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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - C1+Indeminté+gestionnaire+de+cantine+2019 2020+(1))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/07/2020
Reçu en préfecture le 29/07/2020
ID : 040-214003139-20200727-2020_C1-DE
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice ; 23 COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents ; 20 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants ; 23 Date de convocation : 17 juillet 2020
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 juillet 2020
=== 000 ---
L’an deux mille vingt, le vingt-sept juillet, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Etaient présents: M. BROQUÈRES (a procuration pour CHAPUIS), Mme COUDROY, M. LAFOURCADE, Mme REBECHE, M. DUCASSE, Mme COURROS, MM. GOSSELIN, DAUBA (a procuration pour Mme THIEBLIN), Mme ZELLER, M. DELAS, Mme LAPORTE, M. MAULNY, Mme GARBAY, M. FAUVEL, Mme PARTOUCHE-SEBBAN, M. DARRIBEYROS (a procuration pour M. BRUEY), Mme DEGOS, M. LAMOTHE, Mme GARRIDO, M. DUBOS.
Etaient excusés : Mme CHAPUIS (a donné procuration à M. BROQUERES), Mme THIEBLIN (a
donné procuration à M. DAUBA), M. BRUEY (a donné procuration à M. DARRIBEYROS).
Un scrutin a eu lieu, M. DARRIBEYROS a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance C
Délibération n° 1
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Indemnité gestionnaire de Cantine 2019-2020
Comme chaque année il convient de se prononcer sur l'indemnité de conseil pour la gestionnaire de la restauration du Collège Jean Rostand de TARTAS pour le suivi des repas servis au groupe scolaire Jules FERRY.
Le montant de l’indemnité est fixé à 781.45 € pour l’année scolaire 2019 — 2020. Il est proposé à notre assemblée de donner un avis favorable, et d’autoriser M. le maire à signer tous documents s’y rapportant.
Après en avoir délibéré
Ouï l'exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité,
DONNE un avis favorable.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Landes.