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Procès Verbal - PV CM 12 mai 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 12 MAI 2025
Sous la présidence de Madame Joëlle RICHAUD, Maire
Présents : Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN,
Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Olivier ROGER, Patrice VARATRE, Gismond WAGNER
Pouvoir : Laurent LIAUTAUD à Jean-Claude DOSSETTO
Absents : Thierry FABRE, Yolande ENCELLE, Emmanuelle FOGNINI
Secrétaire : Franck LAROCHE
Le quorum est atteint.
Le Procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2025 est soumis au vote : unanimité.
ORDRE DU JOUR
1 — Marché 25SMBTOI : relance de marchés sans publicité pour 2 lots infructueux
2 — Décision du Maire : Droit de Préemption Urbain
1 - Marché public 25SMBTO01 : Déclaration sans suite pour infructuosité des lots 8 et 13
Une consultation 25SMBTOI, marché à procédure adaptée, pour la construction de l’espace multiservices, a
été mise en ligne sur le profil acheteur le 28 février 2025 pour la construction d’un pôle multiservices.
La date limite de remise des offres était fixée au vendredi 28 mars 2025 à 12h00.
A l'issue de cette consultation, aucune offre n’a été déposée pour les lots :
- N°8 : Sol souple,
N° 13 : Agencement.
Objet de la délibération n° 2025-023 du 12 mai 2025
Marché Public 25SMBTO01 : Déclaration sans suite pour infructuosité des Lots 8 et 13
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique, articles R. 2122-2, R. 2185-1 et R. 2185-2,
Vu la délibération n° 2024-026 du 08/07/2024 relative à l’attribution du marché à procédure adaptée n°
24SMBMOO01 concernant le choix de la maîtrise d’œuvre-architecte concepteur en vue de la construction
d’un espace multiservices,
Vu la délibération n° 2024-006 du 19/02/2024 relative au lancement du projet de construction de l’espace
multiservices,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié sur TPBM le 26 février 2025,
Vu la consultation 25SMBTO1, marché à procédure adaptée, mise en ligne sur le profil acheteur le 28 février
2025.
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 28 avril 2025,
Considérant ce qui suit : La date limite de remise des offres était fixée au vendredi 28 mars 2025 à 12h00.
Aucune offre n’a été déposée pour les lots :
- N°8: Sol souple,
- N°13 : Agencement.