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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 086 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 086 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2020-086
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2020-09-01-009 - Arrêté fixant les modalités des déclarations de candidatures pour les
élections sénatoriales du 27 septembre 2020 dans le département de la Haute-Vienne. (1
page) Page 3
Prefecture Haute-Vienne
87-2020-09-01-010 - Arrêté n°089-2020 du 1er septembre 2020 modifiant l'arrêté du 11
octobre 2018 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (2 pages) Page 5
2 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2020-09-01-009
Arrêté fixant les modalités des déclarations de candidatures
pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 dans
le département de la Haute-Vienne.
Arrêté fixant les modalités des déclarations de candidatures pour les élections sénatoriales du 27
septembre 2020 dans le département de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-09-01-009 - Arrêté fixant les modalités des déclarations de candidatures pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 dans le département de la Haute-Vienne. 3 Article 1er : Les déclarations de candidatures pour les élections sénatoriales seront déposées en double exemplaire :
• du lundi 7 septembre au jeudi 10 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
et le vendredi 11 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
En cas de second tour, les déclarations de candidature seront déposées à partir de la proclamation des résultats du 1er tour par le bureau du collège électoral et au plus tard à 15 heures le 27 septembre 2020 (art. L. 305, R. 153).
Article 2 : Pendant cette période, les candidats ou leurs représentants devront venir déposer leurs candidatures ;
➢ à la préfecture de la Haute-Vienne - bureau des élections – troisième étage.
Entrée par la rue des Combes sauf le mercredi : entrée par le poste de garde, rue Daniel Lamazière Le port du masque est obligatoire.
Les candidats sont invités à prendre l’attache du service des élections pour convenir préalablement d’un rendez-vous afin que l’accueil puisse s’effectuer dans les meilleures conditions aux numéros de téléphones suivants : 05.55.44.18.40 ou 05.55.44.18.22 ou 05.55.44.18.21.
Article 3 : Le mandataire financier doit être déclaré au plus tard à la date à laquelle la candidature est enregistrée.
L’ensemble des documents, imprimés nécessaires aux déclarations de candidature, ainsi que le mémento à l’usage des candidats sont disponibles sur le site Internet de la Préfecture.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Date de signature du document : le 1er septembre 2020
Signature : Jérôme DECOURS, secrétaire général, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-09-01-009 - Arrêté fixant les modalités des déclarations de candidatures pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 dans le département de la Haute-Vienne. 4 Prefecture Haute-Vienne
87-2020-09-01-010
Arrêté n°089-2020 du 1er septembre 2020 modifiant
l'arrêté du 11 octobre 2018 portant renouvellement de la
composition du conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-09-01-010 - Arrêté n°089-2020 du 1er septembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2018 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 5 Ex PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la légalité
Bureau des procédures environnementales
et de l’utilité publique
Arrêté n° 089-2020 du 1er septembre 2020
modifiant l’arrêté du 11 octobre 2018 portant renouvellement de la composition
du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l’Ordre du Mérite
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2006 modifié portant création du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2018 modifié portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
Vu les désignations effectuées par l’association des maires et élus de la Haute-Vienne en accord avec l’association des maires ruraux de la Haute-Vienne ;
Considérant le renouvellement général des conseils municipaux intervenu à l’issue des élections municipales et communautaires des 23 mars 2020 et 28 juin 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-09-01-010 - Arrêté n°089-2020 du 1er septembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2018 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 6 - 2 -
ARRÊTE
Article premier : La composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) est modifié ainsi qu'il suit :
……………………………………………………………………………………………………………
- représentants des collectivités territoriales
……………………………………………………………………………………………………………
maires :
titulaire : M. Vincent LEONIE, adjoint au maire de Limoges
suppléante : Mme Nathalie MEZILLE, adjointe au maire de Limoges
titulaire : M. Philippe BARRY, maire de Saint-Priest-sous-Aixe
suppléant : M. Maurice LEBOUTET, maire de Bosmie l'Aiguille
titulaire : M. Pierre ALLARD, maire de Saint-Junien
suppléante : Mme Nadine BURGAUD, maire de Rilhac-Rancon
Article 2 : Toutes les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2018 demeurent sans changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 1er septembre 2020
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
original signé
Jérôme DECOURS
Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-09-01-010 - Arrêté n°089-2020 du 1er septembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2018 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 7