nous n’avons pas été concerné pas des remboursements sur

rémunérations du personnel. Cette recette d’un montant de 13 200 € correspond uniquement à

l’indemnité Agence postale pour 11 mois. Le 12ème mois apparait au chapitre 70. Le SGC de Pornic

ayant modifié l’imputation au mois de décembre (art. 70688 – chap 70).

2) Les produits des services (chapitre 70)

Ces produits proviennent principalement :

- de l’occupation du domaine public (ENEDIS, ORANGE, GRDF, GRTGaz),

- des concessions dans le cimetière,

- des redevances de fréquentation des services restauration scolaire et périscolaire.

On constate une augmentation des recettes provenant principalement du service périscolaire devenu

municipal depuis le 1er septembre avec les participations des familles et une aide de la CAF d’un

montant de 4 797,79 €.

3) Impôts et taxes (chapitre 73)

Ces produits proviennent principalement :

- de l’intercommunalité pour l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire

- et du département pour les droits de mutation à titre onéreux.

S’y ajoutent les droits de place (foodtruck).

4) Impositions directes (chapitre 731)

Les taux d’imposition communaux en 2025 ont augmenté de 2%.

Taxe sur le foncier bâti : 28,37%

Taxe sur le foncier non bâti : 24,21%

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11,23%

On constate que le produit provenant de la fiscalité locale entre 2024 et 2025 n’a pas évolué. L’écart

s’explique par une régularisation sur les exercices antérieurs, en 2024, d’un montant de 5 657 € (art.

73118).

5) Les dotations, subventions et participations (chapitre 74)

La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux

collectivités est une ressource importante qui contribue à hauteur de 433 993 € au budget communal,

contre 436 773 € en 2024.

Ce chapitre regroupe également :

- le FCTVA pour 1 976,78 €,

- une allocation pour compenser une perte de recettes fiscales (Cotisation foncière des entreprises et

cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pour 39 821 €,

- ainsi que le fonds départemental de péréquation de la TP d’un montant de 8 404,09 € contre 17

561,74 € en 2024 soit une baisse de 52 %.C o m m u n e d e P a u l x P a g e 4 | 10

6) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Il s’agit notamment des loyers encaissés, des locations de salle et de l’antenne relais pour 50 224 €

ainsi que des remboursements de sinistres pour 3 260 € et le remboursement des taxes d’ordures

ménagères par les locataires.

A noter qu’en 2024, une partie de l’excédent d’exploitation du budget assainissement a été reversé

sur le budget principal à hauteur de 85 000 € (art. 75821).

7) Les produits financiers (chapitre 76)

Il s’agit des parts sociales versées par un organisme bancaire.

8) Les produits exceptionnelles (chapitre 77)

Le montant des recettes exceptionnelles s’élève à 101 973,74 €. Il correspond à un mandat annulé sur

exercice antérieur pour un montant de 3 528,74 € ainsi qu’à des produits de cessions d’immobilisations

pour un terrain 6A place des Basses Marches et des terrains dans la ZAC multisite secteur Les Vignes

et Basses Babinières.

9) Opérations d’ordre de transfert entre section (chapitre 042)

Il s’agit de l’amortissement d’une subvention ATLANTIC’EAU pour la ZAC.

RECAPITULATIF DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

En résumé, la section de fonctionnement dégage un résultat annuel de 249 914,97 € (hors

résultat reporté antérieur).

CFU 2025 - Commune CFU 2024 CFU 2024 Variation en € Evolution 2024-2025

RECETTES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE 1 465 476,33 1 437 799,26 27 677,07 1,92%

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 13 200,00 18 482,28 -5 282,28

70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 139 758,98 106 310,14 33 448,84 31,46%

73 IMPOTS ET TAXES 245 258,00 244 091,50 1 166,50 0,48%

731 FISCALITE LOCALE 412 705,56 412 582,00 123,56 0,03%

74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS 496 397,96 509 508,12 -13 110,16 -2,57%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 55 451,18 144 363,25 -88 912,07 -61,59%

76 PRODUITS FINANCIERS 4,56 4,64 -0,08

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 101 973,74 2 457,33 99 516,41

042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 726,35 0,00 726,35

043 OPERATIONS ORDRE INTERIEUR DE LA SECTION 0,00 0,00 0,00

002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE N-1C o m m u n e d e P a u l x P a g e 5 | 10

II – La section d’investissement

2.1 Résultat de l’exercice 2025

Dépenses d’investissement 1 669 340,57 € Recettes d’investissement 1 717 766,48 € Excédent d’investissement de l’exercice 48 425,91 €

2.2 Analyse

Les dépenses d’investissement font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de

la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.

1) Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles

Il s’agit de frais d’études, de concessions et droits assimilés. En 2025, aucune dépense n’a été engagée

ou réalisée.

2) Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées

Il s’agit des travaux sur réseaux électrique, l’éclairage public ou l’eau potable.

En 2025, des opérations « éclairage public » ont été soldées (La Bourrière, giratoire Mairie) et un

acompte a été versé pour la place des Basses Marches.

Des travaux d’extension du réseau électrique ont été soldés Chemin des Prés verts pour desservir la

nouvelle salle d’activités périscolaire.

Des travaux de modification du réseau eau potable ont été réalisés pour les cellules commerciales.

Des travaux d’extension du réseau eau potable ont été réglés pour la ZAC. Cette dépense a été

remboursée en totalité par l’aménageur.

3) Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

On y retrouve les acquisitions foncières, des travaux dans les bâtiments publics, sur les réseaux, l’achat

de matériel et mobilier.

Acquisitions foncières :

* un terrain viabilisé 14 Rue Pégase par acte d’échange avec l’aménageur,

* un ensemble foncier comprenant un hangar 13 rue de la Garnache.

Divers travaux dans les bâtiments publics : remplacement d’un chauffe-eau à la salle de sport, d’une

pompe à chaleur et d’une VMC à l’école publique, d’une porte au restaurant scolaire, réfection de la

toiture de l’espace commun, réfection de la toiture des garages résidence Les Glycines

Autres installations : branchements neufs eau potable pour les cellules commerciales, remplacement

horloge astronomique Les 5 Routes, branchement neuf réseau électrique pour le bâtiment modulaire

périscolaire, éclairage extérieur et signalétique accessibilité aux abords du modulaire périscolaire.

Matériel informatique : remplacement de la borne wifi Mairie, de 2 photocopieurs mairie + école

publique, téléphonie Mairie

Mobilier pour la nouvelle salle d’activités périscolaire : tables, chaises, armoire, panneaux affichage.C o m m u n e d e P a u l x P a g e 6 | 10

4) Chapitre 23 – Immobilisations en cours

Les principaux investissements réalisés en 2025 sont les suivants :

* Réalisation d’aménagements sécuritaires,

* travaux d’aménagement des abords des cellules commerciales,

* construction de cellules commerciales,

* mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du presbytère,

* construction d’un bâtiment en modulaire pour l’accueil périscolaire,

* travaux connexes (replantation de haies).

5) Chapitre 16 - Emprunt et dettes assimilées

Le remboursement du capital de la dette était de 125 730,97 € en 2025 dont 24 367 € pour les

nouveaux emprunts contractés (cellules commerciales et de la halle).

RECAPITULATIF DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

6) Les restes à réaliser en dépenses au 31/12/25 : 564 223,72 €

Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées

Travaux éclairage public Place Basses Marches

14 950,19 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

Acquisition terrain par rétrocession SAFER

Restauration portes latérales église

27 659,31 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours

Maîtrise d’œuvre restructuration centre-bourg

Maîtrise d’œuvre travaux connexes Paulx

Maîtrise d’œuvre cellules commerciales et halle

Missions contrôle technique et SPS pour les cellules commerciales et halle

Mission AMO pour réhabilitation presbytère avec LAD

Travaux aménagement entrées de bourg

Aménagement espaces publics centre-bourg toutes tranches

Travaux construction cellules commerciales et halle

521 614,22 €

CFU 2025 - Commune

CFU 2025 CFU 2024 Variation en € Evolution

2024-2025

DEPENSES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE 1 669 340,57 1 195 728,64 473 611,93 39,61%

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 420,00 -420,00

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 85 696,01 17 449,10 68 246,91

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 310 024,66 77 010,23 233 014,43

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 134 307,58 992 164,10 142 143,48 14,33%

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 125 730,97 108 685,21 17 045,76 15,68%

040 OPERATION ORDRE ENTRE SECTIONS 726,35 726,35

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 12 855,00 0,00 12 855,00

001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTEC o m m u n e d e P a u l x P a g e 7 | 10

Les recettes d’investissement

Les recettes totales de la section d’investissement s’élèvent à 1 717 766,48 €.

1 577 868,39 € en recettes réelles d’investissement

139 898,09 € en recettes d’ordre (amortissements et écritures de cessions d’immobilisations) et

d’opérations patrimoniales (écriture de régularisation pour une étude sur la restructuration du centre-

bourg)

1) Chapitre 13 – Subventions d’investissement

Il s’agit principalement des subventions obtenues pour des opérations d’investissement par l’Etat, la

Région, le Département et l’intercommunalité

Pour le bâtiment modulaire Accueil périscolaire :

Aide de la région Pays de La Loire : 42 233,48 €

Aide de la CAF : 21 288,00 € (2ème versement)

Pour la restauration couverture et charpente de l’église : aide de l’Etat (Detr 2022) : 40 740 €

Pour la voie partagée piétons-cyclistes : amende de police 2025 : 24 130 €

Pour l’acquisition d’un ensemble foncier comprenant un hangar destiné au futur centre technique

municipal : Fonds de concours SRAC 63 857 €

S’y ajoutent une participation financière de l’aménageur de la ZAC multisite en compensation de la

taxe d’aménagement pour 41 500 € ainsi qu’un remboursement des travaux d’extension du réseau

eau potable pour 21 790,46 €.

2) Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées

Deux emprunts ont été contractés pour financer la construction de cellules commerciales et d’une

halle. Un montant de 900 000 € a été débloqué sur 1 100 000 € inscrits en restes à réaliser au

31/12/2024.

3) Chapitre 10 – Dotations, fonds et réserves

Ces recettes portent sur :

- le FCTVA pour un montant de 160 305,14 € compte tenu des investissements réalisés en 2024,

- la Taxe d’aménagement pour 10 900,51 €

- l’excédent de fonctionnement capitalisés pour 251 523,80 € contre 874 336,93 € en 2024

RECAPITULATIF DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

CFU 2025 CFU 2024 Variation en € Evolution 2024-2025

RECETTES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE 1 717 766,48 1 098 744,35 619 022,13 56,34%

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 255 538,94 123 032,23 132 506,71 107,70%

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 899 600,00 0,00 899 600,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 289,76 -289,76

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVE 422 729,45 946 822,79 -524 093,34 -55,35%

024 PRODUITS DES CESSIONS 0,00 0,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 127 043,09 28 889,33 98 153,76

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 12 855,00 0,00 12 855,00PAR SECTION Résultat à la clôture de | Part affecté à Résultat de Résultat de

l'exercice 2024 l'investissement en l'exercice 2025 | clôture

pl LUTTE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT -364 109,71 48 425,91 -315 683,80

PAR SECTION Résultat à la clôture | Part affecté à Résultat de Résultat de clôture

de l’exercice 2024 TT l'exercice 2025 cumulé

plie

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT 125 487,18 0,00 - 1 120,45 124 366,73

PAR SECTION Résultat à la Part affectée à Résultat de Résultat de

clôture de l'investissement en | l’exercice 2025 Co TT Re UT LL

l’exercice 2024 2025

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT 39 235,17 -9 079,51 30 155,66

AVES Tele) Résultat à la Part affectée à Résultat de l’exercice | Résultat de

Cole TI Ne [= ut al le (lot ete e LS

l'exercice 2024 | en 2025

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT 30 416,79 4 924,34 35 341,13

C o m m u n e d e P a u l x P a g e 8 | 10

4) les restes à réaliser en recettes au 31/12/25 : 637 134,52 €

Chapitre 13 – Subventions d’investissement

Subvention DETR 2023 Modulaire périscolaire

Subvention DETR 2024 cellules commerciales

Subvention contrat régional cellules commerciales

Subvention Département AMI CB cellules commerciales

Subvention Département Fonds école Modulaire périscolaire

437 134,52 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 €

En résumé, la section d’investissement dégage un résultat annuel de 48 425,91 € (hors résultat

reporté antérieur).

III – LES RESULTATS D’EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL et DES BUDGETS ANNEXES

Budget principal

Budget annexe Assainissement

Budget annexe Locatifs

Budget annexe Panneaux photovoltaïquesPAR SECTION UTILE RE) Part affectée à Résultat de Résultat de

CoTL Re [= dune l'exercice 2025 Lo et ee LL

l'exercice 2024 10

CE PE EE EEE INVESTISSEMENT 3 679,97 1 523,73 5 203,70

Evolution de la CAF BRUTE

1600

1400

1200

1000

800

600

400

200

(en

K€)

2020 2021 2022 2023 2024 2025

sn Produits réels de fonctionnement Es Charges réelles de fonctionnement

—é— CAF Brute

Evolution de la CAF NETTE

500 000 460 240 457 766

450 000 300 315 397 370

400 000

350 000

— 300 000 G

c 250 000 Lu

7 200 000

150000 1411

100 000

50 000

0

376 231

501

2020 2021 2022 2023 2024 2025

ER Remboursemnt direct de l'exercice ER CAF Brute *— CAF Nette

C o m m u n e d e P a u l x P a g e 9 | 10

Budget annexe Commerce de proximité

IV – L’AUTOFINANCEMENT BRUT ET NETEvolution des dettes et des charges financières

1 200 000 40 000

1 35000

1 000 000

30 000

800 000 25 000

3 521

ww & c 600000 20000 £ LL Us

15 000

400 000

10 000

200 000 5 000

0 0 2020 #2021 2022 2023 2024 2025

EN Dettes financières ==@==Charges financières

C o m m u n e d e P a u l x P a g e 10 | 10

V – L’ENDETTEMENT

Capacité de désendettement : 2,98 années (communes de même strate : 3,20)

°-°-°-°