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Procès Verbal - 5dfb6d100b9f6PV CM du 16 12 2019
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5dfb6d100b9f6PV CM du 16 12 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019
Présents : Jean-Claude DOSSETTO, Jean-Louis FELUGO, Carlos FERNANDEZ, Emmanuelle FOGNINI, Catherine GIRARD, Bruno LABAT, Franck LAROCHE, Michèle LAUZE, Michel LEROY, Joëlle RICHAUD, Patrice VARAIRE
Absents : Thierry FABRE, Stéphane FABRESSE, Marie-Claire FEREOUX, Secrétaire : Franck LAROCHE
Le quorum est atteint
Le compte-rendu du conseil municipal du 07 octobre 2019 est soumis au vote :
Vote : unanimité
1 – Amortissement des immobilisations incorporelles
Délibération pour procéder à l’amortissement des immobilisations incorporelles relatives au compte 203 lorsque ces études ou frais ne sont pas suivis de réalisation, suivant la méthode linéaire :
- Amortissement maximum sur 5 ans
- Possibilité d’amortissement sur 1 an pour les montants inférieurs à 1 000 €.
Vote : unanimité
2 – Décision Modificative n° 4
Il convient d’intégrer aux travaux en cours (23) ou réalisés (21) les frais d’études (2031) ou frais d’insertions (2033).
Il est nécessaire de virer des crédits d’ordre budgétaire en dépenses et recettes d’investissement pour passer les opérations comptables.
Cela concerne :
- Les frais d’études relatifs au relevé topographique sur le parking du chemin de Ste Catherine (en face le mail) pour 864 € (aménagement non réalisé)
- Les frais d’insertion relatifs au marché 19SMBT01 cours Bastide Bret pour 60 € - Les frais d’insertion relatifs au Droit de Préemption Urbain - PLU (99,84 € x 2)
Vote : unanimité
3 – Décision modificative n° 5
Transfert de 7 000 € de l’opération chemin de la Loine (non lancée) vers la pose de la borne incendie du Grand Frigoulier pour la reprise des enrobés de la RD7 après travaux suivant les prescriptions de l’Agence Routière et pose de la borne incendie à 14 m de l’emplacement défini dans le marché.
Vote : unanimité 2
4 - Décisions du maire : pour information uniquement
N° 3 : Suppression de la régie de recettes Cantine Scolaire suite à la création le 28/09/17 d’une nouvelle régie de recettes Cantine – Périscolaires issue de la fusion des régies de recettes cantine et garderie périscolaire communale .
N° 4 : Suppression de la régie de recettes Garderie – Périscolaire suite à la création d’une nouvelle régie de recettes Cantine – Périscolaires créée le 28/09/17 issue de la fusion des régies de recettes cantine et garderie périscolaire communale .
N° 5 : Information sur les dépenses engagées par le Maire au 31/12/2019
05/09/2019 ADEQUAT L’ACHAT PUBLIC – Panneaux de circulation et Mats 724,20 € 14/10/2019 Ensemble 10 cannes et 5 accessoires Débouchage 546,71 € 22/10/2019 MR BRICOLAGE – Meuleuse GWS 1000W 99,00 € 05/11/2019 ATECH – Pot orange diamètre 800 270,00 € 05/11/2019 ATECH – Lot de 3 pots vert diamètre 600 342,00 € 05/11/2019 SEDI – Supports drapeaux pavoisement 3 classes 154,80 € 21/11/2019 ABRAM – Poignée pour kit aspiration Aspirateur feuilles 141,82 € 12/12/2019 MONEXYS – 3 onduleurs, 1 disque dur externe, 3 disque dur SSD 676,30 €
Informations diverses
Restaurant : liquidation en cours par un cabinet d’avocats d’Avignon.
Région Sud : lancement d’une opération « 1 million d’arbres » plantés en 2 ans. Les arbres seront subventionnés à hauteur de 80 %. Besoins de la commune à définir.
Parc du Luberon : contrat d’approvisionnement en bois déchiqueté pour groupement de commande de chaufferies. Cahier des clauses techniques particulières en cours de réalisation. Certains articles sont à revoir.
Subventions de l’Etat : dossier reçu le 12 décembre. Il concerne la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation à l’investissement public local (DSIL). Les dossiers complets sont à retourner au plus tard le 30 janvier 2020.
Région Sud : appel à projets 2020 sur la transition économique et écologique des entreprises de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Dossier reçu le 16/12/2019 pour présentation d’une note de pré-candidature le 2 mars 2020.
Etat de catastrophe naturelle : demande faite mais dossier non retenu car aucun bâtiment n’a été impacté par les eaux de nos cours d’eau.
Conseil départemental : reconduction du dispositif « Contrat Départemental de Solidarité Territoriale » renouvelé pour 2020-2022.
Réserve Communale de Sécurité Civile : concerne la coordination au sein du département afin de tisser un maillage territorial capable d’intervenir sur une ou plusieurs communes sinistrées. C’est du bénévolat et il faut de la disponibilité.
Fin de la réunion à 21h30