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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 007-240700864-20250313-2025 32 33 34-BF
TT
DU RHONE AUX GORGES DE communauté de communes
draga en Va v 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol : Tél : 04 75 54 57 05 d
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 13 mars 2025
Nombre de conseillers : | L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars à dix-sept
heures trente le conseil
- _enexercice : 35 communautaire, dûment convoqué le six mars
s'est réuni en séance
- présents : 31 publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
- votants : 33 Leclerc sous la présidence de Madame Françoise
GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires_présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Daniel ARCHAMBAULT |Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie,
CHABANIS
Est élu secrétaire de |Alexandre, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE
Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, ,
HALLYNCK Dominique, , LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MARCE
Emilie, MATHON Christophe, MATTEI Martine, ORENES LERMA José,
PELOZUELO Christiane, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre ; TRIOMPHE
Sylvain.
séance
Absents excusés ayant donné procuration : RIEU Roland (procuration à
CROIZIER Jean-Paul) ; GUINAULT Thérèse (procuration à MARCE Emilie)
SAUIOT BEDIN Bénédicte (procuration à GUERIN Patrick)
Absents : LANDRAUD Maryline
Ne prend pas part au vote : GONNET TABARDEL Françoise
Délibération Votes :
N° 2025-33 - Pour :33
- Contre :0
- Abstentions : Ü
Objet : Budget Service des Eaux - Approbation du compte administratif 2024 )
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, le Conseil Communautaire à élu comme
Présidente de séance Madame Martine Matte Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Le comptable assignataire a transmis à la Communauté de Con] pui ie
gestion 2024 du budget du service des Eaux, les écritures font ressorl!P :007:240700864-20250313;2025 32 33 34BF
7
Pour le budget du service des Eaux de la Communauté de Communes du Rhône aux gorges
de l’Ardèche :
INVESTISSEMENT |FONCTIONNEMENT| TOTAL CUMULE
Prévisions budgétaires totales 2 154 992.21 1 101 546.53 3256 538.74
RECETTES Jitres de fecettes émis 888 163.27 890 609.95 1778 773.22
Réductions de titres - - -
Restes à réaliser 156 800.88 156 800.88
Prévisions budgétaires totales | ___ 2154992.21 | 1 101 546.53 3 256 538.74
DEPENSES Mandats émis ___ 944 413.37 801 295.09 1 745 708.46
Annulations de mandats 9 695.00 5275145 62 446.45
Restes à réaliser .513 241.51 513 241.51
SOLDE D'EXECUTION -
Excédent - 142 066.31 95 511.21 RESULTAT Défiait | 4655510 - ms
L'EXERCICE SOLDEDES RESTES REAUSER - Excédent =. CES - : -
Déficit 356 440.63 - 356 440.63
RESULTAT [Excédent _ 773 615.29 __238546.53 | 1012161827
REPORTE [Déficit -_T - RES BAT. Heident : 38061284 | 7523240
CUMULE Ipéfi A EEE k
Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le compte administratif 2024 du
budget du service des Eaux de la Communauté de Communes DRAGA et de donner quitus à
Madame la Présidente pour l'exercice 2024 (la Présidente, Mme GONNET-TABARDEL, se
retire et ne participe pas au vote).
Le compte administratif 2024 du budget du service des Eaux est approuvé à l’unanimité
Le secrétaire de séance Fait les jours, mois et an susdits,
M. Daniel ARCHAMBAULT Pour extrait certifié conforme
‘ Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente de séance,
Martine Mattei
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