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Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune de Barenton.
Lien du pdf (Déliberation - C.R. reunion conseil du 10.07.2018 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
EXTRAIT DU RNGISTRE
DESDELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL DE
BARENTON50720
COMPTE-RENDT DT CONSEIL MUNICIPAL DU IOJUILLET 2OI8
Absents excusés : SibylleDUBREUIL,LudovicGÉRARD,GillesMARGUERITTE
Aménasement d'un terrain multisDorts
Acquisitiondespârcelles AB 96 et 97
Vu la délibération en datedu 21 férrier 2018par laquelle le conseil municipal a approuvéle principe d'aménager un terrain multisportsdansle bourg de Barenton,prèsdu Centrede Loisirs SansHébergemeffi
Monsieur le Maireinformele Conseil Municipalquelui et sesAdjoiûtsont pris contact aveclespropriétaires desterrains AB 96 et 97, situés rue BoûresoeùBoùginière,qui pourraientaccueillir le terrain multisports.
Aprèsnégociation, Mme Marie-Louise LEVEQUE,propriétaire de la parcelle AB 96 d'unesurface de 115m'z, a accepté la ventede sontetain contre le paiement d'un montant forfaitaire de I 000,00 €, et Mme Simone LEROUX,propriétaire de la parcelle AB 97 d'une surface de 554m':,a donné sonaccord pourla cession de sonteûaincontrele paiement d'un montant de 12,00 € par m'z.
Dansun soucid'équité, Monsieur le Mairepropose auxconseillers municipaux queles deuxterains soientachetés au mêmeprix de 12,00 € par m', rehaussânt la valeurd'âchatde la parcelle de Mme LEVEQUE.
Le Conseil Municipal,après en avoirdélibéré,
- Décided'acquérir la parcelle AB 96 d'unesurface de 115m2située rue Borùresoeur
Bouginière, appartenant à Mme Mârie-LouiseLEVEQUE, pour ull montantfofairc de 1 380,00 € (12,00 € par m') ,
- Décided'acquérir la parcelle AB 97 d'unesurface de 554m' située rue Bonnesoeur
Boùrginière,appartenant à Mme SimoneLEROUX et sescohéritiers,poui un montant forfaitaire de 6 648,00 € (12,00 € par m') ;
- DésigreMe Jérôme TURCZELL,Notaireà Barenton, pourétablirlesfomalités
nécessaires à cesacquisitions ;
- AutoriseMonsieur le Maire,ou à défaut sesAdjoints,à signer lesactes d'acquisition. Anciennegendarmerie de Barenton
Remplâcement de$rrdiateurs électriques
Depuisle l"'juillet 2018,leslocauxde I'ancienn€ gendarmerie de Barenton, située 428 rue John Kennedy,sont louésà l'associationCOALLIA en vue de I'accueil et de I'hébergement de famillesde refugiés en demande d'asile-
AprèsI'étatdeslieuxéalisé avecCOALLIA débutjuillet,il a étéconvenu quela commune de Barenton procède au remplacement detouslesradiateu$ électriques installés danslesanciens bueaux de la bdgade et dansles6 logemeûts, ceux-ciétantpourla plupart âgés de plusde 20 ans.
Cesmdiateurs sontaunombre de 57,détaillés commesuit :
- 17radiateus d'unepuissance de 750W ;
- 7 radiateurs d'une puissance de I 000 W ;
- 20 radiateurs d'une puissance de I 250 W ;
- 8 radialeursd'une puissance de I 500 W ;
- 5 radiateusd'tmepuissance de 2 000 W.
A cet effet, desdevis ont étédemandés et deux ertrepris€sont foumis à la commrmeles propositionsfinancièressuivantes:
- TABUR,d'Avranches (Manche), pouruneproposition d'un montant de 6 822,87 €
H T ;
- CDLELEC,de SaintSenier Sous Avranches (Manche), pow ure proposition d'un
m o n t a n t d e 7 0 3 3 , l l € H T .
