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Déliberation - Deliberation N° 2026100514 Designation dun correspondant incendie et secours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N° 2026100514 Designation dun correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 3
Absents : 0
Membres présents : 20
Votants : 23
Pour : 23
DELIBERATION
5 OCTOBRE 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
SAUVAGNAC
Date de la convocation : 30 septembre 2026
Secrétaire de séance : BOURDIN Jérôme
Présents : Mesdames et Messieurs SAUVAGNAC Laurent, ADAM Jennifer, AMARGER Gaétan, AZEMAR
Vincent, BACHINO Jean-Luc, BERNARD Frederic, BOURDIN Jerome, CALMELS Bruno, DE GIRARD
Gilles, FEL Laura, FESQUET Julie, HEMAIN Jean-Claude, MAERTEN Therese, MASSE Laurence,
MENADI Kimy, RODEAU Manon, SAINT-PIERRE Claude, SERRANO Christel, VERDU Ingrid,
ZERRAD Nacera
Procurations : BARA Kamel à SERRANO Christel, BEN HADJ KHALIFA Ines à SAINT-PIERRE Claude,
GUEDDARI Ahmed à BOURDIN Jérôme
DELIBERATION : 2026/10/05/14
OBJET : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de la Préfecture de l’hérault qui sollicite la
désignation d’un correspondant incendie et secours.
Ses missions seront :
-participer à l’élaboration et à la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,
administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la
commune. ;
-concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la
commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
-concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L 2121-21 du Code des
Collectivités Territoriales « le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin ».
Il propose donc un vote à main levée :
Après avoir sollicité des déclarations de candidature, il est procédé à l'élection du délégué :
Est élu : BERNARD Frédéric voix pour : 23
Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Jérôme BOURDIN F
Le Mas
- Infomme que la prése L décision peut ee l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Publié sur le site internet de la commune : 0 8 OCT. 7076 Déposé en préfecture le :
Le Maire,
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