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Déliberation - Deliberation 2024 3 25
Déliberation - Deliberation 2024 3 33
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 3 33)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2024 3_33
Objet : Convention-cadre pour la mise en
place de publicité dans les équipements
sportifs communaux
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en orétecture le 16/04/2034
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du
mois d'avril à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l'article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient_ présents : M. MARCILIAC Jérôme,
M. YERPEZ Joël, Mme GARCIA Chantal, M.
LOMBARDO Yves, Mme SEILER Myriam,
M. AGARD Christophe, Mme MESTRE
Marie-Aude, M. MARTIN Patrice, Mme
BARATA Silvia, M. MORGANTE Michel,
Mme ROSMARINO Laurence, M. SPINELLY
Eric, Mme DELOUS Céline, M. DI-SAPIO
Lionel, Mme BAUMANN Claude, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI Denis,
Mme GIORSETTI Marie-Laure, M.
LAFORCE Christian, Mme MERZOUGUI
Noura, M. BARBAROUX Charly, Mme
THORN Marguerite, M. CRUZ Gérard, Mme
DAHMAN Hinda, M. SARDA Stéphane et
Mme DORELON-TRANCHARD Céline
Etaient Absents donnant pouvoir :
Mme WECKERLIN Carine à Mme GARCIA
Chantal
Mme VALLET Christine à Mme SEILER
Myriam
Etaient Absents excusés :
Etaient Absent :
Secrétaire de la séance: Mme Chantai
GARCIA
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 S L
Publié le 16/04/2024 C
ID :013-211300371-20240411-DCM 2024 3 33-DE Convention-cadre pour la mise en place de publicité dèro—roo—cgpeporrents sportifs communaux
Il est précisé que certaines associations ont sollicité la commune pour obtenir des espaces réservés pour supporter des panneaux publicitaires amovibles dans les installations sportives mises à leur disposition. Les panneaux publicitaires seront installés lors des manifestations sportives organisées dans le cadre de leur activité.
Les installations sportives municipales autorisées pour l'affichage de panneaux publicitaires sont les suivantes :
- Le stade Xavier Foubert
- Le boulodrome
- Les courts de tennis
- Le gymnase Jérôme Fernandez
- Le COSEC Saint Exupéry
Afin de règlementer la mise en place de publicités dans les équipements sportifs communaux et définir les modalités de gestion des emplacements publicitaires, il convient d'établir une convention entre la commune et les associations.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
-__ d’approuver les termes de la convention-cadre annexée à la présente délibération - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents s'y référant
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention-cadre pour la mise en place de publicité dans les équipements sportifs communaux, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents s’y référant.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
Le Maire La secrétaire de séance
FsS
Jérôme MARCILIAC Chantal GARCIA