Cesappareilsserontinstalléspar les agents techniqùes cornmunaùx.
Le conseil mrmicipal, après en avoirdélibéré,
- Décidede retenirla proposition de I'entreprise TABUR, d'Avranches (Manche),
d'un montant de 6 822,87 € HT, pourI'acquisition de 57 radiateurs électriques qui seront installés dansles locauxde I'ancienne gendaûnerie de Barenton ;
- Autorise Monsieu le Maire,ou à défaut sesAdjoints,à signer le devis.
Proposition d'utilisaton de pavéseo ercédentpour I'aménagement du bours
En raison de modilications apporlées aux n-avaux d'aménagement du centre-bourg de Barenton,l€s pavésprévuesinitialementsur cefiainesportionsdestrottoirs du Mail GuillaumePostelont étércmplacés par une couch€de revêtement en enrobé.
En conséquence la commune dispose d'un surplus de pavés rouges pourunesurface d'environ 300 m'z, intégés au montantglobal du marchéde travauxet financéspar la corûnune.Afin de ûouver ure utilisation à cesmatériaux,Monsierr le Maile soumetau Conseil Municipallespropositions d'aménagçment suivantes :
- DansIe cadredestravauxd'aménagement de hottoirs sur la rue de la Libération,
pÉvus en 2019,cespavéspounaientêtre installéssur le tottoir longeantle parcdu château de BoDnefontaine entreles deux portails d'entée ;
- Cespavés pourraient également êtleutilisés pourla réfection du hottoir situédevant la mairie, en prolongementde l'aménagement déjà réalisedevantla salle du rcstaurantscolairc.
Monsieur le Maire soumetcesideesau débatdu ConseilMunicipal.
Le Conseil Municipal,après en avoirdélibéré,
- Décided'utilis€r cespavésrougesen surpluspour aménager le trottoir rue de la
Libération devantle parç du châtçaude Bonnefontaine ;
- Décidede lancerune étudevisant à unepossibleréfectiondu trottoir situé devant
la mairie.
Le Conseil Municipal,
Vu la procédurepréwe aur anicles L, 2243-l àL.2243-4 d! Codegénéraldes collectivités tenitoriales à I'encontre de I'immeuble bâtiet du terrain,sisi79 rue Robert Schumân à Barenton,et cadastré sousles n. 4, 5 el 393 de la sectionAC ;
Vu lesprocès-verbaux drcssés à titrc provisoire et définitif les7 février20t E et 9 juillet2018;
Décide:
quecet immeuble et sonterain setrouvent actuellemert en étatd,abandon manilèste;
quesespropdétaires n'ont exécuté aucun destravauxindispensables pour sa æmiseen étatdansles cinq mois de la notification et de la,publicationdu procès-verbal provisoire, ni depuisle gjuiltet 2018,datedu-procès-verbal définitif;
que cet immeuble,aprèssonacquisitionpar la commune,au vu de son état actu€r de délabrement, dewa être démoli afin de pelmettÏeun assainissement du terrair et la construction d'unenouvelle maison d'habitation ;
qu'il y a lieu de déclarer I'inneuble et sonterraindoûts'agiten étatd,abandon manifeste;
depoursuiwe l'expropriation de I'immeuble et du teûainsusvisé dansles conditionspévues par lcs articles L. 2243-3et L. 2243-4du Code eénéraldes collectivités leûitoriales au profitde la commune de Barenton, en v-ue soit de la constructionou de la réhabilitationarr",i fins d'habitat, soit de toul intérêtcollectif relevantd'une ofÉration de restauration, de rénovationou d'aménaqement. Déf€ns€ Extérieurecoltre I'Incendie
Contrôletechniqùedesooteauxd'itrcendiecommunaux
La communede Barentonestcompétente en matièrede DéfenseExtériewe Contle I'lncendie(DECI).
