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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Démocratie,
7 2 /
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 007-240700864-20250313-2025 32 33 34-BF
TT
d COMMUNAUTE DE COMMUNES r
communauté de communes DÙ RHONE AUX GORGES DE
ra 2 Avenue du Maréchal LECLERC Q a L'ARDECHE 07700 Bourg Saint Andéol
| Tél : 04 75 54 57
05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 13 mars 2025
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents :31
- votants : 34
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le six mars s'est réuni en
séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEI,
Présidente.
Titulaires présents : ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Daniel ARCHAMBAULT
Est élu secrétaire de
séance
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie, CHABANIS
Alexandre, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard,
COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE
Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, ,
HALLYNCK Dominique, , LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MARCE
Emilie, MATHON Christophe, MATTEI Martine, ORENES LERMA José,
PELOZUELO Christiane, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre ; TRIOMPHE
Sylvain.
Absents excusés ayant donné procuration : RIEU Roland (procuration à
CROIZIER Jean-Paul) ; GUINAULT Thérèse (procuration à MARCE Emilie)
SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GUERIN Patrick)
Absents : LANDRAUD Maryline
Délibération
N° 2025-32
Votes :
- Pour : 34
- Contre :0
- Abstentions : 0
Objet : Approbation du compte de gestion budget service des eaux 2024
Madame la Présidente informe le Conseil Communautaire de la transmissi
gestion du service des Eaux 2024 par le comptable as
comptables sont conformes au compte administra
on du compte de
signataire. Elle précise que les.données
tif du service des Eaux 2024. Aussi
propose-t-elle d'approuver ledit compte de gestion.
1 Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ID : 007-240700864-20250313-2025 32 33 34-BF
TT
Après en avoir délibéré à l’unanimité
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre
2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
-Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
> DECLARE que les données du compte de gestion Service des Eaux 2024 dressé par le
comptable sont conformes aux données comptables du compte administratif Service
des Eaux 2024
> APPROUVE le compte de gestion Service des Eaux 2024 dressé par le comptable
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance La Présidente de séance,
M. Daniel ARCHAMBAULT Martine Matteï