A ce titre et en applicationde I'arrêté préfectoralfixant Ie nouveauÈglement départemental, la commune a l'obligatio[ de mette enplaceun dispositifde contrôle technique desl8 bouches d'incendie présentgs sul sonlerritoireafin de garâIrtir la miseà dispositionpermanente de cesprisesd'eau. Ce contrôle doit être réalisetous les 3 à 5 ans,
Afin de décharger les cornmunes de cescontrôlesobligatoires,le Syndicat Départemental de l'Eau de la Manche(SDeau5o)a transmisà lâ communede Bârentonune propositionde convertion lui permettant d'assurercettemissionen lieu et placede la commwre. Le coûtde la prestation P1,réalisée par I'entrepdse STGS, sera facturé à la commune pourun montant de 50,00 € HT parbouche d'incendie avecunepériodicité d'intervention au choixde la municipalité (ente 3 et 5 ans).
Parcette convertion d'entretien deshydrants et desréserves d'incendie, Ie SDeau5o propose également deuxautres prestations optionnelles :
- P2 : Unevisiteannuelle destinée à s'assurer de la capacité opérationnelle de chaque
appareil, pourun coûtde 33,00€ HT parpoteau ;
- P3 : Un contrôle de la bonne alimentation desréserves incendie alimentées par le
réseau d'eau,pourun coûtde 50,00 € HT pai réserve
Considérant le coût élevéde la pr€stationPl proposee par le SDeau50, Monsieur le Maire et sesservicesont réfléchi à la possibilitéque la communeacquièreelle-mêmeun débitmète, un appareilpermettanlde mesuer la pressiondespoteauxd'incendie. Le coût d'un lel équipement étantonéreux,il a soumisI'idée de l'acheteren partcnariatavecla communede Ger, qui disposede 32 poteauxincendiesur sorlterritoire.
A ceteffet,la mairiea sollicitéI'entreprise R.PONS, de Fontaine (Aube),qui a transmis un devisproposant un débitmètle universel PONSTRNIC DIGIT alùninium d'un montant de 5 886,00 € HT.
Associée à cettedémarche, la Commune de Gera finalement décliné I'offre et a choisi de souscrire à la convention proposée par le SDeau50.
Danscesconditions, I'acquisition du débitmètre uniquement par la commune d9 Barenton ne préserte plusd'iûtérêtfinancier.
Le ConseilMunicipal, aprèsen avoir délibéré,
- Decidgde fixer la périodicitédescontrôleslechniquessur les hydmntsde la
communeà3ans;
- Décidede nepasacquérir le débitmètre universel PONSTRONIC DIGIT, proposé
par l'entreprise R.PONS, de Fontaine (Aube);
- Décide de conherparconvention le contuôle technique despointsd'eauincendie au
service de I'eaupotable SDeau50 - CLEPSaintHilairedu Harcouët) à son exploitant, la société STGS
- Décide de retenùla prestation Pl - Réalisation du contrôle technique périodique
obligatoire destiné à évaluer la capacité deshydrants ;
- Autorise Monsieu Ie Maire,ou à défautsesAdjoints,à signer la convention avecle
SDeau50. Subvetrtlon À I'Alrocirtion du S€ctcurd'Action Gérontolosiou€ dc l. Sélure
MmeNicoleJOSEPH, vice-presklentc, et M. Jean-Pien€ BISSÈRE,trsorier de I'Association du Seaeurd'Actior Grerontologique dela Sélune, seretiredu conseil
Monsieur le Mairepés€Ilteau Conseil Municipral la demande de subvention de l'Association du Sect€ur d'ActionCérontologique dela Sélune.
Le Conseil Municipal,après endélibéé,accorde à l'Association du Sect€ur d'Açtion Gérontologique dela Sélune unesubvention de300,00 e pourl'année 2018.
Subvention à I'Alrocirtioû Tcrli! Club Brrcnton - Gcr
Monsiewle Mairepreserte auConseil Municipalla dernande de subvention de I'Association TennisClubBarenton - Gcr.
Le Conseil Muicipal, après endélibér,é, accorde à I'Association Termis ClubBarenton - Gerunesubvention de75,00 € pourl'arurée 2018.